# PLU de Baillif (Guadeloupe) : zonage et règles de construction

Baillif, code INSEE 97104, 97123, 5 096 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97104_PLU_20181022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 55 pages, 8 zones, 81 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104/a.md
- AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104/au.md
- N (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104/n.md
- UA (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104/ua.md
- UB (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104/ub.md
- UC (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104/uc.md
- UD (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104/ud.md
- UY (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104/uy.md

## Permis de construire à Baillif

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 5.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Baillif
- Adresse : 97123 Baillif
- Téléphone : 05 90 99 11 70
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97104_PLU_20181022.
Page : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97104