# Zone A du plan local d'urbanisme de Bailly (78043) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78043_PLU_20240626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ae. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Aux abords des autres voies : Les constructions s’implanteront : - soit à l’alignement* de la voie, - soit en retrait de l’alignement* d’une distance au moins égale à 5 mètres. ### Distance aux limites (article A 7) > En cas de retrait, la marge de reculement sera au moins égale à 5 mètres. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 11 mètres pour les constructions à usage agricole ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans toute la zone - Les éoliennes - Dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) : . Toute construction, hormis celles nécessaires aux services publics ou projets d’intérêt collectif, . L’entreposage de matériel, . Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux liés aux projets d’intérêt collectif. - L’ouverture de terrains de camping et de caravanage, visés à l’article à l’article R. 111-38 du code de l’urbanisme ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs* dans le cadre des articles R. 111-39, R. 111-40 et R. 111- 42 du code de l’urbanisme. - Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R. 443-4 et 5 du code de l’urbanisme, ainsi que les garages collectifs de caravanes. - Dans la bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérée sur les documents graphiques du règlement, toute urbanisation. - Dans le périmètre de protection immédiate de l’aqueduc de l’Avre repéré aux documents graphiques du règlement, toute construction et installation à l’exception de celle liée à l’aqueduc. Dans toute la zone à l’exception du secteur Ae - Toute construction, reconversion ou installation qui n’est pas destinée à l’exploitation agricole et qui ne répond pas aux conditions fixées à l’article A.2. Dans le secteur Ae - Toute construction ou installation qui n’est pas destinée à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif et qui ne répond pas aux conditions fixées à l’article A.2. Dans les espaces paysagers végétalisés et dans les espaces écologiques protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du PLU sous la dénomination P2 et H : - Toute construction, qui ne répond pas aux conditions fixées à l’article A2, - Tout aménagement entraînant une obstruction totale ou partielle ou un changement des écoulements (hors dispositif de régulation). - Le comblement des fossés et de tout aménagement existant permettant la libre circulation des écoulements. Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 88 Modification n°4 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Dans toute la zone : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole* à condition que leur inscription dans l'environnement soit particulièrement étudiée. - Les dispositifs techniques nécessaires aux activités agricoles* à condition que le site et le milieu soient respectés (implantation, qualité architecturale…). Dans toute la zone à l’exception du secteur Ae : - Les constructions destinées à l'habitation* à condition : . qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement de l’exploitation, . qu’elles s’implantent en continuité ou à proximité immédiate des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., . et qu’elles utilisent le même accès routier que celui du bâtiment agricole. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition : . qu’elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, . et que leur inscription dans l'environnement soit particulièrement étudiée. - Les installations classées* soumises à autorisation ou à déclaration à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou au fonctionnement des exploitations agricoles. Dans le secteur Ae : - Les constructions destinées à l'habitation* et aux bureaux* à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des activités agricoles ou des services publics ou d’intérêt collectif autorisés. - Les constructions destinées au commerce* à condition qu’elles s’inscrivent dans un projet en lien avec la valorisation du site classé de la Plaine de Versailles et que leur inscription dans l'environnement soit particulièrement étudiée - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur inscription dans l'environnement soit particulièrement étudiée. - Les installations classées* soumises à autorisation ou à déclaration à condition qu'elles soient nécessaires aux activités agricoles ou aux services publics ou d’intérêt collectif et que leur inscription dans l’environnement soit particulièrement étudiée. Dans les espaces paysagers végétalisés et dans les espaces écologiques protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du PLU sous la dénomination P2 et H : Sont uniquement autorisés, sous condition d’un aménagement paysager qualitatif : - l’aménagement d’accès aux constructions* de nature perméable. - les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée. Dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation délimité sur les documents graphiques du PLU et présenté en pièce n°4 du dossier de PLU : La programmation et les modes d’implantation des constructions définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation seront impérativement respectés. Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 89 Modification n°4 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Dans les secteurs repérés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme : - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier* à condition : . qu’elles constituent une réutilisation des bâtiments actuels, . qu’elles s’inscrivent dans le volume existant, . qu’elles soient en lien avec la valorisation du site classé de la Plaine de Versailles, . et qu’elles soient le complément d’une activité agricole. - La reconversion des bâtiments existants à condition qu’elle soit destinée à un projet en lien avec la valorisation du site classé de la Plaine de Versailles. ### Article A 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité ; cette voie avec ses carrefours devra présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et des engins agricoles. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Toute extension* ou construction autorisée qui implique une utilisation d'eau potable doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Assainissement a) Eaux usées : Toute construction ou installation devra : - soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 90 Modification n°4 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d’impossibilité technique ou technico-économique. Pour les opérations d’aménagement ou de réaménagement donnant lieu à un permis de construire ou un permis d’aménager ou la mise en place d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) de plus de 1000m2 de surface totale, le débit de fuite de l’aménagement est limité à 1l/s/ha, et ce pour des pluies de 56mm en 12h (pluie vingtenale) ou de 70mm en 12 heures (pluie centennale). Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Aux abords de l’autoroute A12 : Les constructions s'implanteront à une distance minimale de 100 mètres depuis l'axe de la voie. Aux abords des autres voies : Les constructions s’implanteront : - soit à l’alignement* de la voie, - soit en retrait de l’alignement* d’une distance au moins égale à 5 mètres. L’aménagement sans extension des constructions existantes* ne respectant pas les règles ci-dessus est autorisé. Pour l’extension* des constructions existantes* ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s’implanteront : • Soit conformément aux règles définies ci-dessus ; • Soit dans le prolongement de la construction* existante • Soit sur l’arrière de la construction. