# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Bages (66011) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 66011_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUH du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. Volumétrie) Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur absolue : La hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 11 mètres et R+2. Les constructions annexes de type barbecue, cuisine d’été, locaux techniques, abri de jardins, etc. non attenantes à la construction principale ne devront pas dépasser une hauteur de 2,20 mètres et 10 m2 de surface. Les constructions annexes de type garage, etc. attenantes à la construction principale ne devront pas dépasser 3,50 mètres et 20 m2 de surface. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d'Intérêt Collectif (CINASPIC). 2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Les constructions y compris les annexes doivent être édifiées en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, à une distance ne pouvant être inférieure à 3,00 mètres. Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimum de 1,00 mètre mesurée à partir de l’intérieur du bord intérieur du bassin, par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions et annexes est interdite sur les limites séparatives contiguës à la zone agricole. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d'Intérêt Collectif (CINASPIC). 3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions y compris les annexes doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance qui doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (L ≥ H/2). Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimum de 1,00 mètre mesurée à partir de l’intérieur du bord intérieur du bassin, par rapport aux limites séparatives Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d'Intérêt Collectif (CINASPIC). 2AUh.II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1. Adaptations Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent paragraphe pourront faire l’objet d’adaptations. Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. Seule la qualité et l’intégration au contexte doivent être recherchées. 2. Formes et volumes Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes. 3. Toitures
 Les toitures pourront être réalisées : - En tuiles canal de teinte naturelle rouge ou tuiles mécaniques avec le même aspect que des tuiles canal. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 30 et 33%. Elles seront généralement à deux pentes sensiblement égales avec un faîtage parallèle à la voie permettant l’accès au lot. Les tuiles flammées sont interdites. - En terrasse, totale ou partielle. Les revêtements proposés des toitures terrasses seront de teintes rouges ou grises. La teinte verte et l’aluminium brillant sont proscrits. Les terrasses non accessibles seront obligatoirement protégées par une couche de gravillons de teinte brique, grise ou végétalisées. Afin de lutter contre les ilots de chaleur, le blanc est également autorisé sur les tuiles et toits terrasses. Une attention particulière devra être portée sur les ouvrages de récupération des eaux de pluies. Les chéneaux et descentes devront être intégrés dans la composition architecturale. Pour les projets ayant recours aux énergies renouvelables, d’autres matériaux de toiture pourront être admis sous réserve de justifier de l’intégration dans le site et le paysage. 4. Façades Toutes les façades d'une même construction, notamment les murs séparatifs et les murs aveugles, les murs de clôture, les bâtiments annexes… devront être traitées avec le même soin. Il est interdit de laisser à l’état brut tout matériaux destiné à être recouvert par une finition (chaux, enduit, etc…). Pour les matériaux traditionnels suivants, la finition est imposée : - Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale. - Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en rustique, taloché, écrasé ou gratté. Le projeté très fin est admis. - La pierre et la brique locale devront s’intégrer dans une architecture globalement contemporaine. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles. L’utilisation de matériaux favorisant la Haute Qualité Environnementale (structure bois, briques...) sera autorisée sous réserve d’une cohérence architecturale du projet. Les imitations de matériaux sont interdites. 5. Constructions annexes Les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les abris de jardin en bois sont admis. Les constructions annexes ne doivent pas servir d’habitation. Les constructions annexes de type barbecue, cuisine d’été, locaux techniques, abri de jardins, etc. non attenantes à la construction principale ne devront pas dépasser une hauteur de 2,20 mètres et 10 m2 de surface. Les constructions annexes de type garage, etc. attenantes à la construction principale ne devront pas dépasser 3,50 mètres et 20 m2 de surface. 6. Ouvertures Les ouvertures seront de formes rectangulaires. Elles peuvent être conçues au choix comme : - Des percements dans une surface pleine, et dans ce cas les proportions carrées seront interdites au bénéfice de formes allongées verticales ou horizontales. - Des façades majoritairement vitrées, associées à des surfaces pleines. 7. Couleurs Les couleurs devront être conformes au nuancier disponible en mairie. 