# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Bailly (60043) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60043_PLU_20101210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> 6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise de la voie qui dessert le terrain.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> 7.2 En cas de non contigüité, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres de part et d’autre de la construction.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> 9.2 L’emprise maximale au sol est fixée à :  50 % de la surface totale du terrain pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 11 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites)

Sont interdits :

1.1 Tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 1AU2.

1.2 Les constructions situées à moins de 30 mètres de lisière du massif boisé ou qui rompent les continuités d’un écosystème ou le fonctionnement écologique de la zone.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions)

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 Les installations contribuant au développement durable et à la valorisation de l’environnement (exemple : production de chauffage par l’utilisation d’énergies renouvelables, récupération des eaux de pluie, production solaire d’électricité…) à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère prédominant de la zone.

2.2 Sauf application d’une disposition d’alignement ou d’espaces boisés classés, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les aménagements, ouvrages, constructions ou installations d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice des services publics.

2.3 Les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d’habitation, à condition que ces habitations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone.

2.4 Les constructions admises peuvent comporter des constructions ou parties de constructions à usage de bureau dans la limite de 20 % de la Surface Hors Œuvre Nette autorisée par terrain.

2.5 Les bâtiments annexes (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin) liés aux constructions à usage d’habitation existantes.

2.6 Les groupes de garages individuels s’ils sont liés à une opération de construction à usage d’habitation.

2.7 Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice des services destinés au public.

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement

II. Conditions de l’occupation du sol

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Accès

3.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie existante (publique ou privée) en bon état de viabilité ou par une voie projetée :

 adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies

 permettant d’assurer la sécurité des usagers

 permettant l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité

3.2 Les accès véhicules sont limités à 1 seul par propriété, y compris quand le terrain (ou îlot de propriété) est desservi par plusieurs voies.

3.3 Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès devra être établi sur la voie supportant le moins de circulation.

3.4 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…).

3.5 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie.

3.6 Aucune construction ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques et balisés, les sentes piétonnes ou sur une coulée verte.

Voirie

3.7 Les voies nouvelles doivent avoir, voirie, trottoirs, plantations et stationnements compris :

 au moins 12 mètres de largeur d’emprise en double sens pour les voies structurantes

 au moins 8 mètres de largeur d’emprise en double sens pour les voies secondaires

 6 mètres en sens unique

Voie structurante = 12m mini

5m mini

Voie secondaire = 8m mini

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement

3.8 Les voies nouvelles en impasse sont interdites.

3.9 Les sentiers piétons existants doivent être conservés.

3.10

Les nouvelles sentes piétonnes auront une largeur minimale de 2 mètres.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

4.1 Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement et eaux pluviales

Eaux usées domestiques et non domestiques

4.2 Toute construction ou installation doit être raccordée d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

au réseau collectif

4.3 Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4.4 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

Eaux pluviales

4.5 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément à l’intérieur d’une même propriété.

4.6 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.

4.7 L’infiltration sur le terrain sera réalisée, que ce soit par le choix, à la charge du propriétaire :

 de dispositifs tampon simple (cuve de remplissage avec trop plein)

 de dispositifs tampon de récupération des eaux pluviales

4.8 Aucun rejet ne sera admis sur le domaine public, exception faite du trop plein

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement

Réseaux divers

4.9 Dans les lotissements et les ensembles d’habitations ou d’activités nécessitant la réalisation de voie nouvelle, les réseaux électriques, téléphoniques et de télé câble seront aménages en souterrain.

4.10

Le raccordement aux réseaux publics doit être réalisé en souterrain.

Collecte des déchets

4.11 Pour toute construction nouvelle à destination d’habitation collective d’au moins 4 logements, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur et organisé pour pratiquer le tri sélectif.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Annexes et extensions des constructions existantes

5.1 Pour les terrains inférieurs à 500 m², les annexes et les extensions du bâti existant sont autorisées dans la limite de l’emprise au sol défini à l’article 1AU9 du présent règlement.

Superficie minimale des terrains constructibles

5.2 Pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie d’au moins 500 m².

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise de la voie qui dessert le terrain.

5m mini

6.2 Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, balcons…).

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions peuvent être édifiées au maximum sur une limite séparative, à condition que la contiguïté soit obtenue par une annexe pour les constructions à usage d’habitation.

Une marge de 3m est maintenue sur le côté de la construction ne supportant pas l’annexe.

Annexe en limite séparative

3m

7.2 En cas de non contigüité, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres de part et d’autre de la construction.

3m de marge

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement

7.3 Les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3 mètres des limites séparatives, sont autorisées dès lors que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale.

Inférieur à 3m

Inférieur

à 3m

Non valide : l’extension réduit la marge initiale.

