# PLU de Baie-Mahault (Guadeloupe) : zonage et règles de construction

Baie-Mahault, code INSEE 97103, 97122, 30 924 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97103_PLU_20170523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 179 pages, 15 zones, 95 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/plan/2.pdf

## Les 15 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/1au.md
- 1AUF (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/1auf.md
- 1AUX (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/1aux.md
- 2AUT (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/2aut.md
- ACTI (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/acti.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/n.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/ua.md
- UC (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/uc.md
- UD (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/ud.md
- UF (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/uf.md
- UM (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/um.md
- UP (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/up.md
- UR (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/ur.md
- UV (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/uv.md
- UX (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/ux.md

## Permis de construire à Baie-Mahault

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 5.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Vent violent
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Baie-Mahault
- Adresse : Place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault
- Téléphone : 05 90 26 59 60
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 8 h à 13 h 30 ; Le jeudi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 8 h à 13 h 30

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97103_PLU_20170523.
Page : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/baie-mahault-97103/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97103