# Zone UC du plan local d'urbanisme de Baillif (97104) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97104_PLU_20181022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> 6.2 – Un alignement avec les constructions voisines doit être établi lorsque le recul par rapport à la chaussée est supérieur à 4 mètres.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Limites séparatives de fond de parcelle En fond de parcelle, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit LH/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les terrains dont la surface est inférieure à 150 m2.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur des constructions Hauteurs admises dans l’ensemble de la zone UC La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 11 mètres au faitage, et 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations des sols interdites
 Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
 Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ;  Les constructions et installations destinées à l’industrie ;  L'ouverture et l'exploitation de carrières ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations soumises des sols à des conditions particulières
 Les constructions et installations destinées au commerce n’excédant pas 250m2 ;
 Les activités artisanales sont autorisées dans la mesure où elles ne causent pas de nuisances sonores ou olfactives susceptible d’atteindre le voisinage ;
 Les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une construction destinée au commerce et qu’ils n’excèdent pas 250 m2 de surface de plancher ;
 La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition :
- que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,...), incendie, explosion, ...], 

- et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
 Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, 
 - ou à des aménagements paysagers, 
 - ou à des aménagements hydrauliques, 
 - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, 
 - ou à la sécurité des biens ou des personnes, 
 - ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation du bâti par rapport aux voies
6.1 – Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 4 mètres minimum par rapport au bord de la chaussée.
6.2 – Un alignement avec les constructions voisines doit être établi lorsque le recul par rapport à la chaussée est supérieur à 4 mètres.
6.3 – Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de dix mètres par rapport aux berges des ravines et des rivières, des rebords de pentes abruptes ou des pieds de talus. La marge de recul peut être augmentée suivant l’avis du service compétent en matière de risques naturels.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives
7-1 Limites séparatives latérales Les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou en retrait des limites séparatives, en respectant la règle de prospect suivante :
 la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H),
soit LH/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres
7-2. Limites séparatives de fond de parcelle En fond de parcelle, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit LH/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même emprise
8.1 -. La distance séparant deux constructions non contiguës, à l’exclusion des annexes, doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute (LH) sans jamais être inférieure à 4 mètres.
8.2 - Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres ne sont pas concernés par cette disposition.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les terrains dont la surface est inférieure à 150 m2. Pour les terrains supérieurs à 150m2, l’emprise au sol peut être portée au maximum à 50% de la surface de la parcelle.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
Hauteurs admises dans l’ensemble de la zone UC La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 11 mètres au faitage, et 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveaux est de deux soit R+1. Les combles peuvent être aménagés.
Cette hauteur est portée à 14 mètres et R+2 pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat. Les combles peuvent être aménagés.
Disposition particulière sur les terrains de pente supérieure à 15% Dans ce cas de figure, la mise en place d’un sous-sol est autorisée dans la mesure où la surface de ce dernier ne dépasse pas les 50% de l’emprise au sol.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UC 12 - Stationnement

Stationnement
Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU
Règlement de la Zone UD
La zone UD correspond aux espaces ruraux périphériques bâtis. Ils sont constitués essentiellement d’habitats individuels de faible densité. Ces secteurs situés à l’écart des polarités sont parfois sous équipées en réseaux. Les règles de développement urbain énoncées ci-dessous permettent une densification raisonnée de ces espaces. Cette densification est conditionnée par la capacité des réseaux existants. Elle s’accorde à conforter ces espaces dans leur vocation résidentielle tout en préservant la qualité du cadre de vie.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97104_PLU_20181022.
Page : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/baillif-97104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97104/zone/uc