# Zone UPCM4 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bagneux (92007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057966_PLUi_20260701 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPCM4 du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPCM4 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 8.4.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

8.4.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations HABITATION
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
AUTRES ACTIVITÉS DES

Sous-destinations
Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels
Autres hébergements touristiques Cinéma
Industrie
Entrepôt

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.
Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.
Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.
Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.
Cette sous-destination est autorisée sauf pour les activités logistiques qui sont interdites.
SECTEURS, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau
Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS Exploitation agricole AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation forestière

CHÂTENAY-MALABRY
Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.
Cette sous-destination est autorisée.
Cette sous-destination est autorisée.
Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Autres occupations et utilisations du sol interdites :
• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à un périmètre
de protection sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs ou de géothermie. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement.

### Rubrique UPCM4 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 8.4.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

8.4.3.1 – Pleine terre et espaces perméables
8.4.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES
• Une part de 20 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. De plus, une part de 5 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en équivalent pleine terre sous la forme d’un Coefficient de Biotope.
• Les surfaces des toitures-terrasses devront être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : o Exploitation d’énergies renouvelables (par exemple, panneaux solaires, panneaux photovoltaïques) o Végétalisation dans un objectif écologique o Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.
• Dans le cas d’une toiture-terrasse végétalisée, l’épaisseur de terre devra être au moins égale à 0,40 mètre.
8.4.3.2 – Espaces paysagers protégés
Sans objet.
8.4.3.3 – Plantations
• Les espaces laissés libres par les constructions et les dalles de couvertures des locaux enterrés, seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de grand développement ou de deux arbres de moyen développement pour 200 m² de surface restant libre. Le nombre d’arbres sera arrondi au chiffre supérieur.
8.4.3.4 – Performance énergétique et environnementale
L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. Les ouvrages utilisant des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, tels les capteurs solaires, devront s’insérer au mieux aux constructions. Pour les nouvelles constructions et les constructions existantes, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable est autorisée au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la zone, à la condition qu’ils n’excèdent pas 1m. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :
• Une performance énergétique ; • Un impact environnemental positif ; • Une pérennité de la solution retenue. Dans le cadre des projets de construction ou de rénovation de constructions existantes, l'utilisation de
matériaux biosourcés ou géosourcés doit être privilégiée. L’emploi de matériaux participant à la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) est recommandé. Le recours aux matériaux ne réfléchissant pas la lumière (à faible albédo) est interdit pour les toitsterrasses. Il est recommandé le recours à des matériaux réfléchissant la lumière (fort albédo).
8.4.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX
Le chapitre 3.3.6 sur les dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.
8.4.4.1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements projetés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
8.4.4.2 – Règles relatives à la desserte du terrain
Non règlementé.
8.4.4.3 – Règles relatives aux voies créées
Non règlementé.
8.4.4.4 Déchets
Pour les constructions nouvelles, un local destiné au stockage des ordures ménagères et assimilés est aménagé dans le respect de l’arrêté A 464/2022 du 15 septembre 2022 portant règlement du service public des déchets ménagers et assimilés et de ses annexes de l’Etablissement Public Territorial de Vallée Sud Grand Paris. Dans le cas d’une construction disposant d’un rez-de-chaussée actif, un local séparé de celui de la destination principale de la construction doit être aménagé. Dans les projets d’aménagement, il est recommandé de réaliser des dispositifs de pré-collecte des emballages en verre ménagers via un point d’apport volontaire.
8.4.4.5 Règles relatives au stationnement
8.4.4.5.1 DISPOSITIONS POUR LES VEHICULES MOTORISES
Dispositions générales :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doivent être assurés en dehors des voies publiques.
Dans le cas d’une création de logement, les normes applicables sont celles indiquées dans le tableau cidessous.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminée en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.
Une place de stationnement doit être techniquement accessible et fonctionnelle.
Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la Surface de plancher, le nombre de places est donné par la division par 25 m² de ces surfaces pour les voitures, 9 m² pour les deux-roues à moteur, 5 m² pour les vélos spéciaux, 3 m² pour les cycles.
Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure dès que la 1ère décimale est supérieure ou égale à 5. Dans le cas de la création de plus de 2 places de stationnement, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessous devra être réalisée dans un volume construit ou en sous-sol. Cette règle ne s’applique pas aux destinations suivantes :
• commerces et activités de services, • industrie, • entrepôt. Les emplacements destinés au stationnement non réalisés dans un volume construit ou en sous-sol devront : • soit faire l'objet d'un traitement paysager arboré, • soit être protégés par des ombrières végétalisées ou recouvertes de panneaux photovoltaïques, • et devront être totalement perméables à 80% de leur emprise au sol.
Changement de destination : Pour les changements de destination, les normes de stationnement exigées correspondent à la nouvelle destination. Réhabilitation de bâtiments sans changement de destination : Aucune place de stationnement supplémentaire n’est requise, dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant et qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou bien de besoins nouveaux induits par l’opération.
Conformément aux dispositions de l'article L151-36-1 du Code de l’urbanisme, "l'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration effectués sur des logements existants qui n'entraînent pas de création de surface de plancher supplémentaire.
La suppression de places de stationnement existantes est interdite si cela a pour effet de porter le nombre de places en-deçà des obligations ci-dessous.
Les places commandées sont autorisées mais ne rentrent pas dans le calcul du nombre de places imposé par le présent règlement.

Le dimensionnement des places de stationnement devra respecter les normes en vigueur : la norme NF P91-100 pour les parkings accessibles au public et la norme NF P91-120 pour les parcs de stationnement privés, auxquelles il faudra rajouter le respect de l’arrêté du 24 Novembre 1967 et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 Juin 1977 modifié).
Les rampes d’accès ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir. Leur pente dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 %, sauf en cas d’impossibilité technique.
Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18 %.

