# Zone N du plan local d'urbanisme de Bailly (60043) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60043_PLU_20101210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites)

Est interdit :

1.1 Tout mode d’occupation autre que ceux précisés dans l’article N2.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions)

Rappels :

2.1 Les constructions ou installations situées dans les zones inondables sont soumises à des prescriptions techniques. Voir l’annexe « Servitudes » du PLU.

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.2 Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation, l’entretien ou la surveillance de la forêt domaniale et de la rivière Oise.

2.3 Hors des espaces boisés classés, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres sur une surface perméable, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune

2.4 Sauf application d’une disposition d’alignement ou d’espaces boisés classés, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les aménagements, ouvrages, constructions ou installations d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice des services publics.

Zone naturelle « N »

II. Conditions de l’occupation du sol

### Article N 3 - Accès et voirie

3.1 Il n’est pas fixé de règles

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

4.1 Il n’est pas fixé de règles

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

5.1 Il n’est pas fixé de règles

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Il n’est pas fixé de règles

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

7.1 Il n’est pas fixé de règles

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

8.1 Il n’est pas fixé de règles

### Article N 9 - Emprise au sol

9.1 L’extension de faible importance des immeubles existants non conformes aux règles du PLU est autorisée sous réserve que l’extension projetée ne dépasse 10 % de la Surface Hors Œuvre Nette réalisée avant l’entrée en vigueur du PLU.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

10.1 Il n’est pas fixé de règles

Zone naturelle « N »

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspects extérieurs)

Pour tous les secteurs N :

11.1 Les constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

12.1 Il n’est pas fixé de règles

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Espaces Boisés Classés

13.1 Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.

III. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol)

14.1 Il n’est pas fixé de règles

Zone agricole « A »

La zone agricole « A »

Caractère de la zone

Elle correspond aux espaces agricoles à usage de culture ou de pâturage. Ceux-ci sont situés dans la plaine séparant Bailly de Tracy le Val et entre l’espace bâti de la Rue des Sablons et le massif forestier. Le secteur Ai correspond aux prairies inondables près de l’Oise (« Les étangs »). Le classement en zone agricole correspond à l’usage qu’en font les exploitants agricoles.

Zone agricole « A »

I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60043_PLU_20101210.
Page : https://edifiable.fr/plu/bailly-60043/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/bailly-60043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60043/zone/n