# Zone UA du plan local d'urbanisme de Badens (11023) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11023_PLU_20230203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, UAi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Règle de prospect Si la largeur de façade sur voie est inférieure ou égale à 12 mètres, la construction devra être contiguë aux deux limites séparatives latérales sur une profondeur maximale de 15m.

### Hauteur (article UA 10)

> Dans ce cas, la hauteur maximale de la construction, dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 3 mètres à la sablière ou à l’acrotère.

### Espaces verts (article UA 13)

> Sans objet.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions nouvelles à usage industriel ; - Les constructions nouvelles à usage agricole ; - Les constructions à usage artisanal à l’exception des cas fixés à l’article 2 ; - Les constructions à usage commercial à l’exception des cas fixés à l’article 2 ; - Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; - Les carrières ; - Le stationnement des caravanes ou le camping pratiqué isolément est interdit, de même que la création de terrains de camping, interdits en vertu de l’article R111-33 du Code de l’Urbanisme ; - Les parcs résidentiels de loisirs.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Cas d’exemption

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée.

Occupations et utilisation du sol soumises à instruction particulière

Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal. Les clôtures sont soumises à autorisation préalable sur l’ensemble du territoire communal.

Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude

Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone U s’appliquent nonobstant celles qui régissent le PLU.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

L’ensemble des occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières listées ci-dessous devra, pour être autorisé, être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières sont :

- Les constructions nouvelles à usage commercial à condition qu’elles soient inférieures à 150m² de surface de vente ; - Les constructions nouvelles à usage artisanal à condition qu’elles soient inférieures à 150m² d’emprise au sol ; - Les installations classées (pressing, garage, pharmacie, station-service…) et l’extension des installations classées existantes ; - Le changement de destination des rez-de-chaussée dans le cadre de la préservation ou du développement en faveur de la diversité commerciale. - Les abris de jardins sont autorisés à condition d’avoir une surface inférieure ou égale à 20m².

Eléments et secteurs de paysages protégés

Sans objet

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ; - Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l'accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes :

- Pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15%.

- Pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10%.

Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité – Téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

Assainissement des eaux pluviales

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie à la parcelle, soit par des dispositifs autonomes, soit par des dispositifs collectifs attenants ou non-attenants à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, où, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la règlementation en vigueur, sera exigé. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Sans objet depuis la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Rappel)

L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général pourra être réalisée à l’alignement ou en retrait de l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques.

Voies concernées

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

Règle de prospect

L’alignement constitue la limite entre l’espace public et privé. Il peut aussi constituer une limite entre les espaces privés dans le cas où une voie privée ouverte à la circulation se substitue à une emprise publique. Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou dans le prolongement de la construction principale réalisée sur l’une des parcelles immédiatement contiguës.

Cas particuliers

La règle définie au point 2 du présent article ne s’applique pas ou peut s’appliquer différemment ; - Pour les annexes d’habitation et autres constructions qui pourront être implantées à l’arrière d’un bâtiment à usage d’habitation existant ; - Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la non-conformité ; - En cas d’impossibilité technique.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Rappel)

L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général pourra être réalisée sur une limite séparative ou en retrait d’une limite séparative.

Règle de prospect

Si la largeur de façade sur voie est inférieure ou égale à 12 mètres, la construction devra être contiguë aux deux limites séparatives latérales sur une profondeur maximale de 15m.

Si la largeur de façade sur voie est supérieure à 12 mètres, la construction devra être contiguë à au moins l’une des deux limites séparatives latérales sur une profondeur maximale de 15m. Dans ce cas, des dispositions devront être prises pour assurer la continuité des volumes bâtis sur rue (murs maçonnés de 2m minimum et ne dépassant pas la hauteur de la construction hors toiture, porches, portails pleins, etc.).

Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU et implantées à une distance de la limite séparative inférieure à 3 mètres pourront être admis à condition que, s’ils ne joignent pas la limite séparative, ils ne diminuent pas le retrait existant.

Règle générale de prospect en cas d’implantation en retrait

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, la construction doit respecter un retrait d’un minimum de 3 mètres.

Cas particuliers

Les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment : - pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle ; - pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50m par rapport à toute limite séparative bordant l'assiette du projet ; - en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ; - en cas d'impossibilité technique.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non règlementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Non règlementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à la sablière, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

Règle de hauteur

Afin d'harmoniser cet espace bâti, la hauteur au faîtage de toute nouvelle construction ne devra dépasser la hauteur de la construction la plus haute des bâtiments mitoyens. Toutefois, dans le cas de construction isolée, la hauteur limite sera donnée par celle du bâtiment existant sur le terrain, ou faute de bâtiment, par le faîtage du bâtiment le plus proche. De même, en cas de reconstruction après sinistre, il pourra être autorisé une hauteur identique à l'ancien bâtiment. Elle ne peut être supérieure à 12 mètres (sauf Château de Badens).

