# Zone 2AUEH du plan local d'urbanisme de Badonviller (54040) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54040_PLU_20200605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUEH du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUeh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AUEH 7) > Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUEH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes constructions, travaux, installations et aménagements sont interdits à l’exception de ceux visés à l’article 2AUeh2. ### Article 2AUEH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AUEH 3 - Accès et voirie ACCES Pas de prescription - VOIRIE Pas de prescription - PROTECTION DES SENTIERS ET DES CHEMINS Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole ◼◼◼◼◼, est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages. ### Article 2AUEH 4 - Desserte par les réseaux Pas de prescription ### Article 2AUEH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article 2AUEH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite de l'alignement des voies automobiles, 6.2. A défaut d'indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 mètres de l'axe des routes départementales. 6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 6.4. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques. ### Article 2AUEH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière. 7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. 7.3. Toute construction non liée à un équipement d'infrastructure devra être édifiée à 30 mètres minimum des limites séparatives jouxtant la zone Nf. 7.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 7.5. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière. ### Article 2AUEH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Pas de prescription. ### Article 2AUEH 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article 2AUEH 10 - Hauteur maximale des constructions Pas de prescription ### Article 2AUEH 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article 2AUEH 12 - Stationnement Pas de prescription ### Article 2AUEH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Les éléments de paysage repérés au plan par alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois…. en application de l'article L.123.1.7° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AUEH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Pas de prescription. TITRE III --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54040_PLU_20200605. Page : https://edifiable.fr/plu/badonviller-54040/2aueh La commune : https://edifiable.fr/plu/badonviller-54040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54040/zone/2aueh