# Zone AU du plan local d'urbanisme de Badens (11023) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11023_PLU_20230203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Règle de prospect Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée : - En agglomération, soit à l’alignement ou à la limite de l’emprise publique, soit à au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ;

### Distance aux limites (article AU 7)

> Dans le cas d’une implantation en retrait, l’espace restant entre la limite séparative et la construction ne pourra être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AU 10)

> Règles de hauteur - La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres ;

### Stationnement (article AU 12)

> Au moins une place de stationnement ouverte au public devra être réalisée pour chaque lot à bâtir.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage artisanal à l’exception des cas fixés à l’article 2 ; - les constructions à usage commercial à l’exception des cas fixés à l’article 2 ; - les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; - les carrières ; - les terrains de camping ou de caravanage ; - Le stationnement des caravanes ou le camping pratiqué isolément est interdit, de même que la création de terrains de camping, interdits en vertu de l’article R111-33 du Code de l’Urbanisme ; - les parcs résidentiels de loisirs.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Cas d’exemption

L'édification d'ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée.

Occupations et utilisations soumises à instruction particulière

Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

L’ensemble des occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières listés ci-dessous devra pour être autorisé être compatible avec le caractère et la destination de la zone à dominante d’habitat et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières sont :

- les constructions nouvelles à usage commercial à condition qu’elles soient inférieure à 150m2 de surface de vente ; - les constructions nouvelles à usage artisanal à condition qu’elles soient inférieure à 150m2 d’emprise au sol ; - Les installations classées (Pressing, Garage, Pharmacie, Station-service…) et l’extension des installations classées existantes ; - les piscines sont autorisées. Les locaux techniques inférieurs à 5 m² liés à la piscine sont également autorisés ; - les abris de jardins sont autorisés à condition d'avoir une surface inférieure ou égale à 20 m².

Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude

Les dispositions règlementaires de ces servitudes existant en zone U s’appliquent nonobstant celles qui régissent le PLU.

Conditions d’aménagement

L'ouverture à l'urbanisation de cette zone est conditionnée au respect des préconisations des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP : pièce 3 du dossier de PLU).

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ; - accessible aux personnes à mobilité réduite ;

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes :

- Pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15%.

- Pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10%.

Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale pourra être interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie, sauf en cas d’impossibilité technique. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Conditions d’aménagement

Les voiries et accès à créer devront être réalisés selon les principes d’aménagement définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP : pièce 3 du dossier de PLU). Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Toute voie privée ou publique, ouverte à la circulation et desservant au moins trois lots devra avoir une emprise minimale de 6,90m comprenant un cheminement piétonnier de 1,40m minimum.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité et réseaux divers

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire lorsque les conditions techniques et économiques le permettent. Les lignes d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

Assainissement des eaux pluviales

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie à la parcelle, soit par des dispositifs autonomes, soit par des dispositifs collectifs attenants ou non-attenants à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif délimitées, où, à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

Réseaux numériques

Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Sans objet depuis la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Rappel

L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général pourra être réalisée à l’alignement ou en retrait de l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques. L’alignement constitue la limite entre l’espace public et privé. Il peut aussi constituer une limite entre les espaces privés dans le cas où une voie privée ouverte à la circulation se substitue à une emprise publique.

Voies concernées

L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général pourra être réalisée à l’alignement ou en retrait de l’alignement. L’alignement constitue la limite entre l’espace public et privé. Il peut aussi constituer une limite entre espaces privés dans le cas où une voie privée ouverte à la circulation se substitue à une emprise publique. Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins deux lots.

Règle de prospect

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée : - En agglomération, soit à l’alignement ou à la limite de l’emprise publique, soit à au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ; - Hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale.

En dehors des voies départementales, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de l’alignement. Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures, lors de la création des groupes d’habitations et des lotissements, afin d’améliorer l’intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale ou encore lors de travaux de restauration ou de rénovation de constructions existantes.

Cas particuliers

Les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment : - pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute emprise publique bordant l'assiette du projet ; - pour respecter les préconisations en matière d’accès, de bruit ou de sécurité le long des routes départementales ; - en cas d’impossibilité technique.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Rappel

L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général pourra être réalisée sur une limite séparative ou en retrait d’une limite séparative.

Règle de prospect

La construction doit respecter un retrait d’un minimum de 3 mètres. Pour les secteurs AU1b : La construction pourra être implantée en limite séparative ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, l’espace restant entre la limite séparative et la construction ne pourra être inférieure à 3 m.

Cas particuliers

Les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment : - pour les abris de jardin de 12 m ² maximum qui pourront être construits en limite de propriété. - pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2 m par rapport à toute limite séparative bordant l'assiette du projet ; - en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ; - pour l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général qui pourront être réalisés sur une limite séparative ou en retrait ; - en cas d'impossibilité technique.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-àvis doit être au moins égale à la hauteur de la façade sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux piscines, aux locaux techniques et aux abris de jardin.

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Non réglementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à la sablière, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

Règles de hauteur

- La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres ; - la hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale à 2 mètres.

Cas particuliers

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites : - pour les bâtiments techniques ou d’intérêt collectif - pour les annexes d’habitation implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de la construction, dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 3 mètres à la sablière ou à l’acrotère.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords)

Rappel Réglementaire

Selon l’article L111-16 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. En application de l’article R111-23 du code de l’urbanisme, les dispositifs et matériaux visés à l’article L111-16 du code de l’urbanisme sont :

- les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; - les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; - les pompes à chaleur ; - les brise-soleils.

