# Zone UH du plan local d'urbanisme de Bagneaux-sur-Loing (77016) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77016_PLU_20180410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UHa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UH 7)

> 9 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Emprise au sol des constructions 9.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article UH 10)

> 10.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs La hauteur des constructions ne peut excéder 2 niveaux habitables, soit R+1 ou R+c et 6m à l’égout du toit.

### Stationnement (article UH 12)

> Les opérations d’ensemble doivent également prévoir des places visiteurs, à raison d’au moins une place par tranche de 4 logements.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
n Les constructions à vocation d’industrie, n Les constructions à vocation d’entrepôt, n Les constructions à vocation d’exploitation agricole et forestière.
1.2 | Dispositions complémentaires applicables dans le secteur UHa Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
n Les constructions à vocation d’hôtel, n Les constructions nouvelles à vocation de commerce, n Les constructions nouvelles à vocation d’artisanat, n Les constructions nouvelles à vocation de bureau. 1.3 | Dispositions particulières applicables dans les zones humides (Secteurs repérés par une trame spécifique au plan de zonage) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.4

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH à l’exception du secteur UHa
Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
n les constructions à usage artisanal, commercial ou d’hôtel, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou non, et à condition : § qu’elles n’entrainent aucun besoins supplémentaires en matière de desserte et de voirie, § que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent, § qu’elles n’entrainent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
2.2 | Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UHa
Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
n Les constructions nouvelles à condition qu’elles soient destinées à constituer l’habitation principale et qu’elles respectent les dispositions de l’article 9,
n Les travaux d’aménagement et d’entretien des constructions existantes quel que soit leur usage,
n L’extension des constructions principales existantes à la date d’opposabilité du PLU à condition que cette extension ne dépasse pas 30m2 de surface de plancher (surface maximale réalisable en une ou plusieurs fois pendant la durée d’application du présent PLU),

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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

UH

n La construction d’une annexe à l’habitation principale à condition que sa surface de plancher ne soit pas supérieure à 20m2. Il ne sera admis qu’une seule annexe par habitation principale pendant la durée d’application du présent PLU,
n Le changement de destination à vocation de bureau, de commerce ou d’artisanat à condition :
§ qu’il n’entraine aucun besoins supplémentaires en matière de desserte et de voirie, § que les nuisances (bruits, odeurs) et dangers puissent être prévenus de façon
satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone, § qu’il n’entraine, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de
fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.3 | Dispositions complémentaires applicables dans les secteurs soumis au risque d’inondation (Secteurs repérés par une trame spécifique au plan de zonage)
Les constructions doivent respecter les dispositions édictées par le PPRi de la Vallée du Loing (Voir Annexes du présent PLU).
De plus, en application de l’article R111-2 du Code de l'Urbanisme, les constructions sont autorisées à condition que le premier plancher des constructions projetées se trouve au minimum à 40 cm au dessus des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) indiquées dans le PPRI.

2.4 | Dispositions complémentaires applicables dans le périmètre de protection du captage d’eau potable (se reporter aux Servitudes d’Utilité Publique)
Sont autorisées, les occupations et utilisations du sol listées ci avant, sous réserve de mise en œuvre des dispositions particulières dans le périmètre de protection du captage d’eau potable.

2.5 | Dispositions particulières applicables dans les zones humides (Secteurs repérés par une trame spécifique au plan de zonage)
Sont seulement autorisés les aménagements et les installations assurant les missions écologiques et paysagères liées à la gestion, la mise en valeur ou la conservation des zones humides et à condition d’être compatibles avec la sensibilité écologique des sites, les orientations et dispositions en faveur de leur préservation et qu’aucun affouillements, exhaussements du sol ou remblaiements ne soient nécessaires.

### Article UH 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains
Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs
3.a. Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Un seul accès direct à la RD607 est autorisé par unité foncière. Toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des véhicules empruntant ces accès.
Les caractéristiques des accès et voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Les groupes de garages ou parkings doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

3.b. Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux
Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs
4.a. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
4.b. Assainissement
}Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
A défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol.
Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
}Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
La gestion des eaux pluviales doit se faire obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière. L’infiltration ou la récupération (en cuve, en citerne ou par des puisards suffisamment dimensionnés) doit être prévue pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies.
Dans les opérations d’ensemble, la gestion des eaux pluviales doit être prévue à l’échelle de l’opération par des techniques telles que des noues, tranchées drainantes, dispositifs de stockage tampon, prairies inondables...
Dans tous les cas, les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées vers le réseau de collecte des eaux usées.
De plus, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres que les toitures doivent être décantées et déshuilées.

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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

UH

4.c. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion
Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements doivent être enfouis
4.d. Déchets ménagers
Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction, sauf avis contraire des services compétents. Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5m comptés à partir de l’alignement.
6.2 | Dispositions particulières applicables le long de la RD607 En bordure de la RD607, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 10m comptés à partir de l’alignement.
6.3 | Cas particuliers Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) peuvent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement à condition de ne pas créer de gêne pour l’usage des voies. Une implantation différente peut être autorisée ou imposée :
n pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant,
n pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH à l’exception du secteur UHa
Les constructions doivent s’implanter en respectant une marge de retrait correspondant à H/2 et 2,5m minimum.
9 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres.
7.2 | Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UHa
Les constructions doivent s’implanter en respectant une marge de retrait correspondant à H/2 et 4m minimum.
9 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
7.3 | Cas particuliers
Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 1m.
Une implantation différente peut être autorisée ou imposée :
n pour l’aménagement, la surélévation et/ou l’extension des constructions principales existantes dont l’implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant,
n pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs Non réglementé.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
9.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.
9.2 | Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UHa L’emprise au sol des nouvelles constructions principales à usage d’habitation ne pourra excéder 130m2.

