# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Badevel (25040) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25040_PLU_20260116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 9 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZ 6) > Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5m par rapport à la limite des voies publiques ou privées. ### Distance aux limites (article UZ 7) > Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage ou à l’acrotère (H/2) sans pouvoir être inférieure à 5 m. ### Hauteur (article UZ 10) > 2 - Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 10 m. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admis sous conditions : • Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités de la zone. • L'amélioration et l’extension des habitations existantes sous réserve qu'elles ne soient pas de nature à compromettre l'aménagement de la zone. • Les entrepôts à condition d’être liés à une activité présente dans la zone. 2.3.2. Conditions de l’occupation du sol Article UZ 3 : Accès et voirie 1 - Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimensions aptes à assurer l’approche des services de secours et d’incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières seront imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. 2 - Voirie ouverte à la circulation publique Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et des dimensions adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics. (Les schémas d’aires de retournement minimum figure dans le dossiers d’annexes du PLU – annexe 5). ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux La desserte en eau et assainissement devra être réalisée conformément aux dispositions du règlement du service de l'eau et de l'assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération. Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, conformément au règlement de Pays de Montbéliard Agglomération en vigueur. ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Article abrogé. ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5m par rapport à la limite des voies publiques ou privées. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage ou à l’acrotère (H/2) sans pouvoir être inférieure à 5 m. Cas particuliers Il n’est pas fait application de cette règle pour les extensions du bâti existant sans diminution du retrait existant. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UZ 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non règlementé. ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions 1 - Mesure de la hauteur des constructions) La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, cheminées et autres superstructures exclus. 2 - Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 10 m. Toutefois, un dépassement de 5 mètres est autorisé en cas d'impératifs fonctionnels. En plus, les constructions à usage d’habitation doivent être composées au maximum d’un étage sur rez-de-chaussée et de combles aménageables (R+1+C). 3 - Cas particuliers Cette règle ne s’applique pas : • aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, • de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre, • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UZ 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1 - Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au terrain. 2 - Aspect des façades et revêtement Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3). 3 - Toitures Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3). 4 - Clôtures Plan Local d’Urbanisme de Badevel – Règlement – Modification n°1 du 16 janvier 2026 - 23 Pour mémoire, chaque porteur de projets devra se référer au « cahier de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères » qui figure en annexe du règlement écrit (pièce 4.3). Article UZ 12 : Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour assurer les opérations de chargement, déchargement et manutention, des emplacements nécessaires doivent être prévus. Article UZ 13 : Espaces libres Non réglementé. 2.3.3. Possibilités maximales d’occupation du sol Article UZ 14 : Coefficient d'occupation du sol Article abrogé. Article UZ 15 : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article UZ 16 : Infrastructures et réseaux de communications électriques Dans les opérations d’ensemble, les dispositifs permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mis en œuvre (pose de fourreaux en attente). 3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser 3.1. Dispositions applicables à la zone 1AU La zone 1AU fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation qui vient compléter le présent règlement : • 1AU Les terreaux. 3.1.1. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Article 1AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone 1AU Sont interdits : • les constructions et installations à usage d’activité industrielle, • les constructions et installations à usage d’entrepôts, • les exploitations forestières • la création de nouveaux sièges d’exploitation agricole, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures, • les terrains de campings et de caravanage, les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, • le stationnement des caravanes, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur ou en dehors de terrains aménagés pour une durée inférieure à 3 mois. • les exhaussements et affouillements du sol non liés aux occupations et utilisations autorisées. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25040_PLU_20260116. Page : https://edifiable.fr/plu/badevel-25040/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/badevel-25040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25040/zone/uz