# Urbanisme de Bailleul-lès-Pernes (Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Bailleul-lès-Pernes, code INSEE 62071, 62550, 408 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s’agit d’une zone non équipée ouverte à l’urbanisation sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement, au fur à mesure de la réalisation des résea (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/bailleul-les-pernes-62071/1au.md
- 1AU1 (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/bailleul-les-pernes-62071/1au1.md
- 1AUE : Il s’agit d’une zone non équipée ouverte à l’urbanisation sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement, au fur à mesure de la réalisation des résea (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/bailleul-les-pernes-62071/1aue.md
- 1AUE1 (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/bailleul-les-pernes-62071/1aue1.md
- A : Il s’agit d’une zone exclusivement agricole (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bailleul-les-pernes-62071/a.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle destinée à la préservation des milieux naturels et des paysages (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bailleul-les-pernes-62071/n.md
- U : Il s’agit de la zone urbanisée du territoire (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bailleul-les-pernes-62071/u.md
- UE : Il s’agit de la zone urbanisée à vocation économique (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bailleul-les-pernes-62071/ue.md
- UH : Il s’agit de la zone destinée à accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/bailleul-les-pernes-62071/uh.md

## Permis de construire à Bailleul-lès-Pernes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Bailleul-lès-Pernes
- Adresse : 8 rue de Pernes, 62550 Bailleul-lès-Pernes
- Téléphone : 03 21 04 71 84
- Horaires : Le mardi, de 14 h 15 à 16 h 45 ; Le vendredi, de 14 h 15 à 16 h 45

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/bailleul-les-pernes-62071
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bailleul-les-pernes-62071/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62071