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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

UH

9.3 | Cas particuliers
Il n’est pas fixé de règle pour les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout terrassement, du point le plus bas jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire.
10.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs La hauteur des constructions ne peut excéder 2 niveaux habitables, soit R+1 ou R+c et 6m à l’égout du toit.
10.2 | Cas particuliers Des règles de hauteur différentes peuvent être admises dans le cas des aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur) lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. Une hauteur différente peut être autorisée ou imposée :
n pour l’aménagement et/ou l’extension des constructions principales existantes dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle et sans augmentation de la hauteur existante,
n pour assurer une cohérence architecturale avec l’existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

### Article UH 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs
11.a. Dispositions générales
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte :
n les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent, n les spécificités architecturales des constructions avoisinantes sans toutefois exclure la
création architecturale. § Sont interdits : les styles étrangers à la région comme le chalet Suisse, le mas provençal,
etc.)

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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.
11.b. Toitures
Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
Les toits terrasses ou à faible pente, végétalisés ou non, sont autorisés.
Lorsque la construction comportera une toiture à une ou plusieurs pentes, celles-ci seront comprises entre 35° et 45° et ne comporteront aucun débord sur les pignons.
Toutefois, en cas d'extension modérée ou d'annexes, d'autres dispositions pourront être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions avoisinantes.
Lorsque la construction en comporte, les couvertures des toitures seront réalisées dans des matériaux ayant la teinte et l’aspect de l’ardoise posée droite ou de la tuile, dans des tons allant du rouge vieilli au brun.
11.c. Parements extérieurs
Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit.
Les façades seront d’une couleur proche de la maçonnerie locale. Les couleurs froides (bleue, verte) et le blanc pur sont interdits.
L’emploi d’une couleur vive est autorisé à condition qu’elle ne concerne pas l’ensemble des bâtiments et qu’elle recherche la mise en valeur d’un élément architectural particulier.
Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.
11.d. Clôtures
} Généralités
Par leurs aspects, leurs proportions, le choix des matériaux et la couleur, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
Les matériaux de type parpaings, briques plâtrières, carreaux de plâtre, etc. doivent être recouverts d'un enduit de finition ou d'un revêtement spécial pour façade.
Les toiles ou les films posés sur les clôtures à claire-voie sont interdits côté rue.
}Hauteur et type de clôture autorisée 9 Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
Sur rue et en limite séparative, les clôtures seront constituées :
n soit d'un mur ou muret éventuellement surmonté d’éléments verticaux ou horizontaux (grilles, lisses...),

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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

UH

n soit d'un grillage vert fixé sur des potelets métalliques. Sur rue, il devra obligatoirement être doublé d’une haie vive d’essences diversifiées.
n soit d’une clôture en bois ou bois composite.
Ces éléments ne doivent pas dépasser 1,60m de hauteur totale. Cette hauteur est abaissée à 1,40m en cas de réalisation d’un mur plein.
En limite avec une zone naturelle, les clôtures en limite séparative et en fond de parcelle seront uniquement constituées par 3 ou 4 fils sur potelets. Les clôtures pleines et les clôtures végétales sont interdites.

### Article UH 12 - Stationnement

Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement
12.1 | Dispositions générales
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur le terrain propre à l’opération, en dehors de la voie publique.
Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.
12.2 | Normes de stationnement des véhicules motorisés applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs
}Réhabilitation, extension et changement de destination à vocation d’habitation Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation, 2 places de stationnement par logement.
}Construction à usage d’habitation Pour toute nouvelle construction, il est exigé 2 places de stationnement non couvertes par logement dont au moins une devra être traité dans un matériau perméable.
Les opérations d’ensemble doivent également prévoir des places visiteurs, à raison d’au moins une place par tranche de 4 logements. Les places de stationnement visiteurs peuvent être regroupées.
Dans le cas d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.
}Autres destinations
Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs).
12.3 | Normes de stationnement des vélos applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs }Habitat collectif
0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m2 par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m2.
} Bureaux 1,5m2 pour 100m2 de surface de plancher.

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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

}Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics A minima une place pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs doit également être prévu.
}Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) Une place pour huit à douze élèves.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

Obligation en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
13.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
Pour toute plantation, le choix d’espèces locales (liste en annexe du présent règlement) est préconisé.
Toute plantation d’espèces invasives (liste en annexe du présent règlement) est interdite.
Les espaces libres non bâtis ainsi que les aires de stationnement devront être traités en espaces verts et devront faire l’objet d’un traitement paysager approprié à leur usage. Ils doivent participer à la qualité et à l’embellissement du site.
Les espaces libres de construction, hors stationnement et hors espaces de circulation, traités en espaces non imperméabilisés, représenteront 50% minimum de la superficie totale de l’unité foncière.
Dans toute opération de construction d'au moins 6 logements, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement).
Les espaces paysagers doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et :
n soit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants,
n soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec une largeur minimale d’1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique,
n soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre.
Les constructions et installations susceptibles de présenter une nuisance visuelle pour le voisinage doivent être entourées de rideaux d'arbres.
13.2 | Dispositions particulières applicables dans une bande de 20m de part et d’autre des berges du cours d’eau
Les plantations doivent être composées uniquement d'arbres de haute tige largement espacés.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs Non réglementé.

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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

UH

### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH et de ses secteurs Non réglementé

### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’operateur, lors de sa réalisation.

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PIÈCE 5 | RÈGLEMENT

V – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UR

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77016_PLU_20180410.
Page : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-sur-loing-77016/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/bagneaux-sur-loing-77016.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77016/zone/uh