# Zone UB du plan local d'urbanisme de Badaroux (48013) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 48013_PLU_20241218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > 2) Le long des voies de desserte existantes ou à créer, les constructions principales devront être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite de voie ou d’emprise publique. ### Distance aux limites (article UB 7) > Dans le cas contraire, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - les constructions à usage industriel, agricole ou forestier, - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, - les abris fixes ou mobiles utilisés à des fins d'habitation, - l'ouverture de carrières, l’extension des carrières existantes et la poursuite de l’exploitation des carrières existantes à l’échéance de leur autorisation, - les dépôts de véhicules hors d'usage, de ferraille, de combustibles et de déchets. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis: - les extensions mineures d'installations classées et/ou les installations classées nouvelles, à condition qu'elles soient nécessaires à la commodité des habitants et liées à la fonction de service de la zone ou au fonctionnement d'un service public, et qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie (électricité, gaz…), de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau et d'assainissement, dans la mesure où toutes les précautions sont prises au niveau de leur impact sur l’environnement et sous réserve de leur intégration paysagère. - les constructions à usage d’entrepôts, d’activités artisanales ou commerciales, sous réserve que l’activité ne crée pas de nuisances graves pour le voisinage et que la surface n’excède pas 300 m² d’emprise au sol. Règlement Rappel pour les zones soumises aux risques inondation et aux aléas mouvement de terrain Les constructions seront soumises à la réglementation du Plan de Prévention des Risques Inondation. § Secteurs urbanisés où le risque est fort et zones naturelles Principe : Interdire tout aménagement, construction nouvelle ou mouvement de terre susceptibles d’induire des effets incompatibles avec la protection des personnes et des biens et/ou avec l’écoulement des eaux en cas de crue. Améliorer la sécurité des habitations existantes. § Secteurs urbanisés ou non, où le risque est moins important Principe : Améliorer la sécurité des constructions existantes et prescrire des mesures pour rendre « acceptable » le risque encouru par les nouvelles constructions. § Secteurs hors zone d’aléa de référence retenu Tout aménagement devra : - conserver les capacités d’évacuation des versants, talwegs et émissaires naturels en incluant les mesures compensatoires aux effets de l’aménagement modifiant défavorablement le comportement hydraulique des sites vis-à-vis des risques, - Limiter au maximum l’imperméabilisation des sols et prévoir des mesures compensatoires visant leurs effets dans l’aggravation de l’aléa inondation. L’étude de cartographie des aléas mouvements de terrain dans les bassins de Mende et Valdonnez réalisée par le CETE servira également de cadre pour la prise en compte du risque mouvement de terrain et pourra conditionner voire interdire les constructions en vertu de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme. Section II – Conditions d’occupation du sol ### Article UB 3 - Accès et voirie Accès et voirie 1 - Accès 1 – Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. 2 – La création d’accès nouveaux pour les véhicules ne pourra être autorisée que dans la mesure où elle ne pose pas de problèmes de sécurité et que la distance de visibilité au droit de cet accès est adaptée à la vitesse pratiquée sur la voie publique. 3 – Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. 4 – Pour les accès des constructions situées le long de la R.N 88, le gestionnaire de la voie devra être consulté. 2 – Voirie 1 - Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques techniques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie. 2 - Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire aisément demitour. Cet aménagement se fera de préférence sous forme de placette de retournement plantée ou à défaut sera traité en espace banalisé. Règlement ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nécessitant l’eau courante doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement, de caractéristiques suffisantes. Le branchement doit être effectué conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental. 2 – Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences des textes réglementaires en vigueur (schéma d'assainissement et arrêté du 07 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 07 mars 2012). De plus, les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées à ce même réseau que si la collectivité l’autorise par arrêté municipal fixant les caractéristiques que doivent avoir les eaux. - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le raccordement au réseau public des eaux usées non domestiques est autorisé par arrêté municipal fixant les caractéristiques que doivent avoir les eaux. - En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires en vigueur concernant l’assainissement autonome (schéma d'assainissement et règlement sanitaire départemental). Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l'imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, recyclées ou, à défaut, conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de la parcelle ne le permettent pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet. Ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire. Lorsque la construction ou l'installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l'apport risque de nuire au milieu naturel ou à l'efficacité des dispositifs d'assainissement, le constructeur ou l'aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. 3 - Autres réseaux Tous les branchements et raccordements divers des constructions et installations seront souterrains, si les conditions techniques le permettent et selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire. 4 - Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie (poteau incendie ou réserve d’eau agréée par le SDIS). Règlement ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1) Le choix de l’implantation des constructions nouvelles devra tenir compte de l’implantation des bâtiments contigus avec l’objectif de conserver une organisation d’ensemble cohérente et une unité d’aspect notamment en façade sur rue. 2) Le long des voies de desserte existantes ou à créer, les constructions principales devront être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite de voie ou d’emprise publique. 3) Dans les secteurs où les constructions situées sur les parcelles limitrophes sur rue, sont implantées avec un retrait supérieur à 3 m, la construction projetée devra réaliser une continuité d’implantation avec au moins une des constructions voisines et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie. 4) Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourront être exigés pour aménager une visibilité suffisante. 5) Le long de toutes les voies, un recul par rapport à l’alignement pourra être demandé pour raisons de sécurité ou d’aménagement de voie. 6) Si une construction nouvelle est projetée en bordure de la RN88, le gestionnaire de la voirie devra être consulté. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, ne sont pas soumises à cette règle. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1 - L'implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle doit se faire en tenant compte de l'implantation des bâtiments voisins ou préexistants et de leurs situations respectives les uns par rapport aux autres. 2 - Le choix de l'implantation des bâtiments sur la même parcelle doit être établi dans un souci de composition harmonieuse des volumes et d'une bonne organisation de l'espace libre. 3 - Les petits bâtiments et les annexes seront de préférence accolés aux bâtiments principaux ou implantés en limite de parcelle. Leur intégration pourra être favorisée par la plantation de bouquets d’arbustes ou de haies. 4 - En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie, - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés. Règlement ### Article UB 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé Article Ub 10 – Hauteur des constructions 1 - La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 12 mètres sans dépasser R+2+combles. 2 - Cette hauteur pourra être dépassée jusqu'à 15 m, mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) : - pour les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - dans le cas d’opérations de construction d’habitations collectives. 3 - Dans le cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale de 15 mètres, la hauteur de la nouvelle construction pourra être portée à celle de la construction existante si : - elle respecte l’architecture locale (volumétrie), - elle ne dénature pas l’aspect de l’ensemble bâti existant. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur 1 - Généralités Conformément aux dispositions de l’article R111-21 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, par leur organisation, leur implantation, leurs volumes, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble harmonieux, cohérent et autant que possible groupé. Le projet doit s’intégrer dans son environnement bâti ou non bâti. Les constructions traditionnelles existantes devront être restaurées, modifiées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine. 2 - Implantation L’implantation des constructions sera étudiée en tenant compte de la topographie du terrain. Les terrains à trop forte pente seront évités, de même que les lignes de crête et les axes de perception des sites bâtis ou naturels de qualité. Des implantations dans les replis de terrain seront recherchées. Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel ou en minimiseront les modifications (implantation parallèle aux courbes de niveau, décalage des plates-formes, etc.). En cas d'impossibilité technique, les talus artificiels, les enrochements et les murs de soutènement à édifier devront se limiter à la hauteur minimum nécessaire et rester de taille adaptée à l’échelle du site. Les murs de soutènement seront traités avec un enduit en harmonie avec le bâtiment principal. Les talus devront être plantés. Les enrochements ou les gabions devront rappeler la pierre locale. Règlement 3 - Volumétrie : Constructions neuves : La volumétrie des constructions sera simple. Leurs proportions devront se rapprocher de celles du bâti traditionnel. L’articulation des volumes respectera de préférence un plan orthogonal. Restauration ou modification de bâtiments existants : La restauration ou la modification de bâtiments existants devra respecter les volumes bâtis existants. Les volumes créés seront simples, adaptés et intégrés aux proportions du bâti existant. L’articulation des volumes respectera de préférence un plan orthogonal. 4 - Toitures : Constructions neuves : a) Les toitures doivent être de préférence de forme simple, avec peu de décrochements, à deux pentes symétriques comprises entre 60 et 90%, le faîtage orienté dans le sens de la plus grande dimension et avec peu de débords en pignons. Des pentes inférieures pourront être admises pour des annexes, sauf dans le cas d’une continuité avec un toit où elles auront la même pente. b) Les toitures terrasses, végétalisées ou non, sont autorisées sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants. c) Les formes de toiture faisant référence à un mode particulier de couverture du bâti traditionnel de la Vallée du Lot, notamment les toitures en carène dite "à la Philibert Delorme", ne seront autorisées que dans la mesure où le projet présenté ne nuit pas au caractère des lieux avoisinants. d) Le matériau de couverture devra, par son aspect, son coloris, s'apparenter au mieux aux matériaux que sont la lauze ou l'ardoise. Il sera choisi de préférence dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre. Les matériaux de couverture en fibrociment et en tôle ondulée sont à éviter. e) Les lucarnes de petite taille sont autorisées sous réserve que les façades de celles-ci soient plus hautes que larges et placées en arrière de l'aplomb des façades du bâtiment, en outre, leur faitage sera placé plus bas que le faitage du toit principal. f) Les cheminées devront se situer près du faîtage ou à l’aplomb du pignon. Elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade. Restauration ou modification de bâtiments existants : a) En cas d’extension, les caractéristiques (pentes, formes…) des toitures existantes seront maintenues. b) En cas de réfection, les pentes et les formes d’origine devront être respectées. c) En cas d’extension ou de réfection, le matériau de couverture devra être de même nature et de même couleur que celles du bâtiment existant sauf fibrociment et tôle ondulée qui sont à éviter. d) En cas d’extension ou de réfection, les proportions et les caractéristiques des lucarnes existantes seront respectées. En cas d’extension, la création de lucarnes devra respecter les axes de composition verticaux et horizontaux des lucarnes existantes. e) Les fenêtres de toit seront limitées en nombre et en taille et doivent être disposées de façon alignée sur la toiture. Règlement 5 - Façades : Constructions neuves : a) L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduit est interdit. b) Les teintes des façades dans les tons gris moyen à gris ocre sont à privilégier. c) Les enduits à finition lisse de type « gratté fin » ou « taloché » sont à privilégier. d) Le bardage pourra être utilisé en façade à condition : - soit de laisser, uniquement dans le cas de bardage bois, le matériau dans sa teinte naturelle, - soit d’opter pour une peinture mate en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, - soit de réaliser un enduit, en privilégiant une finition lisse dans les tons gris moyen à gris ocre. e) Les matériaux réfléchissants, la couleur blanche et les couleurs vives sont interdits. f) Les couleurs des menuiseries doivent être en harmonie avec le site environnant. Restauration ou modification de bâtiments existants : a) En cas d’extension d’une construction, l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduit est interdit. b) Les teintes des façades dans les tons gris moyen à gris ocre sont à privilégier. c) Les enduits à finition lisse de type « gratté fin » ou « taloché » sont à privilégier. d) Le bardage pourra être utilisé en façade à condition : - soit de laisser, uniquement dans le cas de bardage bois, le matériau dans sa teinte naturelle, - soit d’opter pour une peinture mate