# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bagard (30027) : ce que le règlement autorise secteur privilégié de renouvellement urbain autour du centre ancien Elle comprend un sous-secteur UBa destiné à la création d’un pôle de santé. La zone est concernée par un aléa inondation. Les parcelles concernées sont repérées au plan de zonage 5.b : - Emprise du Plan de Prévention des Risques Inondation de la commune de Bagard, approuvé par arrêté préfectoral du 09 novembre 2010. - Emprises du ruissellement indifférencié par la méthode Exzeco. Document en vigueur : 30027_PLU_20260128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. 1- Les constructions à usage d'industrie, d’entrepôt et de commerce de gros 2- les constructions à usage d’artisanat autre que celles visées à l’article UB2 ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières Les constructions à usage d’artisanat à condition que la surface de plancher soit inférieure ou égale à 200m², sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme et à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. ### Article UB 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est fixée à 60% maximum en zone UB. Elle n’est pas réglementée en zone UBa. B- Hauteur des constructions la hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 7,5 mètres à l’égout la hauteur des clôtures La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 1,8 mètres. Le mur-bahut ne peut excéder 0,80 mètre au-dessus du sol en limite de la voie publique à l’exception de la RD910A. C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portées au plan graphique, les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites des voies et emprises publiques. 33 PLU de Bagard D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent s'implanter soit : - en limite ; - en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent 1 - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. 2 - Toitures Les toitures sont simples, généralement à 2 pentes opposées ; la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et devra être comprise entre 30 et 35% sauf lorsqu’il s’agit de toitures terrasses. Les toitures terrasses sont admises et de préférence végétalisées. 3-Façades Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus d'enduits. La polychromie des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site environnant ou être en harmonie totale avec elle. Eviter les couleurs vives. Les couleurs pastels et en harmonie avec les différents éléments de la façade sont privilégiées. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. 4 - Aspects des clôtures et des portails Les clôtures et portails sont décrits à l'article DP U et AU 5. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions S'appliquent les dispositions particulières à toutes les zones U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions suivantes : - dans les secteurs UB, un minimum de 20 % de l'unité foncière doit être traité en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement S'appliquent les dispositions générales de la zone U et AU auxquelles s'ajoutent : Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées page 12 du présent règlement d'urbanisme. 34 PLU de Bagard Norme imposée Dispositions particulières 1. Habitation Pour les constructions de logements locatifs financés 1 place / 50m² de surface de plancher avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place avec au minimum une place par maximum de stationnement par logement. logement créé. Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou conventionné dans le cadre de l’ANAH, aucune place de stationnement n’est exigée. 2. Hébergement 1 place / chambre hôtelier et touristique Dans le cas de réhabilitation, la norme imposée est réduite à 1 place / 5 chambres 3. Activités de 1 place / 30m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exigée pour les services où s'effectue l'accueil d'une clientèle changements de destination ou les extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créée (changement ou extension) soit inférieure à 30 m². 4. Artisanat et 1 place/30m² de surface de plancher commerce de détail Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au 5. Restauration : 1 place de stationnement pour 10 m² de SDP de salle de café ou de moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée. restaurant. 6. Autres des secondaire tertiaire activités secteurs ou 1 place / 100m² de surface de plancher 7. Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, d'intérêt collectif et du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings services publics publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable Normes de stationnement pour les deux roues motorisés et les éco-mobilités Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées page 12 du présent règlement d'urbanisme. 1. Habitation pour les autorisations d'urbanisme de plus de 3 logements Norme imposée Dispositions particulières 1 place deux-roues par logement, dont Il s'agira de locaux fermés ou de 50% à destination des vélos système d'accroche. 2. Commerce et activités de service et 1 place deux-roues pour 100m² de surface autres activités des secteurs secondaires de plancher ou tertiaire 3. Etablissements d'enseignement 1 place deux-roues pour 12 personnes pouvant être accueillies dont 50% pour les vélos minimum 4. Equipements d'intérêt collectif et 1 place deux-roues pour 30 personnes services publics autres que pouvant être accueillies dont 50% pour les d'enseignement vélos minimum ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. 35 PLU de Bagard ### Article UB 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. 36 PLU de Bagard --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30027_PLU_20260128. Page : https://edifiable.fr/plu/bagard-30027/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/bagard-30027.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30027/zone/ub