# Zone UD du plan local d'urbanisme de Bagard (30027) : ce que le règlement autorise quartiers à dominante résidentielle UDa- - secteur de plus faible densité La zone est concernée par un aléa inondation. Les parcelles concernées sont repérées au plan de zonage 5.b : - Emprise du Plan de Prévention des Risques Inondation de la commune de Bagard, approuvé par arrêté préfectoral du 09 novembre 2010. - Emprises du ruissellement indifférencié par la méthode Exzeco. Document en vigueur : 30027_PLU_20260128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites) S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent les interdictions suivantes : 1- Les constructions à usage d'industrie et d’entrepôt 2 - les constructions à usage de commerce et d'activités de services et leur sous-destination sauf celles mentionnées à l’article UD2. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières) L’extension des constructions existantes à usage d’activité est autorisée. ### Article UD 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé ### Article UD 4 - Volumétrie et implantation des constructions A- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. En zone UDa l’emprise au sol est limitée à 30% B- Hauteur des constructions la hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à 7,5 mètres la hauteur des clôtures La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 1,8mètres. Le mur-bahut ne peut excéder 0,80 mètre au-dessus du sol en limite de la voie publique. C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portées au plan graphique, les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des voies et emprises publiques D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent s'implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative dans les cas suivants : 37 PLU de Bagard - si la hauteur de la construction est inférieure à 3,5 mètres ; - si la construction s’adosse à une construction existante implantée en limite séparative et sans que la hauteur de la nouvelle construction puisse excéder celle de la construction existante. E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé ### Article UD 5 - Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent 1 - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. 2 – Toitures des constructions (à l’exception des annexes) La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et devra être comprise entre 30 et 35% sauf lorsqu’il s’agit de toitures terrasses. Les toitures terrasses sont admises et de préférence végétalisées. 3-Façades Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus d'enduits. La polychromie des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site environnant ou être en harmonie totale avec elle. Eviter les couleurs vives. Les couleurs pastels et en harmonie avec les différents éléments de la façade sont privilégiées. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. 5 - Aspects des clôtures et des portails Les clôtures et portails sont décrits à l'article DP U et AU 5. ### Article UD 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Un minimum de 30 % de l'unité foncière doit être traité en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme. ### Article UD 7 - Stationnement S'appliquent les dispositions générales de la zone U et AU auxquelles s'ajoutent : Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées page 12 du présent règlement d'urbanisme. Norme imposée Dispositions particulières 1. Habitation Pour les constructions de logements locatifs financés 1 place / 50m² de surface de plancher avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place avec au minimum une (1) place par maximum de stationnement par logement. logement créé. Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou conventionné dans le cadre de l’ANAH, aucune place de stationnement n’est exigée. 38 PLU de Bagard 2. Hébergement 1 place / chambre hôtelier et touristique Dans le cas de réhabilitation, la norme imposée est réduite à 1 place / 5 chambres 3. Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, d'intérêt collectif et du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings services publics publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable Normes de stationnement pour les deux roues motorisés et les éco-mobilités Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées page 12 du présent règlement d'urbanisme. 1. Habitation pour les autorisations d'urbanisme de plus de 3 logements Norme imposée Dispositions particulières 1 place deux-roues par logement, dont Il s'agira de locaux fermés ou de 50% à destination des vélos système d'accroche. 4. Equipements d'intérêt collectif et 1 place deux-roues pour 30 personnes services publics pouvant être accueillies dont 50% pour les vélos minimum ### Article UD 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infras S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. ### Article UD 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de tél S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. En secteur UDa : En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. 39 PLU de Bagard --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30027_PLU_20260128. Page : https://edifiable.fr/plu/bagard-30027/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/bagard-30027.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30027/zone/ud