# Zone UY du plan local d'urbanisme intercommunal de Badailhac (15017) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241501089_PLUi_20220222 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités) Article Uy 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Interdictions Limitation  Les constructions ou changements de  L’aménagement, la mise aux normes et destination entrant dans la sous l’extension du bâti existant sont autorisés destination : Hébergement hôtelier sous réserve de ne pas entraîner de et touristique nuisances supplémentaires à la vocation du secteur.  Les constructions ou changements de destination entrant dans la  Afin d’assurer la direction, le gardiennage destination : Exploitation agricole et ou la surveillance des établissements à forestière destination de « commerce et activités de services » ou d’ « Activités des secteurs  Les nouvelles constructions et secondaires et tertiaires », les habitations changements de destination d’une et leurs annexes sont autorisées sous surface de plancher supérieure à réserve de faire partie intégrante du 1000m² entrant dans les sous-bâtiment objet de la principale demande et destinations suivantes : Artisanat et d’être limitées à une surface de plancher commerce de détail, Commerce de de 150 m² et de ne pas excéder 50% de la gros surface de plancher totale du bâtiment.  Les aménagements en vue de la  Les installations et aménagements création ou de l’extension : de nécessaires à la production d’énergie terrains de campings, de parcs renouvelable. résidentiels de loisirs, de villages de vacances, d’aires pour résidences mobiles de loisirs ou de caravanes ; de parcs ou terrains de sports ou de loisirs ; de carrières. ### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uy 3 : Volumétrie et implantation des constructions) Article Uy 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Article 3 - Prescriptions applicables à tout le territoire L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 31 Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. Espace Urbanisé Exceptions Destination Distance minimale de 5 mètres par Un autre alignement sera autorisé « Commerce rapport à l’emprise publique de la si des raisons tenant à la sécurité et activités voie l’exigent, ou pour permettre le de services » respect de la réglementation Sous Distance minimale de 5 mètres par relative à l’implantation par rapport destination rapport à l’emprise publique de la aux limites séparatives. « Bureau » voie Autres Distance minimale de 10 mètres Si le projet jouxte une construction constructions par rapport à l’emprise publique de existante ou une unité foncière la voie comprenant des constructions, la construction à édifier peut s’aligner sur l’existant sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Toute construction devra être implantée : - soit en limite séparative, sauf si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle, de sport ou de loisirs (Ua, Ub, Ub1, Ub2, 1AU, Ut et Utb) ; Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 32 ### Rubrique UY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Uy 3.3 : Volumétrie) La hauteur ne dépassera pas 12 mètres. Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire Cette prescription peut être adaptée pour des raisons techniques, sous réserve d’une attention particulière à l’intégration paysagère. Les terrains en pente sont partagés pour le calcul de la hauteur en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 33 ### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uy 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Article Uy 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Les dispositions suivantes s’appliquent à toute construction projetée sur site. Lorsqu’un local à usage d’habitation est prévu, il devra être intégré la construction principale. Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Les volumes devront rester simples et sans artifice. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale ou d’une nécessité fonctionnelle peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement. Article Uy 4.2 : Prescriptions applicables Le traitement des façades Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect ainsi que la couleur des matériaux, pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant. Elles seront réalisées en : - bardage métallique mat de teinte sombre ou neutre (gris, brun), - bardage ou panneaux de bois naturel ou peint, - enduits de teinte proche des pierres de pays, - en béton banché brut. Les teintes claires ne sont pas autorisées. Les couleurs vives ne seront utilisées que dans le cadre d’éléments propres à l’identification et avec parcimonie. Les façades latérales et postérieures seront traitées de façon similaire à la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Le traitement des toitures Les toitures devront être constituées de matériau mat de teinte ardoisée ou lauze. Les toitures terrasses peuvent être autorisées. Les clôtures L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 34 ### Rubrique UY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uy 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation. Il est préconisé de limiter la perception des constructions et aménagements à vocation d’activités. Sur les parcelles en limite de zone agricole ou naturelle, des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées afin de composer un écrin végétal entre zones bâties et zones agricoles/naturelles. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (conformément à la proposition de palette végétale, du SMPNRVA, annexée au règlement). ### Rubrique UY 8 - Stationnement (intitulé du document : Uy 6 : Stationnement) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Le stationnement devra être adapté aux besoins de l’occupation du secteur. En cas d’intégration d’un local à usage d’habitation, 2 aires de stationnement (fermées ou non) seront en outre imposées. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 35 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241501089_PLUi_20220222. Page : https://edifiable.fr/plu/badailhac-15017/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/badailhac-15017.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15017/zone/uy