en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, - soit de réaliser un enduit, en privilégiant une finition lisse dans les tons gris moyen à gris ocre. e) Les matériaux réfléchissants, la couleur blanche et les couleurs vives sont interdits. f) Les façades dont le mur est constitué de moellons de pierre ou de pierres de taille seront : - soit laissées en pierre apparente, à condition que les jointoiements soient réalisés au nu de la pierre et dans le ton de la pierre. Il est recommandé d’employer un mortier de rejointoiement à la chaux. Les joints en relief et les couleurs marquant un contraste fort avec la teinte de la pierre seront à éviter. - soit enduit, en privilégiant un ton gris moyen à gris ocre, à condition de laisser apparentes les pierres de tailles destinées à rester apparentes (chainage d’angle, encadrement des baies …). On privilégiera un enduit à finition lisse. g) En cas d’extension d’une construction ou de création d’ouvertures nouvelles, les ouvertures devront respecter les proportions et dispositions de l'ensemble des ouvertures existantes qui composent la façade. h) Les couleurs des menuiseries doivent être en harmonie avec les différentes composantes de la façade et avec le site environnant. Règlement 6 – Clôtures a) Les clôtures devront, par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement urbain et aux clôtures existantes avoisinantes (contiguës ou non). b) Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de leurs aspect d’origine. c) Les haies champêtres existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations équivalentes, dans la mesure du possible. d) Les clôtures, tant à l’alignement des voies que sur les limites séparatives, seront constituées : - Soit par des haies vives composées d’essences variées et locales, résineux exclus. - Soit par des grillages, comportant ou non un mur bahut, éventuellement doublés d’une haie vive composée d’essences variées et locales, résineux exclus. Le grillage ou l’ensemble murgrillage ne peut excéder une hauteur au sol de 1.80 m. - Soit par mur d’une hauteur maximale de 1,80 m (sauf dans le cas de mur de soutènement), enduit dans le même ton que la façade. - Soit par un muret de pierre sèche ou maçonné d’une hauteur maximale de 1.20 m, sous réserve que la pierre rappelle la pierre locale. 7 - Antenne Les paraboles et antennes doivent, dans la mesure du possible, être communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. 8 – Coffret technique Les coffrets et les câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture. ### Article UB 12 - Stationnement Stationnement des véhicules 1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera notamment exigé : - 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation, - 3 places pour 100 m² de Surface de Plancher pour les bureaux - 3 places pour 100 m² de Surface de Plancher pour les commerces - 1 place pour deux chambres pour les hôtels - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant - 2 places pour 100 m² de Surface de Plancher pour les activités - 1 place par classe plus 1 place par emploi administratif pour les établissements scolaires du premier degré. 2 - La règle applicable aux constructions ou établissements non-prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. 3 - En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à les réaliser ou à participer à leur réalisation sur un autre terrain peu éloigné de l’opération. 4 - En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet. Règlement ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres - Plantations 1 - Dans la mesure du possible, les haies, les bouquets d'arbres et plantations existantes seront conservés ou, le cas échéant, remplacés par des plantations équivalentes. 2 - Les espaces libres des parcelles privatives devront être aménagés en espaces d’agrément et plantés. 3 - Les groupements d'habitation devront être organisés de façon à comporter des espaces communs plantés ou aménagés bien localisés et adaptés à la taille de l'opération. En tout état de cause, la superficie minimale de ces espaces devra être au moins égale à 10 % de la surface du terrain. 4 - Pour les zones de crêtes notamment le secteur aux abords du quartier du Serre, des plantations avec des arbres de haute tige seront exigés dans les espaces interstitiels côté Ouest pour masquer les constructions. L'implantation des faîtages sera parallèle à la ligne de crête. 5 - Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol (COS) Non réglementé ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Non réglementé ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Réseaux de communications électroniques Non réglementé Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48013_PLU_20241218. Page : https://edifiable.fr/plu/badaroux-48013/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/badaroux-48013.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48013/zone/ub