# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bagnols (69017) : ce que le règlement autorise La zone UB représente les secteurs d’urbanisation récente qui se sont développés sur le secteur du Plan et sur les Bruyères. La vocation de la zone UB est l’accueil d’habitat, plus particulièrement sur le quartier du Plan. Le quartier du Plan fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement. Document en vigueur : 69017_PLU_20211125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > Cependant l’implantation en limite séparative est possible dans les cas suivants : ƒ construction s’appuyant sur une construction existante de hauteur et de volume équivalent déjà implantée en limite séparative, ƒ constructions de hauteur et de volume équivalents édifiées simultanément sur en limite séparative, ƒ construction d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres en limite séparative. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximum est fixée à 8 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES) Les constructions à usage agricole et forestier, - Les constructions à usage industriel, commercial et artisanal, de bureau, - les entrepôts, - Les constructions à usage d’hôtellerie, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes, - Les garages collectifs de caravanes, l’aménagement des terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des Habitations Légères de Loisir, - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 1 mois, des caravanes isolées. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée. SECTION II – Conditions de l’occupation des sols ### Article UB 3 - Accès et voirie 1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. 2. Voirie Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Toute voie nouvelle de desserte doit être réalisée avec une emprise minimale de 8 mètres. La chaussée aura une largeur minimum de 5 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour. Des liaisons piétonnes devront être prévues de manière à connecter l’opération avec les opérations voisines. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. 3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils seront établis en souterrain en partie privative dans les opérations d’ensemble et resteront à la charge de l’aménageur. 5. Eclairage des voies Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter en recul de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement. Les aménagements et extensions de constructions déjà existantes, sont autorisés sous réserve de respecter la distance existante. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 4 mètres des limites séparatives. Cependant l’implantation en limite séparative est possible dans les cas suivants : construction s’appuyant sur une construction existante de hauteur et de volume équivalent déjà implantée en limite séparative, constructions de hauteur et de volume équivalents édifiées simultanément sur en limite séparative, construction d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres en limite séparative. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Article UB 9 - Emprise au sol COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tout travaux jusqu’à l’égout de toiture ou acrotère. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur maximum est fixée à 8 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. ### Article UB 11 - Aspect extérieur 1. Implantation, aspect et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Les constructions dont l’aspect général ou certains éléments architecturaux sont d’un type régional étranger affirmé et étranger à la région sont interdites. 2. Toiture : Les toitures doivent être composées de deux, trois ou quatre pans par volume, dans le sens convexe. Cependant les toitures à un pan sont autorisées dans le cas de volume annexes accolés à une construction de taille plus importante. Dans ce cas la toiture du volume annexe devra être conforme à la toiture de la construction principale. Les pentes de toiture seront comprises entre 25 et 50%. Les forgets auront une largeur comprise entre 0,40 et 0,60 mètre en façade. Leur largeur sera comprise mètre 0,10 et 0,30 mètre en pignon. Les couvertures doivent être en tuiles creuses ou romanes à grande ondulation de couleur rouge. D’autres types de toitures sont autorisés pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol, les vérandas, les piscines. 3. Façade et menuiserie : a) Ouvertures et menuiseries Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Pour les ouvertures en façade, la plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, à l’exception des accès à un garage ou une annexe. Les ouvertures de forme carrée sont autorisées dans la limite de 0,80 mètre de côté. Les volets doivent obligatoirement se rabattre contre la façade, sauf impératif technique en rez‐de‐chaussée. b) Façades Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique. Seuls sont autorisés les loggias, les galeries couvertes et les balcons posés sur des murs. Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde‐corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane. Les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti. Pour les bâtiments annexes, s’ils ne sont pas construits en bois ou pierre, les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la couleur des bâtiments principaux. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit, ainsi que les imitations de matériaux. 4. Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Leur hauteur est limitée à 1,80 mètre. Les clôtures sont constituées : - de haies vives éventuellement doublées d’un grillage, - d’un mur bahut de 0,60 m maximum éventuellement surmonté d’un grillage, d’une grille, d’éléments à claire voie. Les murs en pierre seront, dans la mesure du possible, conservés. Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits. 5. Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées. ### Article UB 12 - Stationnement Pour toute nouvelle construction, le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions. Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) SECTION IV – Conditions techniques particulières ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT) Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations doivent respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES REGLEMENT DE LA ZONE Ui CARACTÈRE DE LA ZONE La zone Ui est une zone d’accueil d’activités économiques. Cependant, elle n’est pas destinée, ni adaptée, à l’accueil d’activités de type industriel. La zone Ui doit aujourd’hui permettre l’évolution et le développement des activités installées sur place, et permettre l’accueil de quelques activités supplémentaires. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69017_PLU_20211125. Page : https://edifiable.fr/plu/bagnols-69017/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/bagnols-69017.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69017/zone/ub