# Zone UPBA3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bagnolet (93006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPBA3 du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UPBA3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Autorisé sous condition… Habitation : Logement Hébergement Commerces et activités de services: En zone UPBa 3 À condition d’être destiné aux personnes dont la V. présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations Artisanat et commerce de détail En zone UPBa 3 Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle En zone UPBa 3 En zone UPBa 3 En zone UPBa 3 Hôtels En zone UPBa 3 Autres hébergements touristiques Cinéma Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie Cuisines dédiées à la vente en ligne Entrepôt Bureau En zone UPBa 3 En zone UPBa 3 En zone UPBa 3 En zone UPBa 3 À condition de ne pas présenter de risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage. À condition d’être directement liées au fonctionnement d’activités économiques autorisées sur la zone Centre de congrès et d’exposition En zone UPBa 3 Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs En zone UPBa 3 En zone UPBa 3 En zone UPBa 3 En zone UPBa 3 En zone UPBa 3 Lieux de culte En zone UPBa 3 Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : En zone UPBa 3 Exploitation agricole En zone UPBa 3 Exploitation forestière En zone UPBa 3 ### Rubrique UPBA3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum autorisée : 50 mètres) Nombre de niveaux maximum autorisés : R+15 Dispositions spécifiques liées aux OAP sectorielles : À l’intérieur des secteurs concernés par les OAP, dont « Faubourg-Fraternité-Coutures », les dispositions spécifiques sont applicables : Au-delà des règles de hauteur fixées par le règlement, des hauteurs supérieures sont admises afin de permettre la mise en œuvre des orientations prévues par les OAP. g. Nature en ville Une part de 20% minimum de la superficie de terrain doit être traitée en coefficient de biotope Pour les éléments de patrimoine repérés sur le plan de zonage : - Le projet ne devra pas réduire la superficie des espaces verts existants lorsque cette dernière est plus faible que celle imposée par le règlement. Fiche d’identité par zone Zone UPBb1 : ZAC Écocité à Bobigny --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/bagnolet-93006/upba3 La commune : https://edifiable.fr/plu/bagnolet-93006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93006/zone/upba3