# Zone UD du plan local d'urbanisme de Bailly (78043) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78043_PLU_20240626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDb, UDc, UDd, UDe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> La marge de recul sera : - au moins égale à 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures - au moins de 3 mètres si la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrance ou porte d’accès*.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Dans les secteurs UDa, UDc, UDd et UDe L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière*.

### Hauteur (article UD 10)

> En cas d’extension des constructions implantées sur une des limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte, la hauteur maximale de la construction n’excédera pas : - 3,50 mètres au faîtage en cas de toiture à pente supérieures ou égales à 35°;

### Stationnement (article UD 12)

> - Il n’est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher* destinée au bureau* est inférieure à 55 m² dans une même construction.

### Espaces verts (article UD 13)

> AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les espaces libres non bâtis et non occupés par des cheminements seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'au moins un arbre pour 50 m².

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les constructions destinées au commerce* - Les constructions destinées à l’industrie* - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* - Les installations classées* soumises à autorisation - Les dépôts de véhicule - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Dans une bande de 15 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérée
sur les documents graphiques du règlement, toute urbanisation en direction du massif est proscrite

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Tout programme de construction destiné à l’habitation composé de 6 logements ou plus devra comporter au minimum 30 % de logements locatifs sociaux, reconnus comme tels par la législation en vigueur.
- Les constructions destinées à l’artisanat* à condition : . qu’elles soient le complément de l’habitation d’un artisan, . qu’elles ne dépassent pas 100 m² de surface de plancher*, . qu’elles s’inscrivent dans le même volume que celui de l’habitation, . et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.
- Les installations classées* soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone.
- L'aménagement et l'extension* des installations classées* existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer en tant que de besoin l'aspect général des constructions et installations.
- Les constructions destinées aux bureaux à condition qu’elles s’inscrivent dans le même volume que celui de l’habitation.
Dans les espaces paysagers végétalisés protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du PLU sous la dénomination P2 :
Sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif : . les cheminements piétons et/ou cycles et personnes à mobilité réduite ; . les aires de jeux; . l’aménagement des accès aux constructions ; . une seule annexe* par construction principale à condition que sa superficie n’excède pas 20 m² de surface de plancher* et sa hauteur 3,20 mètres ; . les piscines de plein air.

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Modification n°4

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans les espaces paysagers ouverts protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du PLU sous la dénomination P3 :
Sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif : . les cheminements piétons et/ou cycles et personnes à mobilité réduite ; . les aires de jeux; . l’aménagement des accès aux constructions ; . l’aménagement des espaces de stationnement nécessaires aux constructions ; . une seule annexe* par construction principale à condition que sa superficie n’excède pas 20 m² de surface de plancher* et sa hauteur 3,20 mètres ; . les piscines de plein air.

### Article UD 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie ou leur évacuation et leur raccordement aux réseaux.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable
Toute extension* ou construction autorisée qui implique une utilisation d'eau potable doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci.
Assainissement
a) Eaux usées :
Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées.
b) Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées.
Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d’impossibilité technique ou technico-économique.
Pour les opérations d’aménagement ou de réaménagement donnant lieu à un permis de construire ou un permis d’aménager ou la mise en place d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) de plus de 1000m2 de surface totale, le débit de fuite de l’aménagement est limité à 1l/s/ha, et ce pour des pluies de 56mm en 12h (pluie vingtenale) ou de 70mm en 12 heures (pluie centennale).

