# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Badailhac (15017) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241501089_PLUi_20220222 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités) Article Ut 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Secteur concerné Interdictions Utb  Les nouvelles constructions et  changements de destination entrant dans la destination « Exploitation agricole et forestière », Limitation L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur.  Les nouvelles constructions et Peuvent être autorisés, sous réserve d’être liés changements de destination au caractère de la zone : entrant dans la destination  Les nouvelles constructions et changements « Autres activités des secteurs de destination, entrant dans la destination « secondaires et tertiaires », sauf Logement », ainsi que les aménagements « Bureau » liés à cette même destination,  Les nouvelles constructions et  Les nouvelles constructions et changements changements de destination de destination, entrant dans la destination « entrant dans la sous-destination Commerce et activités de service », sauf « « Commerce de gros », Commerce de gros », ainsi que les aménagements liés à cette même  L’exploitation du sous-sol. destination,  Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la sousdestination « Bureau »,  Les aménagements à usage d’aires pour résidences mobiles de loisirs ou de caravanes peuvent être autorisés, sous réserve qu’ils soient, toute l’année, entièrement protégés visuellement par des haies  Les aménagements du domaine skiable et l’installation de remontées mécaniques, y compris les infrastructures et constructions nécessaires à leur fonctionnement sous réserve du respect de leur propre réglementation,  Les aménagements et installations nécessaires à l’enneigement artificiel,  Les aménagements permettant la pratique des sports et des loisirs de plein air, d’hiver et d’été, à l’exclusion des circuits permanents d’engins à moteur. Ut Les nouvelles constructions n’entrant  L’aménagement, la mise aux normes et pas dans la sous-destination l’extension du bâti existant sont autorisés « Hébergement hôtelier et sous réserve de ne pas entraîner de touristique » nuisances supplémentaires à la vocation du secteur, et de ne pas créer de viabilisation apparente. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 41 ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ut 3 : Volumétrie et implantation des constructions) Article Ut 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Article 3 - Prescriptions applicables à tout le territoire L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. Les nouvelles constructions devront être implantées :  Soit en alignement à la voie,  Soit à une distance minimale de 4 mètres par rapport à la limite de la voie publique. Par exception, si le projet jouxte une construction existante ou une unité foncière comprenant des constructions, la construction à édifier peut s’aligner sur l’existant sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Un autre alignement pourra également être autorisé si des raisons tenant à la sécurité l’exigent, ou pour permettre le respect de la réglementation relative à l’implantation par rapport aux limites séparatives. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 42 Toute nouvelle construction devra être implantée à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 43 ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ut 3.3 : Volumétrie) La hauteur des constructions nouvelles, extensions et surélévation ne doit pas dépasser l’équivalent d’un Rez de Chaussée + 3 étages + Combles pour les constructions à usage d’habitation, ou 10 mètres pour les autres constructions. Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire La hauteur des installations et aménagements n’est pas réglementée. Cette prescription peut être adaptée pour des projets particuliers relevant d’une recherche architecturale et portant une attention particulière à leur intégration paysagère. Les terrains en pente sont partagés pour le calcul de la hauteur en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 44 ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ut 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Article Ut 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, dont la rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisir devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue,…). Les terrassements seront limités au maximum. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement. Article Ut 4.2 : Prescriptions applicables aux constructions entrant dans la sous destination Logement Le traitement des façades La structure des façades doit être conservée, ou rester ordonnée, notamment par sa structure, son aspect, le rythme et les proportions des ouvertures. Concernant les constructions existantes, les éléments d’architecture ancienne doivent être conservés. Les façades seront constituées :  De murs appareillés en pierre de pays,  D’enduits de ton naturel en harmonie avec les pierres locales et les enduits traditionnels locaux (teintes beige, légèrement grège, couleur sable naturel, conformément à la palette de couleur annexée au règlement). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 45 ### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : Ut 6 : Stationnement) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation. Chaque nouvelle construction ayant un usage de logement devra prévoir deux aires de stationnement (fermées ou non). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 47 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241501089_PLUi_20220222. Page : https://edifiable.fr/plu/badailhac-15017/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/badailhac-15017.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15017/zone/ut