# Zone AU2 du plan local d'urbanisme de Badaroux (48013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 48013_PLU_20241218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2 du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU2 6)

> 2) Les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance minimale de 3 mètres de cet alignement.

### Distance aux limites (article AU2 7)

> Dans le cas contraire, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AU2 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article AU2 10)

> Hauteur des constructions Non réglementé.

### Stationnement (article AU2 12)

> Stationnement des véhicules Non réglementé.

### Espaces verts (article AU2 13)

> Espaces libres - Plantations Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Non réglementé.

### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Non réglementé.)

Section II – Conditions d’occupation du sol

### Article AU2 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Non réglementé.

### Article AU2 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Non réglementé.

### Article AU2 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1))

Le choix de l’implantation des constructions nouvelles devra tenir compte de l’implantation des bâtiments contigus avec l’objectif de conserver une organisation d’ensemble cohérente et une unité d’aspect notamment en façade sur rue. 2) Les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance minimale de 3 mètres de cet alignement.

Règlement

### Article AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, ne sont pas soumises à cette règle.

### Article AU2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article AU2 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article AU2 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions Non réglementé.

### Article AU2 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Non réglementé.

### Article AU2 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules Non réglementé.

### Article AU2 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres - Plantations Non réglementé.

### Article AU2 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol (COS) Non réglementé)

Article AU2 15 – Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article AU2 16 – Réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Règlement
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48013_PLU_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/badaroux-48013/au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/badaroux-48013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48013/zone/au2