# Zone UB du plan local d'urbanisme de Badevel (25040) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25040_PLU_20260116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article UB 12) > Pour les nouvelles constructions destinées à l'habitat individuel ou individuel groupé, il est exigé 2 places de stationnement par logement dont une accessible en permanence. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone UB Sont interdits : • les constructions et installations à usage d’activité industrielle, • les constructions et installations à usage d’entrepôts, • les exploitations forestières • la création de nouveaux sièges d’exploitation agricole, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures, • les terrains de campings et de caravanage, les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, • le stationnement des caravanes, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur ou en dehors de terrains aménagés pour une durée inférieure à 3 mois • les exhaussements et affouillements du sol non liés aux occupations et utilisations autorisées. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admis sous conditions dans la zone UB : • Les constructions à usage commercial, de bureau ou artisanal et leur extension ou modification, à condition : o qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; o d’être intégrées à un bâtiment accueillant également de l’habitat et sous réserve que la surface de plancher affectée à ces usages n’excède pas 300 m² pour le commerce et les services à la personne (par exemple station-service, vente de gaz…) et les activités tertiaires, 150 m² pour l’artisanat. Eléments identifiés • La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.151-19° du code de l'urbanisme est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir. • Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L. 151-19° du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. 2.2.2. Conditions de l’occupation du sol Article UB 3 : Accès et voirie 1 - Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. 2 - Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions en vigueur du règlement du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Réseaux divers : Electricité, téléphone et télédiffusion Sauf impossibilité technique, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de télécommunication ou de télédiffusion et de fluides sont exigés en souterrain conformément au règlement de Pays de Montbéliard Agglomération en vigueur. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Article abrogé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les nouvelles constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies publiques ou privées. Pour rappel, les extensions et annexes s’implanteront de manière préférentielle sur les façades secondaires de la construction principale et/ou en fond de parcelle sur des emprises non visibles depuis l’espace public afin de maintenir une certaine qualité et homogénéité architecturale et urbaine. Plan Local d’Urbanisme de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 16 Cas particuliers Il n’est pas fait application de cette règle pour : • les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, • les extensions et annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² et dont la hauteur maximale ne dépasse pas les 3,5 m au faîtage ou 3 m à l’acrotère, • les piscines couvertes ou non qui devront respecter un recul de 2 m minimum par rapport à la voie. Article UB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les extensions et annexes respecteront un recul minimum de 1 m vis-à-vis des limites séparatives. Cas particuliers Il n'est pas fait application de ces règles pour : • les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • les extensions et annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² et dont la hauteur maximale ne dépasse pas les 3,5 m au faîtage ou 3 m à l’acrotère, • les piscines couvertes ou non qui devront respecter un recul de 2 m minimum par rapport aux limites. Article UB 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Article UB 9 : Emprise au sol Non réglementé. Article UB 10 : Hauteur maximale des constructions 1 - Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, cheminées et autres superstructures exclus. 2 - Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 10 m. En plus, les constructions à usage d’habitation doivent être composées au maximum d’un étage sur rez-de-chaussée et de combles aménageables (R+1+C). 3 - Cas particuliers Cette règle ne s’applique pas : • aux reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre, • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. • aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, • aux annexes qui auront une hauteur maximale de 4 m au faîtage ou 3 m à l’acrotère. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciale si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1 - Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au terrain. Les mouvements de terrains supérieurs à 1m par rapport au terrain naturel et ayant lieu sur l’ensemble de l’emprise bâtie sont interdits. 2 - Aspect des façades et revêtement Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3). 3 - Toitures Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3). 4 - Clôtures Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3). Clôtures en zones inondables Les clôtures devront offrir la plus grande transparence hydraulique possible en comportant au moins 1/3 de vide. En cas de murs bahuts, ceux-ci seront dotés de dispositifs de vidange facilitant le ressuyage après crue. Les clôtures édifiées entre la dernière rangée de bâtiments et la Feschotte seront obligatoirement de type grillagé. ### Article UB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré, autant que possible, en dehors des voies publiques dans le cadre d'aménagement de logements dans les constructions existantes. Pour les nouvelles constructions destinées à l'habitat individuel ou individuel groupé, il est exigé 2 places de stationnement par logement dont une accessible en permanence. Plan Local d’Urbanisme de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 19 ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres) Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées (pour mémoire et sans valeur règlementaire, le pétionnaire pourra se référer au document réalisé par PMA « le catalogue des plantes autochtones » disponible à la mairie). Les nouvelles constructions situées en limite de zone agricole ou naturelle devront planter une haie (arborée ou arbustive au moins) marquant la limite de la zone constructible avec l’espace agricole ou naturel. Les citernes à gaz doivent être masquées par de la végétation d’essence locale. Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées et non imperméabilisées sur au moins 30% de leur surface. 2.2.3. Possibilités maximales d’occupation du sol Article UB 14 : Coefficient d'occupation du sol Article abrogé. Article UB 15 : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article UB 16 : Infrastructures et réseaux de communications électriques Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mis en œuvre (pose de fourreaux en attente). Plan Local d’Urbanisme de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 20 2.3. Dispositions applicables à la zone UZ 2.3.1. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Article UZ 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone UZ Sont interdits : • les exploitations agricoles ou forestières, • les dépôts de toute nature non liées à une activité existante, • les campings et le stationnement isolé de caravane. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25040_PLU_20260116. Page : https://edifiable.fr/plu/badevel-25040/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/badevel-25040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25040/zone/ub