# Zone UX du plan local d'urbanisme de Badonviller (54040) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54040_PLU_20200605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UX 7) > Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. ### Stationnement (article UX 12) > Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après : - construction à usage d'habitation : 1 emplacement par logement, - construction à usage de bureaux et de services : 1 emplacement pour une SHON  à 100 m². ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Concernant les constructions sont interdites : - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (sauf dans les cas visés à l’article 2), - les abris (de jardins, de pêche et de chasse), - les affouillements et exhaussements de sol  à 100m2 ou  à 2m (sauf dans les cas visés à l’article 2), - les habitations légères de loisirs, - les constructions à usage agricole. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements (et services généraux de la zone) autorisés dans la zone. Ces constructions seront autorisées uniquement si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités. - Les affouillements et exhaussements de sol  à 100m2 ou  à 2m, s’ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UX 3 - Accès et voirie ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie sommitale, afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorque. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - ASSAINISSEMENT Dans l’attente de la réalisation effective de l’organe d’épuration collectif, il est possible d’autoriser des constructions dans cette zone à la condition qu’un dispositif de traitement autonome individuel ou groupé soit installé. Dans le secteur UXa, le traitement autonome des eaux usées est obligatoire. - EAUX RESIDUELLES INDUSTRIELLES Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement si elle est autorisée peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite du recul d'alignement indiqué au plan, 6.2. Les constructions devront être édifiées en recul de 10 m minimum des berges des cours d’eau. 6.3. Hauteur relative par rapport à l'alignement d'une voie automobile Pas de prescription 6.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 6.5. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront être édifiées en recul des limites séparatives de l’unité foncière. 7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. 7.3. Hauteur relative par rapport aux limites séparatives Pas de prescription 7.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 7.5. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Pas de prescription. ### Article UX 9 - Emprise au sol Pas de prescription ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Hauteurs relatives (rappel des articles 6 et 7) 10.1.1. - Face à l'alignement d'une voie automobile Pas de prescription 10.1.2. - Par rapport aux limites séparatives Pas de prescription 10.2. Hauteur maximale Pas de prescription ### Article UX 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article UX 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, sur des emplacements aménagés à l'intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate. Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après : - construction à usage d'habitation : 1 emplacement par logement, - construction à usage de bureaux et de services : 1 emplacement pour une SHON  à 100 m². Audelà, 1 emplacement pour 50 m² de SHON, - construction à usage d’activités commerciales et artisanales : 1 emplacement pour une SHON  à 100 m². Au-delà, 1 emplacement pour 50 m² de SHON, ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Pas de prescription SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Pas de prescription. Chapitre VI : Règlement applicable à la zone 1AU et aux secteurs 1AUa,1AUb SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54040_PLU_20200605. Page : https://edifiable.fr/plu/badonviller-54040/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/badonviller-54040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54040/zone/ux