# Zone UB du plan local d'urbanisme de Badonviller (54040) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54040_PLU_20200605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, sauf pour les abris de jardins, pour lesquels la distance minimale est fixée à 1,5m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Pour les abris de jardin et les abris de pêche, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 15 m².

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture, en façade sur rue, et 10 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise (tels que souches de cheminées, locaux techniques, etc…).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Concernant les constructions sont interdites :

- les constructions à usage d’industrie,

- les constructions à usage d’exploitation agricole (sauf pour les cas visés à l’article 2),

- les constructions à usage d’entrepôts (sauf pour les cas visés à l’article 2),

- les abris (de jardins, de pêche et de chasse) (sauf dans les cas visés à l’article 2),

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation,

- les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions à usage agricole sont autorisées à condition qu’il s’agisse de l’extension, de la transformation de bâtiments existants ou de la réalisation d’annexes techniques liées à des exploitations existantes à la date d’opposabilité du PLU.

-Les extensions des constructions à usage d’entrepôts existantes à la date d’opposabilité du

PLU,

- Les abris de jardins dans les conditions fixées aux articles 7, 9 et 10.

- Les abris de pêche les conditions fixées aux articles 9 et 10.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Dans le secteur UB, avenue de la division Leclerc, aucun accès ne sera admis sur le chemin rural

« dit de Chaumont »la desserte des parcelles se fera depuis l’avenue de la division Leclerc.

- VOIRIE

Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie sommitale, afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

- PROTECTION DES SENTIERS ET DES CHEMINS

Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole

◼◼◼◼◼, est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT

Dans l’attente de la réalisation effective de l’organe d’épuration collectif, il est possible d’autoriser des constructions dans cette zone à la condition qu’un dispositif de traitement autonome individuel ou groupé soit installé.

Dans le secteur UBa, le traitement autonome des eaux usées est obligatoire.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite :

6.1.1. Du plan d’alignement approuvé,

6.1.2. De l'alignement des voies automobiles,

6.1.3. Du recul d'alignement indiqué au plan,

6.1.4. Les constructions devront être édifiées en recul de 10 m minimum des berges des cours d’eau.

6.2. Néanmoins

6.2.1. Pour les unités foncières concernées par une zone d'implantation obligatoire de façade, la façade sur rue des constructions à usage d'habitation y sera édifiée en totalité.

6.2.2. il sera autorisé de construire d’autres constructions dans la partie arrière des unités foncières concernées par une zone d'implantation ; si ces constructions sont liées à celles préalablement édifiées dans la zone d'implantation fixée aux 6.2.1.

6.3. Hauteur relative par rapport à l'alignement d'une voie automobile

Face à l’alignement d’une voie automobile publique ou privée commune, la hauteur relative de tout point de la construction ne doit pas excéder une fois sa distance à l’alignement opposé,

Soit H=L

6.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.5. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, sauf pour les abris de jardins, pour lesquels la distance minimale est fixée à 1,5m.

7.3. Pour les abris de jardins, la hauteur relative de tout point par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière, ne doit pas excéder 2 fois, la distance à la (ou aux) limite (s) séparative(s) qui ne jouxte(nt) pas les abris de jardins,

Soit H  2L avec L  à 1,50 mètre.

7.4. Hauteur relative par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière, la hauteur relative de tout point de la construction ne doit pas excéder 3 fois sa distance à la (ou aux) limite(s) séparative(s) qui ne jouxte(nt) pas la construction,

soit H=3L.

7.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.6. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Pas de prescription.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Pour les abris de jardin et les abris de pêche, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 15 m².

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Hauteurs relatives (rappel des articles 6 et 7)

10.1.1. - Face à l'alignement d'une voie automobile

Soit H=L

10.1.2. - Par rapport aux limites séparatives

Soit H=3L

Pour les abris de jardins, la hauteur relative est

H  2L avec L  à 1,50 mètre.

10.2. Hauteur maximale

10.2.1. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture, en façade sur rue, et 10 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise (tels que souches de cheminées, locaux techniques, etc…).

La hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 3,5 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises.

Ces hauteurs seront calculées par rapport au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.3. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 1.1)

Règle générale

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Pour les éléments de paysage repérés au plan  (type calvaire, fontaine, arbres isolés..).

- la démolition, la destruction de tout élément de paysage repéré au plan est interdite,

- toute modification est autorisée sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément,

- tout déplacement autorisé à condition d'une part de conserver élément de paysage sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public,

- tout changement d'affectation est autorisé à condition qu'il ne dénature pas l'élément de paysage et que ce dernier ne perde pas de son intérêt,

11.3. Toitures - Volumes

11.3.1. Sauf dans le cas de vérandas, de bâtiments publics ou de l’installation de panneaux solaires, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle.

11.4. Enduit et coloration de façade

11.4.1. Les murs devront être recouverts d'enduit à l'exception des murs dont les pierres sont taillées pour être apparentes.

11.4.2. Les constructeurs devront se conformer au nuancier de couleur du CAUE consultable en mairie.

11.5. Huisseries

11.5.1. Comme pour les façades, les constructeurs devront se conformer au nuancier existant pour le choix des teintes des menuisiers et ferronneries qui seront obligatoirement en harmonie avec celles des façades.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, sur des emplacements aménagés à l'intérieur des propriétés.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Les éléments de paysage repérés au plan  arbres isolés...

alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois…. en application de l'article L.123.1.7° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Pas de prescription.

Chapitre III : Règlement applicable à la zone UC

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54040_PLU_20200605.
Page : https://edifiable.fr/plu/badonviller-54040/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/badonviller-54040.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54040/zone/ub