# Zone UB du plan local d'urbanisme de Baillif (97104) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97104_PLU_20181022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> 6.2 – Un alignement avec les constructions voisines doit être établi lorsque le recul par rapport à la chaussée est supérieur à 3 mètres.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Limites séparatives de fond de parcelle En fond de parcelle, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit LH/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol des constructions L’emprise au sol peut être portée au maximum à 80% de la surface de la parcelle.

### Hauteur (article UB 10)

> Hauteur des constructions La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 14 mètres au faitage, et 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations des sols interdites
 Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
 Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ;  Les constructions et installations destinées à l’industrie ;  L'ouverture et l'exploitation de carrières ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières
 Les activités artisanales sont autorisées dans la mesure où elles ne causent pas de nuisances sonores ou olfactives susceptible d’atteindre le voisinage ;
 Les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une construction destinée au commerce et qu’ils n’excèdent pas 250 m2 de surface de plancher ;
 La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition :
- que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,...), incendie, explosion, ...], 

- et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
 Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, 
 - ou à des aménagements paysagers, 
 - ou à des aménagements hydrauliques, 
 - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, 
 - ou à la sécurité des biens ou des personnes, 
 - ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation du bâti par rapport aux voies
6.1 – Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres minimum par rapport au bord de la chaussée.
6.2 – Un alignement avec les constructions voisines doit être établi lorsque le recul par rapport à la chaussée est supérieur à 3 mètres.
6.3 – Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de dix mètres par rapport aux berges des ravines et des rivières, des rebords de pentes abruptes ou des pieds de talus. La marge de recul peut être augmentée suivant l’avis du service compétent en matière de risques naturels.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives
7-1 Limites séparatives latérales Les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou en retrait des limites séparatives, en respectant la règle de prospect suivante :
 la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H),
soit LH/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres
7-2. Limites séparatives de fond de parcelle En fond de parcelle, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit LH/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même emprise
8.1 – La distance séparant deux constructions non contiguës, à l’exclusion des annexes, doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute (LH) sans jamais être inférieure à 4 mètres.
8.2 - Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres ne sont pas concernés par cette disposition.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol peut être portée au maximum à 80% de la surface de la parcelle.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 14 mètres au faitage, et 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveau est de trois soit R+2. Les combles peuvent être aménagés.
Disposition particulière sur les terrains de pente supérieure à 15% Dans ce cas de figure, la mise en place d’un sous-sol est autorisée dans la mesure où la surface de ce dernier ne dépasse pas les 50% de l’emprise au sol.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UB 12 - Stationnement

Stationnement
Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU
Règlement de la Zone UC
La zone UC regroupe les quartiers et sections périphériques où la fonction résidentielle prédomine. Au Sud de la ravine des Corsaires, ces formes urbaines s’organisent en lotissement de maisons individuelles (cités Chaulet et Lignières), alors que plus au Nord, elles se structurent davantage sous forme linéaire (Cadet, Bois Raimbault, Plessis) donnant une urbanisation dite « en chapelet ». La zone UC contient également les résidences de logements collectifs. Sur Saint Robert, le zonage UC correspond à un secteur autour de l’école, afin de renforcer son caractère de centralité.
La porosité de ce tissu offre aujourd’hui de nombreuses possibilités de développement supplémentaire sur ces terrains proches des dynamiques urbaines. La densification de ces secteurs est encouragée dans l’optique de limiter l’étalement urbain sur les hauteurs et d’optimiser les réseaux existants.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97104_PLU_20181022.
Page : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97104/zone/ub