Valide : l’extension ne réduit pas la marge initiale

7.4 Aucune construction ou installation ne peut être implantées à moins de 6 mètres des berges des rus, excepté pour les terrains bâtis ou clos de murs au 3 février 1995.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

8.3 La distance entre deux constructions sur un même terrain sera :

 Au minimum de 3m

 Nulle (constructions accolées)

3m ou accolé

Les saillies (balcons…) sont prises en compte dans le calcul de la distance.

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

9.1 L’extension de faible importance des immeubles existants est autorisée sous réserve que l’extension projetée ne dépasse 10 % de la Surface Hors Œuvre Nette réalisée avant l’entrée en vigueur du PLU.

9.2 L’emprise maximale au sol est fixée à :

 50 % de la surface totale du terrain pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

10.1 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les gardes-corps… ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

10.2

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 11 mètres.

Hauteur maxi = 11m

10.3 La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale (garage, abri de jardin, bûcher…) est fixée à 4 mètres au faîtage.

Annexe non contiguë : Hauteur maxi = 4m

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspects extérieurs)

Généralités

11.1

Les constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site.

11.2 Les coffrets techniques et boîtes aux lettres seront regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité de l’alignement.

Aspect

11.3

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

11.4

Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Matériaux

Sont autorisés :

11.5 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, rose…).

11.6 Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.

Sont interdits :

11.7

Les enduits blanc pur et les briques de teinte flammée.

Sous-sol

11.8 Les parties apparentes de sous-sol seront traitées à l’identique du restant de la façade (matériaux, teintes…).

Substruction apparente traitée à l’identique du reste de la façade

11.9

Les garages en sous-sol sont interdits.

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement

Toitures

Le toit

11.10 Les toitures des habitations neuves seront inclinées entre 35° et 45° sur l’horizontale, sauf en cas de toit-terrasse (0 degré).

11.11 Les relevés de toitures dits chiens-assis sont interdits.

11.12 A l’exception des vérandas, la pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l’habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants.

Les ouvertures

11.13 Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture.

Faîtage toiture

Faîtage lucarne

La couverture

11.14 Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées.

11.15 Les toitures des habitations seront réalisées soit :

 en tuiles brunies

 en ardoises posées droites (ardoises naturelles ou en fibre-ciment)

11.16 Les toitures des bâtiments agricoles ou d’entrepôts seront réalisées soit :

 Fibro-ciment teinté dans la masse

 Plaques profilées

 Ardoises synthétiques ou en shingle de teinte brune ou gris bleu

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement

Les vérandas

11.17 Les vérandas sont autorisées à condition d’être réalisées

 en façade arrière de la construction

 en façade latérale pour les habitations en pignon

Annexes

11.18 Les annexes seront construites, couvertes et enduites avec des matériaux rappelant la construction principale.

11.19 Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée s’harmonisant avec le paysage environnant. Les tôles brutes ou galvanisées non peintes en usine sont interdites.

Clôtures

11.20 En façade, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres, mesurée à partir du sol existant sur son emprise.

11.21 En limites latérales, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres, mesurée à partir du sol existant sur son emprise.

11.22 Les clôtures végétales seront d’essences locales et de préférence non allergènes.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

12.1

Se référer à l’article 7 « Stationnement » des dispositions générales.

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Obligations de planter

13.1 Pour les constructions à usage d’habitation, 40 % au moins de la surface du terrain doit être plantée.

13.2 Les plantations accompagnant des aménagements hydrauliques de type noues, bassins… doivent être constituées d’essences adaptées (roseaux, saules…) et résistantes à la sécheresse et à l’immersion.

13.3 Les abords des voiries secondaires nouvelles devront être végétalisées avec des bandes arbustives sur au moins un côté des rues. Les végétaux utilisés seront d’essences locales et de préférence non allergènes. Seront évités les arbustes épineux et à baies toxiques.

13.4 L’utilisation des conifères est interdite dans la composition des haies formant clôtures. Celles-ci devront être composées d’essences locales et de préférence non allergènes.

Obligations de réaliser des espaces communs

13.1

Les aires plantées ou de récréation seront ouvertes sur l’espace public.

III. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol)

14.1

Il n’est pas fixé de règles

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement

Zone naturelle « N »

La zone naturelle « N »

Caractère de la zone

Elle correspond aux zones naturelles protégées en raison du risque d’inondation lié à la rivière Oise et de la qualité des sites et du paysage, notamment les espaces forestiers et les corridors écologiques entre Bailly et Tracy-le-Val.

Avertissement : les schémas / illustrations présentés dans le corps du règlement

Zone naturelle « N »

I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

L’extension de faible importance des immeubles existants non conformes aux règles du PLU est autorisée sous réserve que l’extension projetée ne dépasse pas (en une ou plusieurs fois) 10 % de la

Surface Hors Œuvre Nette réalisée avant l’entrée en vigueur du présent PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60043_PLU_20101210.
Page : https://edifiable.fr/plu/bailly-60043/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bailly-60043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60043/zone/1au