Dispositions particulières

Les dispositions particulières définies ci-dessous ne s’appliquent pas dans le cas où elles sont contraires au rappel réglementaire défini au point 1. Pour toute contradiction ou désaccord concernant l’application de l’article L111-16 et l’intégration dans le patrimoine bâti et le paysage local d’une construction à édifier, les parties sont encouragées à demander l’avis de l’architecte des bâtiments de France et/ou du CAUE de l’Aude.

Règles concernant la construction neuve

Toitures

Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 30m² : - La toiture comportera deux pans de toit à minima ; - Les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ;

Autres volumes de la maison d’habitation/Annexe de moins de 30m² : - La toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ; - Les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 0 et 33% ; - Le coloris des couvertures devra être identique à celui du volume principal.

Règles communes pour toutes les toitures : - La couverture devra être d’aspect tuile canal de teinte terre cuite ou flamée. - La toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ; - Les toitures terrasses sont autorisées - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée ; - Les fenêtres de toit sont autorisées ; - Les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets.

Ouvertures

Forme : - Les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50 centimètres de diamètres sont autorisées.

Teintes : - Les teintes des menuiseries devront être harmonisées, et choisies dans les spectres de teintes annexés au présent règlement, auxquels s’ajoutent le blanc et le bois naturel à nu. Le noir est autorisé pour les volets roulants.

Façades

Aspect : - A part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades devront obligatoirement être enduites (enduit gratté ou taloché) ; - Les façades d’aspect métallique sont interdites, de même que l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, brique de construction) ;

Teintes : - Les teintes devront être choisies dans la palette annexée au présent règlement ; - Pour le traitement des façades en bois, le vernis est interdit. Les saturateurs permettant de garder un aspect naturel mat sont autorisés ; - Les encadrements pourront être d’une couleur différente mais appartenant au même spectre de couleur que la façade ; - En cas de réalisation d’enduits de façades, une seule couleur est autorisée.

Eléments extérieurs

- Aucune antenne parabolique, climatisation ou antenne râteau ne sera posée sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, sauf impossibilité technique.

- Les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que celles retenues pour les façades. - Dans le cas de la réalisation de balcons, les garde-corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries, auxquelles s’ajoutent le vert, le gris et le noir.

Clôtures

Règle de hauteur et de composition : - La hauteur maximale de la clôture donnant sur la voirie ne pourra pas dépasser 1,80m ; - La hauteur maximale de la clôture sur les limites séparatives latérales et en fond de parcelle ne devra pas dépasser 1m80 ; - Les clôtures seront maçonnées ou grillagées ; - Les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages, boiseries, lamellaires ou grillages ; - Les clôtures pourront être complétées de haies végétales.

Aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre l’aspect des façades des habitations ; - Les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ; - Les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte verte, grise, noire ; - En dehors de la pierre naturelle et des matériaux traditionnels, l’utilisation de matériau de construction à nu est interdite.

Règles concernant la rénovation et les extensions

Les rénovations se feront soit à l'identique de l'existant soit selon les règles édictées pour la construction neuve.

Cas d’exemption :

- les vérandas de moins de 20m2 sont exemptées des règles ci-dessus pour la partie concernant la couverture ; - les abris de jardin de moins de 9m2 installés à plus de 15m des limites des emprises publiques pourront ne pas respecter les règles écrites ci-dessus ; - les règles concernant le traitement des façades et des ouvertures ne s’appliquent pas pour l’aménagement des devantures commerciales.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules Constructions soumises)

Les règles s’appliquent aux nouvelles constructions.

Conditions de réalisation

La superficie à prendre en compte pour la création d’un stationnement est de 25m² (accès et stationnement). Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement ouvertes au public :

Hormis pour la construction d’une maison individuelle, tout autre projet de construction, de changement de destination, ou d'aménagement en vue de construire devra prévoir la réalisation d'aires de stationnement ouvertes au public en nombre et dimensionnement adaptés à sa situation et son importance. Au moins une place de stationnement ouverte au public devra être réalisée pour chaque lot à bâtir.

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement non nécessairement ouvertes au public : Tout projet de construction, de changement de destination, ou d'aménagement en vue de construire devra prévoir la réalisation d'aires de stationnement non nécessairement ouvertes au public en nombre et dimensionnement adaptés à sa situation et son importance. Au moins une place de stationnement non nécessairement ouverte au public devra être réalisée pour chaque logement créé.

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement groupées ouvertes ou non au public : Pour tout aménagement de places de stationnement groupées non couvertes de 5 places ou plus, il doit être prévu un espace planté soit d'une haie arbustive soit d'arbre en tout ou partie de bordure des places de stationnement ou d'aire de manœuvre par tranche de 5 places. Toutefois, des dérogations peuvent être admises ou des prescriptions imposées pour des raisons paysagères, environnementales, de sécurité ou de salubrité publique, ou en cas d’impossibilité technique.

Cas particuliers

Les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment en cas d’impossibilité technique.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces Boisés Classés – Espaces libres – Plantations)

Non règlementé.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols)

Sans objet depuis la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11023_PLU_20230203.
Page : https://edifiable.fr/plu/badens-11023/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/badens-11023.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11023/zone/au