# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bagnot (21042) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21042_PLU_20250703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres).

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation et utilisation du sol est interdite sous réserve des dispositions de l’article 2AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les équipements d’infrastructures et les constructions et ouvrages nécessaires aux services publics sont autorisés à condition de respecter l’environnement. La reconstruction après sinistre et les extensions modérées de moins de 50 m² des bâtiments déjà existants dans la zone sont autorisées.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT)

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Sans disposition particulière.

2AU

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement. Des reculs supérieurs peuvent être imposés notamment au débouché des voies d’accès et aux carrefours des voies publiques de manière à dégager la visibilité.

Rappel : Cette règles ne s’appliquent pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leur concessionnaires (E.D.F., G.D.F., P.T.T, T.D.F., services de voirie).

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres).

Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus etc.) nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie..).

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans disposition particulière.

ARTICLE2AU 9 - EMPRISE AU SOL

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

CLOTURES

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Sans disposition particulière.

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PLU de BAGNOT : Règlement

2AU

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

Sans disposition particulière.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans disposition particulière.

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PLU de BAGNOT : Règlement

A

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21042_PLU_20250703.
Page : https://edifiable.fr/plu/bagnot-21042/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bagnot-21042.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21042/zone/2au