Cas particuliers

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites : - Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur ; - Pour les bâtiments techniques ou d’intérêt collectif ; - Pour les annexes d’habitation implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de la construction, dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 3 mètres à la sablière ou à l’acrotère. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords)

Rappel règlementaire

Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée.

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

Dispositions particulières

Les dispositions particulières définies ci-dessous ne s’appliquent pas dans le cas où elles sont contraires au rappel règlementaire défini au point 1 à l’exception des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Règles concernant la construction neuve

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Toitures

Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 30m² : - La toiture du volume principal comportera deux pans de toit à minima, les autres volumes comporteront un ou plusieurs pans de toit ; - Les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ; - Lorsqu'une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être du même sens que ceux des constructions existantes.

Autres volumes de la maison d’habitation/Annexe de moins de 30m² : - La toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ; - Les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 28 et 33% ; - Le coloris des couvertures devra être identique à celui du volume principal.

Règles communes pour toutes les toitures : - La couverture devra être d’aspect tuile canal de teinte terre cuite ou flamée. - Les fenêtres de toit sont autorisées ; - Les toitures terrasses sont autoriser sous réserve de ne pas excéder 25m² de surface ; - Les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ; - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée.

Ouvertures

Forme : - Les ouvertures donnant directement sur l’espace public seront plus hautes que larges ; - Les volets seront en bois massif, les volets roulants en PVC sont autorisés. - Dans le cadre de maison traditionnelle, il conviendra de faire des encadrements de portes et fenêtres en surépaisseur.

Teintes : - Les teintes des menuiseries et devront être harmonisées, et choisies dans les spectres de teintes annexés au présent règlement, auxquelles s’ajoutent le blanc et le bois naturel à nu.

Façades

Aspect : - A part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle brique foraine traditionnelle, les façades devront obligatoirement être enduites (enduit gratté ou taloché) ; - Les façades d’aspect métallique et bois sont interdites, de même que l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, briques creuses etc.) ; cette disposition ne s’applique pas pour les abris de jardin.

Teintes : - Les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette annexée au présent règlement ; l’ensemble des façades d’une même bâtisse devront être de la même couleur. - Les encadrements pourront être d’une couleur différente mais appartenant au même spectre de couleur que la façade ; - Les couleurs vives, blanches ou s'y rapprochant sont interdites. - En cas de réalisation d’enduits de façades, une seule couleur est autorisée.

Détails d’architecture

- Les éléments d'architecture ancienne de façade (balcons en fer forgé, escaliers anciens, linteaux en pierre, porches…,) doivent être conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d'origine ;

- Les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti ;

- Les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment. - Les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale ; - Aucune antenne parabolique, climatisation ou antenne râteau ne sera posée sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, sauf impossibilité technique ; - Les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que celles retenues pour les façades.

Clôtures

Règle de hauteur et de composition : - La hauteur maximale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,80m, excepté pour celle donnant sur la voie publique (2 mètres) ; - Les clôtures donnant sur la voie publique seront obligatoirement maçonnées ; - Les clôtures donnant sur limite séparative seront maçonnées ou grillagées ; - Les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages et grillages ; - Les clôtures pourront être complétées de haies végétales. - En dehors de la pierre naturelle et des matériaux traditionnels, l’utilisation de matériau de construction à nu est interdite.

Aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre l’aspect des façades des habitations ; - Les grillages et les barreaudages devront avoir une teinte verte, grise, noire, ou reprendront les teintes choisies pour les menuiseries. Les grillages pourront être souples ou rigides.

Règles de rénovation : - Les clôtures en pierre naturelle donnant sur la voie publique devront être reconstruites ou rénovées à l’identique.

Règles concernant la rénovation et les extensions

- Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve ;

- Lors des opérations de ravalement ou de rénovation de façade, la modénature et les éléments la composant doivent être respectés et conservés ;

- Dans le cas de changement de destination d’une grange agricole en habitation, les ouvertures pourront soit être conservées dans leurs formes existantes, soit être réalisées selon les critères définis pour la construction neuve ;

- Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement ;

- Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules Règle générale)

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

Constructions soumises

Les règles s’appliquent aux nouvelles constructions.

Conditions de réalisation

La superficie à prendre en compte pour la création d’un stationnement est de 25m² (accès et stationnement). Une place de stationnement devra être créée pour toute construction d’emprise supérieure ou égale à 80m² de surface de plancher.

Cas particuliers

Les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment en cas d’impossibilité technique.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces boisés classés- Espaces libres – Plantations)

Sans objet.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols)

Sans objet depuis la Loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11023_PLU_20230203.
Page : https://edifiable.fr/plu/badens-11023/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/badens-11023.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11023/zone/ua