8. Energies renouvelables Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et justifier de l’intégration dans le site et le paysage. Ils ne doivent pas être positionnés en surplomb sur le domaine public. 9. Dispositions diverses Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public. Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures. 2AUh.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 1. Clôtures Les clôtures et toute intervention sur celles-ci sont soumises à déclaration préalable. La hauteur totale des clôtures est mesurée à partir du sol naturel, elle ne peut excéder : - 1,60 mètre en bordure des voies publiques ou privées. - 1,80 mètre sur limites séparatives. Les clôtures pourront être constituées d’un grillage de couleur foncée de type gris, brun, noir, vert (le blanc, rouge… sont interdits), doublé d’une haie végétale grimpante ou arbustive. Elles pourront être établies sur mur bahut n’excédant pas 0,80 mètre au-dessus du sol. Le mur devra dans tous les cas être obligatoirement enduit. Les prescriptions du porter à connaissance doivent être prises en considération lors de l’établissement des clôtures dans son périmètre d’application, une perméabilité de 80 % devra être assurée, les murs bahuts sont déconseillés et ne devront pas excéder 0,20 mètre de hauteur. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 2. Surfaces non construites Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’aumoins un arbre pour 4 emplacements de voiture ou un arbre pour 50 m2 de surface. Les espèces pour climat méditerranéen et peu consommatrices d’eau devront être privilégiées sur tous les espaces non bâtis et abords des constructions. Un minimum de 30 % d’espaces non bâtis est obligatoire pour les constructions individuelles, dont aumoins la moitié doit être maintenue en pleine terre. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d'Intérêt Collectif (CINASPIC). 2Auh.II.4 - Stationnement 1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (y compris pour les deux roues), doit être assuré sur l'unité foncière en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet. ### Rubrique 2AUH 8 - Stationnement (intitulé du document : 2. Stationnement de véhicules) Dans le cadre d’opération d’ensemble (lotissements et/ou groupes d'habitations), 1,5 place de stationnement visiteur pour une unité de logement doit être aménagée. Ces places de stationnement doivent être regroupées en une ou plusieurs aires de stationnement collectif situées hors de l'emprise des voies de desserte. Habitation Logement Véhicules Individuel : Au moins 2 places par logement, dont une dans le volume bâti. Vélos Sans objet Collectif : 1 emplacement par 2 places de logement ≤ T2 stationnement ou de garage par logement 2 emplacements par logement ≥ T3 Pour les logements locatifs sociaux, les dispositions de l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme sont applicables, à savoir qu’il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés Hébergement Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des besoins Equipements recevant du public et pour les activités de toutes sortes Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des besoins Agents : 15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment Usagers : 15 % de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus, il est exigé une place de stationnement pour 50 m2 de plancher. Pour les bâtiments neuf mentionnés aux articles L113-18 à L113-20 du Code de la construction et de l’habitation, il est rendu obligatoire la réalisation d’un service de stationnement sécurisé pour les vélos, en vertu de l’article du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments. 2AUH.III - EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 2AUh.III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées Néant. 2AUh.III.2 - Desserte par les réseaux Néant. ZONE A Caractère Sont classés en zone A les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend deux secteurs : - Le secteur Aj au parcellaire très morcelé et spécifique utilisé généralement aux fins de jardins familiaux privatifs. - Le secteur An correspondant au secteur agricole au petit parcellaire au droit des coteaux Ouest de Bages. Risques La zone est concernée par le risque inondation. Les autorisations d’urbanisme pourront être refusées ou soumises à des conditions spéciales édictées dans le porter à connaissance du 11 juillet 2019 relatif aux règles de gestion du risque inondation et aux cartographies communales de synthèse des risques d'inondation. La zone est concernée par le risque feu de forêt et de végétation au regard du porter à connaissance du 15 novembre 2024. Changement de destination Au sein de la zone A, des bâtiments sont identifiés pouvant faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que celui-ci ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination concerne : - Le Mas Nou. - Le Mas Banet. - Le Mas Paltor. - Le Mas Simonet. EPP La zone A comprend des périmètres correspondant à des éléments de paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66011_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/bages-66011/2auh La commune : https://edifiable.fr/plu/bages-66011.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66011/zone/2auh