Destinations / sous destinations HABITATION Logement
Hébergement

### Rubrique UPCM4 8 - Stationnement (intitulé du document : •)

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères
de loisirs
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la
sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.
8.4.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES
8.4.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
8.4.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES
• Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul des voies et emprises publiques ou privées.
• En cas d’implantation en recul, la distance doit être d’au minimum 6 mètres.
8.4.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES
En surplomb de la bande de recul, définie ci-dessus, et des emprises publiques, les saillies sont autorisées à condition :
• D’avoir une profondeur d’1,50 mètre maximum • Qu’elles soient placées à 5 mètres minimum du sol fini. Concernant les saillies sur l’alignement, leur implantation devra respecter le règlement de voirie applicable.
8.4.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain
8.4.2.2.1 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES
• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade au point le plus
proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 6 mètres. • Lorsque la façade ou partie de façade comporte un ou plusieurs balcons, le retrait est minoré de la profondeur des balcons.
8.4.2.2.2 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE FOND DE
TERRAIN
• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade au point le plus
proche de la limite séparative de fond de terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 6 mètres. • Lorsque la façade ou partie de façade comporte un ou plusieurs balcons, le retrait est minoré de la profondeur des balcons.
8.4.2.2.3 DISPOSITIONS PARTICULIERES
Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et service public.
8.4.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
8.4.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES
Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même unité foncière, la distance mesurée perpendiculairement et séparant les façades doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 6 mètres.
8.4.2.4 - Emprise au sol des constructions
8.4.2.4.1 DISPOSITIONS GENERALES
• L’emprise au sol des constructions est limitée à 55 % maximum de la superficie totale du terrain.
8.4.2.4.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES
• Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
8.4.2.5 - Hauteurs maximales des constructions
8.4.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES
• Dans le secteur UPCm4a, la hauteur des constructions ne pourra excéder : o Un rez-de-chaussée surmonté de 4 niveaux et d’un attique (R+4+A) pour les constructions à destination d’habitation o Un rez-de-chaussée surmonté de 5 niveaux pour les autres destinations de constructions.
• Dans le secteur UPCm4b, excepté les émergences prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, la hauteur des constructions ne pourra excéder un rez-de-chaussée surmonté de 5 niveaux (R+5), sans dépasser la côte NGF 133.
• Les émergences prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation ne pourront excéder un rez-de-chaussée surmonté de 7 niveaux (R+7). Leur hauteur devra s’inscrire entièrement en-dessous de la cote NGF 138.
• Dans les deux secteurs de la zone UPCm4, la hauteur des constructions est calculée hors ouvrages de faible emprise tels que les édicules techniques, garde-corps légers, souches de cheminées ou de ventilation.
8.4.2.6 - Qualités urbaines et architecturales
8.4.2.6.1 DISPOSITIONS GENERALES
• Les bâtiments tertiaires devront adopter une colorimétrie homogène respectant le paysage environnant.
• Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux.
• Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par leurs formes, gabarits, les couleurs ou les matériaux qu’elles emploient.
• Les pastiches architecturaux sont interdits. • Les projets contemporains utilisant des technologies nouvelles (notamment énergétique) de
qualité peuvent répondre à d’autres dispositions, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et urbain.
8.4.2.6.2 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les façades : • Les façades des constructions ne devront pas rester brutes et seront traitées en harmonie avec la typologie architecturale environnante. • Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.
Les toitures : • Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. Les édicules techniques doivent être implantés en retrait des façades d’une distance au moins égale à une fois et demie leur hauteur. • Les ouvrages et locaux techniques tels que machineries d’ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours édifiés en superstructure sur les terrasses, doivent faire partie de la composition volumétrique d’ensemble et ne pas être laissés apparents dans le cas de toiture-terrasse : usage de toiture partielle, de dalle, ou de coffrage s’intégrant dans l’ensemble du bâti par exemple. Par ailleurs, leur superficie ne peut excéder 15 % de la superficie de la toiture.
Les clôtures : • La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,5 mètres.
• Les clôtures sur rue doivent être constituées de haies vives ou de matériaux à claire-voies, reposant éventuellement sur un muret de soubassement d’une hauteur maximum de 1 mètre.
• Sur une même unité foncière, les différentes portes, portails et portillons seront de même style architectural.

• 1 place minimum par logement en accession libre • 0,5 place minimum par logement aidé • 1 m²/logement minimum pour les deux-roues • 1 place minimum pour 3 chambres

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros
Cinéma
Hôtels
Autres hébergements touristiques AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

• Une place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher pour toute surface supérieure ou égale à 200 m².
• Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir.
• Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.
• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.
• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.
• 1 place pour 5 chambres
• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.
Bureau Industrie Entrepôt

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC.
• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction
• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :
• Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité • De la desserte en transports en commun

Exploitations agricoles et forestières

• Il n’est pas fixé de règle.

Pour les cas où le nombre de places de stationnement à réaliser dépend des besoins de la construction ou de la nature de l’équipement, le pétitionnaire devra fournir une notice pour justifier du nombre de place à réaliser.
8.4.4.5.2 DISPOSITIONS POUR LES VELOS

Dispositions générales :
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Les espaces de stationnement extérieurs doivent être situés à moins de 50 mètres de l’entrée piétonne.

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.
Pour le calcul du nombre de stationnement, se référer aux dispositions générales à l’article 3.3.5.3.
9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UP (SECTEURS DE PROJET) DE CHATILLON

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057966_PLUi_20260701.
Page : https://edifiable.fr/plu/bagneux-92007/upcm4
La commune : https://edifiable.fr/plu/bagneux-92007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92007/zone/upcm4