# PLU de Bagneaux (PLUi, Yonne) : zonage et règles de construction

Bagneaux, code INSEE 89027, 89190, 196 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 248900664_PLUi_20250717 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 96 pages, 10 zones, 78 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-89027/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-89027/reglement.txt

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : Zone à urbaniser à destination principale d'habitation (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-89027/1au.md
- 1AUX : Zone à urbaniser destinée aux activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-89027/1aux.md
- 2AUX : Zone à urbaniser destinée aux activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-89027/2aux.md
- A : Zone agricole (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-89027/a.md
- N : Zone naturelle et forestière (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-89027/n.md
- U : Villages (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-89027/u.md
- UA : Centre ancien des bourgs (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-89027/ua.md
- UE : Zone de loisirs et d'équipements (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-89027/ue.md
- UR : Aire de repos autoroutière (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-89027/ur.md
- UX : Zone d'activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-89027/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Constructions à destination d'exploitation agricole autorisées seulement si elles sont liées à l'extension modérée d'une exploitation agricole existante, soit 30% de la surface de plancher bâtie existante, n'accueillent pas de bétail et n'engendrent pas de nuisances supplémentaires (+7 cas) | Hauteurs des constructions voisines existantes, avec la possibilité de créer un étage supérieur sans dépasser R+1+C (2 niveaux) (+1 cas) : Constructions principales | 150 m2 d'emprise au sol par unité foncière au plus (+2 cas) : Secteur d'aléa moyen de la zone inondable : constructions nouvelles, extensions et aménagement des constructions autorisées dans la zone, hors extensions de logements et annexes | À l'alignement existant (+4 cas) : Constructions principales | Sur au moins une des limites séparatives (+4 cas) : Constructions principales et annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, et aménagements et extensions de bâtiments préexistants non implantés selon cette règle | 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d'1 place par logement (+3 cas) : Construction nouvelle, division de logement ou réhabilitation à usage d'habitation | Arbres fruitiers préservés à hauteur de 50% au minimum des arbres existants (+1 cas) : Parcelles concernées par des vergers à préserver (plan graphique), en cas de projet d'urbanisme ou de construction nouvelle |
| U | Constructions à destination d'exploitation agricole autorisées seulement si elles sont liées à l'extension modérée d'une exploitation agricole existante, soit 30% de la surface de plancher bâtie existante, n'accueillent pas de bétail et n'entraînent pas de nuisances supplémentaires (+12 cas) : Hors secteurs Up et Uoap | Hauteurs des constructions voisines existantes, avec une marge de + ou - 2 m de hauteur pour le faîtage (+2 cas) : Constructions principales | 150 m2 d'emprise au sol par unité foncière au plus (+2 cas) : Secteur d'aléa moyen de la zone inondable : constructions nouvelles, extensions et aménagement des constructions autorisées dans la zone, hors logements et annexes | À l'alignement existant (pignon ou façade) (+4 cas) : Alignement de façades existant, hors annexes et garages admis en limite par dérogation | Sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives (+4 cas) : Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, et aménagements et extensions de bâtiments préexistants non implantés selon cette règle | 2 places de stationnement par logement (+2 cas) : Logements | 60 % de la surface parcellaire non affectée aux constructions, stationnement et accès maintenus en pleine terre (+1 cas) |
| UX | Logement autorisé à condition d'être lié à l'activité principale de la zone, d'être nécessaire à l'activité (gardiennage) et d'être intégré au bâtiment d'activité (+5 cas) : Hors secteur d'aléa fort d'inondation | 18 mètres au maximum (+1 cas) : Hors éléments de superstructures ou spécifiques à l'entreprise | 150 m² par unité foncière au plus (+1 cas) : Secteur d'aléa moyen d'inondation : constructions nouvelles, extensions et aménagement des constructions autorisées dans la zone | Recul de 2 mètres par rapport à l'alignement de la voie | En limite séparative ou en recul, au choix | Stationnement des véhicules assuré en dehors des voies publiques | Seuls les espaces nécessaires au bon fonctionnement de l'activité sont imperméabilisés (+1 cas) |
| UE | Logement autorisé à condition d'être lié à l'activité principale de la zone et d'être nécessaire à l'activité (gardiennage) (+4 cas) : Hors secteur d'aléa fort d'inondation |  | 150 m² par unité foncière au plus : Secteur d'aléa moyen d'inondation : constructions nouvelles, extensions et aménagement des constructions autorisées dans la zone |  |  | Stationnements pour les deux-roues à intégrer aux équipements collectifs, dans le bâtiment ou au niveau des stationnements |  |
