# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Badevel (25040) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25040_PLU_20260116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 7 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Dans la zone 1 AU « Les Terreaux », les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées. ### Stationnement (article 1AU 12) > Dans les constructions neuves, il est exigé 2 places de stationnement par logement. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises sous condition de respecter les orientations d’aménagement prévues par le Plan Local d'Urbanisme (Pièce n°3), les occupations ou utilisations du sol suivantes : • Les exhaussements et affouillements de sol non liés à un projet de construction, à condition qu’ils soient inférieurs à 100m² et d’une profondeur inférieure à 2m. 3.1.2. Conditions de l’occupation du sol Article 1AU 3 : Accès et voirie 1 - Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières seront imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. 2 - Voirie ouverte à la circulation publique Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics. (Les schémas d’aires de retournement minimum est joint en annexe du PLU). ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement en vigueur du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le tracé des voies de desserte des zones devra permettre aux réseaux existants ou à créer de se trouver sous le domaine public et principalement sous les voies accessibles en tout temps par les véhicules lourds d’entretien des réseaux ou de défense incendie. Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain conformément au règlement de Pays de Montbéliard Agglomération en vigueur. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Article abrogé. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Dans la zone 1 AU « Les Terreaux », les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées. Pour rappel, les extensions et annexes s’implanteront de manière préférentielle sur les façades secondaires de la construction principale et/ou en fond de parcelle sur des emprises non visibles depuis l’espace public afin de maintenir une certaine qualité et homogénéité architecturale et urbaine. Plan Local d’Urbanisme de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 26 Cas particuliers Il n’est pas fait application de ces règles pour : • Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. • Les extensions et annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² et dont la hauteur maximale ne dépasse pas les 3,5 m au faîtage ou 3 m à l’acrotère. • Les piscines couvertes ou non qui devront respecter un recul de 2 m minimum par rapport à la voie. Article 1AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les extensions et annexes respecteront un recul minimum de 1 m vis-à-vis des limites séparatives. Cas particuliers Il n’est pas fait application de ces règles pour : • Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, • Les extensions et annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² et dont la hauteur maximale ne dépasse pas les 3,5 m au faîtage ou 3 m à l’acrotère, • Les piscines couvertes ou non qui devront respecter un recul de 2 m minimum par rapport aux limites. Article 1AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Article 1AU 9 : Emprise au sol Non réglementé. Article 1AU 10 : Hauteur maximale des constructions 1 - Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, cheminées et autres superstructures exclus. 2 - Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 8 m. En plus, les constructions à usage d’habitation doivent être composées au maximum d’un étage sur rez-de-chaussée et de combles aménageables (R+1+C). h = 8 m maxi 3 - Cas particuliers Cette règle ne s’applique pas : • aux reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre, • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. • aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, • aux annexes qui auront une hauteur maximale de 4 m au faîtage ou 3 m à l’acrotère. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciale si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1 - Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au terrain. 2 - Aspect des façades et revêtement Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3). 3 - Toitures Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3). 4 - Clôtures Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3). ### Article 1AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré, autant que possible, en dehors des voies publiques dans le cadre d'aménagement de logements dans les constructions existantes. Dans les constructions neuves, il est exigé 2 places de stationnement par logement. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres) Les nouvelles constructions situées en limite de zone agricole ou naturelle devront planter une haie (arborée ou arbustive au moins) marquant la limite de la zone constructible avec l’espace agricole ou naturel. Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées et non imperméabilisées sur au moins 30% de leur surface. Plan Local d’Urbanisme de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 29 3.1.3. Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol Article 1AU 14 : Coefficient d'occupation du sol Article abrogé. Article 1AU 15 : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 1AU 16 : Infrastructures et réseaux de communications électriques Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mis en œuvre (pose de fourreaux en attente). 4. Dispositions applicables aux zones agricoles 4.1. Dispositions applicables à la zone A Rappels : Toute la zone identifiée au plan de zonage par une trame grise en tant que « secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation » est exposée au risque d’inondation de la Feschotte. Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Feschotte précise l’ampleur des risques et les règles qui s’imposent au présent règlement (le règlement du PPRi figure au PLU dans le document d’annexes). Les secteurs de glissements de terrains en aléa fort et très fort sont identifiés au plan de zonage par une trame spécifique. Deux indices karstiques sont également repérés sur le règlement graphique. 4.1.1. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25040_PLU_20260116. Page : https://edifiable.fr/plu/badevel-25040/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/badevel-25040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25040/zone/1au