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions s’implanteront sur la ou les limites séparatives* de propriété ou en retrait. En cas de retrait, la marge de reculement sera au moins égale à 5 mètres. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle. ### Article A 9 - Emprise au sol Il n'est pas fixé de règle. Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 91 Modification n°4 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 11 mètres pour les constructions à usage agricole ; - 8 mètres pour les autres constructions autorisées dans la zone. Pour l'aménagement ou l’extension* des constructions existantes, la hauteur maximale de la construction restera inchangée. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 1 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les bâtiments de volume imposant, notamment les hangars agricoles, seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage. Pour les portes de garage, le bois ou le métal peint seront privilégiés. Les teintes employées devront respecter les nuanciers de couleurs de la commune. Dispositions spécifiques applicables aux éléments du patrimoine bâti remarquable Pour assurer la protection des bâtiments repérés aux documents graphiques, pièces n°5 du dossier de P.L.U., et protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme, les prescriptions suivantes leurs sont applicables : - Les modifications de volume et notamment les surélévations* de ces constructions sont a priori proscrites, sauf si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, ou répondent à des impératifs d’ordre technique et réglementaire. - Les travaux de restauration ou d’entretien seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes, les menuiseries et les revêtements de sol alentours. - Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique. D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, notamment afin de répondre aux exigences d’économie d’énergie et/ou d’évolution des usages du bâti, sous réserve que la nature des travaux projetés, la qualité des matériaux et de leur mise en œuvre soient de nature à valoriser le patrimoine bâti remarquable. 2 - AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS Clôtures Les clôtures seront constituées de haies vives d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non de grillage (vert foncé ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. Le grillage pourra être de type « grillage à moutons » (grillage en acier galvanisé à grosses mailles, et poteaux bois). Les coffrets des concessionnaires ainsi que la boîte à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la composition de la clôture. Les portes, portails et portillons seront de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Ils seront en bois ou métal peint de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture. Les teintes employées devront respecter les nuanciers de couleurs de la commune. Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 92 Modification n°4 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Les portes de garage seront pleines, en bois ou métal peint. Les teintes employées devront respecter les nuanciers de couleurs de la commune. Dispositions spécifiques applicables aux éléments du patrimoine bâti remarquable Les murs repérés aux documents graphiques, pièces n°5 du dossier de P.L.U., et protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme, devront être préservés et réhabilités à l’identique. Pour les portails et portillons inscrits dans ces murs, le bois plein sur toute la hauteur ou le métal avec grille en partie haute seront privilégiés. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, sera rectiligne et horizontale. Dans ces murs, il ne sera autorisé qu’un ou deux portails ou portillons par façade. 3 - DISPOSITIONS DIVERSES Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les citernes de stockage des eaux pluviales et les installations similaires Elles seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles du domaine public. Les équipements du type transformateur électrique ou de détente de gaz ainsi que les paraboles, puits canadiens, ventilations, climatiseurs, pompes à chaleur … Ils prendront en compte par leur implantation et/ou leur traitement la qualité de l’environnement dans lequel ils s’insèrent. Les capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) Ils seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, leur pose se fera sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasse, les capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) s’intégreront de façon à ne pas être visible du domaine public. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle, en dehors de la voie publique. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS Paysagement des abords des constructions destinées à l’exploitation agricole* : Une haie ou un bosquet composite, mélangeant arbres* de haut jet et arbustes, d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*, doit être maintenue, remplacée ou créée aux abords directs de la construction destinées à l’exploitation agricole. Dans les espaces paysagers végétalisés et dans les espaces écologiques protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du PLU sous la dénomination P2 et H : En dehors des occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières définies à l’article A.2, les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* en nombre équivalent. Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 93 Modification n°4 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Ils doivent être conservés en pleine terre*. Sur les terrains en bordure des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) : Les arbres* existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres* d’essence locale et adaptée. Les espèces à planter conseillées pour les parcelles en bordure de cours d’eau sont mentionnées dans la « liste des espèces locales » au « Titre V : Lexique » du présent document. Dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation délimité sur les documents graphiques du PLU et présenté en pièce n°4 du dossier de PLU : Les principes de paysage définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation seront impérativement respectés. ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant : - Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNCATION) Les constructions nouvelles doivent permettre le raccordement au réseau câblé et au réseau de la fibre optique. L’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile est admise sous réserve : - d’une exposition du public au champ électromagnétique aussi faible que possible, tel que défini par la réglementation en vigueur, et particulièrement à proximité des sites sensibles ; - d’une intégration paysagère maximale, garantissant la discrétion de l’installation. Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 94 Modification n°4 REGLEMENT TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 95 Modification n°4 REGLEMENT TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 96 Modification n°4 REGLEMENT TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 97 Modification n°4 REGLEMENT TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N La zone N comprend deux secteurs Nf et Nt. Le secteur Nf correspond au boisement de la « Faisanderie ». Le secteur Nt correspond au site du Fort du « Trou d’Enfer ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78043_PLU_20240626. Page : https://edifiable.fr/plu/bailly-78043/a La commune : https://edifiable.fr/plu/bailly-78043.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78043/zone/a