| UR | Constructions et utilisations du sol autorisées à l'article UR 1 admises à condition d'être liées à l'activité autoroutière (logement du personnel, hostellerie, restauration...) ou en lien avec des équipements d'intérêt collectif compatibles avec l'activité autoroutière | 10 mètres au maximum (+1 cas) : Constructions hors hôtel |  |  |  |  | Projet paysager permettant d'intégrer les différents stationnements ou équipements |
| 1AU | Destinations autorisées seulement si elles sont compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone, assurant un aménagement de qualité (+9 cas) | Hauteurs des constructions voisines existantes à respecter, avec une marge de 1 étage (+1 cas) : Constructions principales |  | 3 m minimum de la voie ou de l'emprise publique (+1 cas) : Constructions principales, en l'absence d'alignement particulier ou en raison de contraintes techniques ou de sécurité, sauf principes différents admis selon les OAP ou pour les opérations d'ensemble plus denses | Sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives (+2 cas) : Hors constructions principales jouxtant les limites de la zone urbaine existante | 2 places de stationnement par logement (+3 cas) : Logements | 60 % de la surface parcellaire non affectée aux constructions, stationnement et accès maintenus en pleine terre (+3 cas) : Hors logement collectif (immeuble ou maison mitoyenne) |
| 1AUX | Logement autorisé à condition d'être lié à l'activité principale de la zone, d'être nécessaire à l'activité (gardiennage) et d'être intégré au bâtiment d'activité (+4 cas) | 18 m au maximum (+1 cas) : Hors éléments de superstructures ou spécifiques à l'entreprise |  | Marges de recul de 100 m de l'axe de l'A5 et de 60 de l'axe de la RD660 (+3 cas) : Secteur 1AUX1 de Bagneaux-Villeneuve-l'Archevêque, le long de l'A5 et de la RD660 | Implantation en limites séparatives autorisée dès lors que les mesures de prévention ou coupe-feu sont prévues et mentionnées lors du dépôt de permis | Stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations, assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Seuls les espaces nécessaires au bon fonctionnement de l'activité imperméabilisés (+2 cas) |
| 2AUX | Destinations autorisées soumises à une procédure de modification du PLUi, ou à condition que le projet d'activités économiques couvre l'ensemble de la zone 1AUX et la zone 2AUX (+1 cas) | 18 m au maximum (+1 cas) : Hors éléments de superstructures ou spécifiques à l'entreprise |  | Marges de recul de 100 m de l'axe de l'A5 et de 60 de l'axe de la RD660 : Le long de l'A5 et de la RD660 | Implantation en limites séparatives autorisée dès lors que les mesures de prévention ou coupe-feu sont prévues et mentionnées lors du dépôt de permis | Stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations, assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) |  |
| A | Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés pour les équipements publics, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (+24 cas) | 18 m au total au plus (superstructures comprises) (+6 cas) : Silos, hors secteur Ax | Coefficient d'emprise au sol de 0.5 au plus (+1 cas) : En secteur Ab | 5 m minimum de l'alignement des voies (+6 cas) : En dehors des villages et hameaux, hors routes départementales citées, extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise | Sur les limites séparatives ou en retrait (+3 cas) : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise | Stationnement assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Aménagement paysager avec des essences végétales locales, pour les intégrer dans leur environnement (+1 cas) : Bâtiments agricoles |
| N | Équipements d'intérêt collectif et services publics, uniquement les locaux techniques et industriels des administrations publiques, autorisés s'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (+23 cas) : Hors secteur Ncor | 10 m au plus (+3 cas) : Hors annexes et hors secteurs Nb, Ncor et Nt | Coefficient d'emprise au sol de 0.5 au plus pour l'ensemble des constructions (actuelles et futures) par rapport à la surface du secteur : En secteur Nb | 5 m minimum de l'alignement (+5 cas) : Hors routes départementales citées, extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics | Sur les limites séparatives ou en retrait | Stationnement assuré en dehors des voies publiques | Aménagement paysager avec des essences végétales locales, pour les intégrer dans leur environnement (+1 cas) : Bâtiments agricoles et forestiers |

Compilé le 2026-09-25 à partir du document 248900664_PLUi_20250717. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Bagneaux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bagneaux
- Adresse : 1 rue de la Mairie, 89190 Bagneaux
- Téléphone : 03 86 86 76 61
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 9 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900664_PLUi_20250717.
Page : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-89027
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-89027/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89027