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Modification n°4

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz
Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans toute la zone :
Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* des voies* et emprises publiques ou des cours communes en respectant une distance minimum de 4 mètres.
L’aménagement sans extension des constructions existantes* ne respectant pas les règles ci-dessus est autorisé.
Pour l’extension* des constructions existantes* ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s’implanteront :
 Soit conformément aux règles définies ci-dessus ;  Soit dans le prolongement de la construction* existante  Soit sur l’arrière de la construction.
Dans les secteurs UDa et UDd :
Les constructions s’implanteront à l'intérieur d'une bande de 20 mètres mesurée à partir de l'alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques ou des cours communes. Au-delà de la bande de 20 mètres ne seront autorisés que :
. L’aménagement ou l’extension des constructions existantes . Les annexes* à la construction principale à condition que leur superficie n’excède pas 20 m² de surface
de plancher* et leur hauteur 3,20 mètres ; . Les piscines de plein air.
Dans les secteurs UDc et UDe :
Les constructions s’implanteront à l'intérieur d'une bande de 20 mètres mesurée à partir de l'alignement* actuel ou futur des voies* et emprises* publiques ou des cours communes. Au-delà de la bande de 20 mètres ne seront autorisés que :
. L’aménagement des constructions existantes sans modification du volume ; . Les annexes* à la construction principale à condition que leur superficie n’excède pas 20 m² de surface
de plancher* et leur hauteur 3,20 mètres ; . Les piscines de plein air.
Dans le secteur UDb :
Les constructions s’implanteront à l'intérieur d'une bande de 15 mètres mesurée à partir de l'alignement* actuel ou futur des voies* et emprises* publiques ou des cours communes. Au-delà de la bande de 15 mètres ne seront autorisés que : . L’aménagement des constructions existantes sans modification du volume ; . Les annexes* à la construction principale à condition que leur superficie n’excède pas 20 m² de surface de
plancher* et leur hauteur 3,20 mètres ; . Les piscines de plein air.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas la marge de recul réglementée ci-dessous, les constructions s’implanteront de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative* et la construction, à condition de ne pas créer d’ouverture vers la limite séparative (à l’exception des jours de souffrance* et des portes d’accès).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* longeant des voies privées Dans les secteurs UDa, UDc, UDd et UDe Les constructions s’implanteront à l’alignement ou en retrait, avec le même retrait que les constructions existantes. Elles s’implanteront à l'intérieur d'une bande de 20 mètres mesurée à partir de la voie privée.
Dans le secteur UDb : Les constructions s’implanteront à l’alignement ou en retrait, avec le même retrait que les constructions existantes. Elles s’implanteront à l'intérieur d'une bande de 15 mètres mesurée à partir de la voie privée.
Dans toute la zone Au-delà de la bande constructible définie ci-dessus ne seront autorisés que : - L’aménagement ou l’extension des constructions existantes ; - Les annexes* à la construction principale à condition que leur superficie n’excède pas 20 m² de surface de
plancher* et leur hauteur 3,20 mètres ; - Les piscines de plein air.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune) Dans les secteurs UDa, UDb, UDd et UDe Les constructions s’implanteront soit sur une des deux limites séparatives*, soit en retrait.
Dans le secteur UDc : Les constructions s’implanteront sur une des deux limites séparatives*.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans toute la zone En cas de retrait, la marge de recul sera : - au moins égale à 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures - au moins de 3 mètres si la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrance ou porte d’accès*. Dans le cas d’ouverture en toiture, la marge de reculement sera calculée à partir de la base du châssis de toit ou au droit des lucarnes, jusqu’à la limite séparative la plus proche.

Implantation des constructions par rapport aux autres limites séparatives*
Dans toute la zone : Les constructions s’implanteront en retrait. La marge de recul sera : - au moins égale à 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures - au moins de 3 mètres si la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrance ou porte d’accès*. Dans le cas d’ouverture en toiture, la marge de reculement sera calculée à partir de la base du châssis de toit ou au droit des lucarnes, jusqu’à la limite séparative la plus proche.

Autres règles dans toute la zone
Les annexes* n’excédant pas 20 m² de surface de plancher* et 3,20 mètres de hauteur au faîtage s’implanteront sur la limite séparative ou en retrait minimum de 2 mètres.
La marge de recul* pour la construction d’une piscine en plein air sera d’un minimum de 2,50 mètres par rapport aux limites séparatives*.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans les secteurs UDa, UDc, UDd et UDe L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière*.
Dans le secteur UDb : L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière*.
Dans toute la zone : Il n’est pas fixé de règle pour :
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - L’aménagement sans extension* d’un bâtiment existant, ni modification du volume préexistant.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente.
Dans toute la zone : La hauteur maximale des constructions n’excédera pas :
- 10,5 mètres au faîtage pour les toitures à pentes supérieures ou égales à 35°; - 7 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou au faîtage pour les toitures à pentes inférieures à 35°.
Dans les secteurs UDc et UDd La hauteur maximale des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. sera inchangée.
Dans les secteurs UDb et UDe La hauteur maximale des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. sera inchangée. En cas d’extension des constructions implantées sur une des limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte, la hauteur maximale de la construction n’excédera pas :
- 3,50 mètres au faîtage en cas de toiture à pente supérieures ou égales à 35°; - 2,80 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses ou les toitures à pentes inférieures à 35°.
Dans toute la zone La hauteur maximale des constructions annexes* est fixée à 3,20 m. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées aux constructions nouvelles, ainsi qu’à l’extension* ou à l’aménagement des constructions existantes, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine*, et/ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles végétalisée sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.
Toiture
Dans le secteur UDa Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles seront à pente ou en terrasse. Les toitures à pente seront d’aspect tuile, ardoise, zinc ou verrière.
Dans le secteur UDb Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, identique à celle de l’ensemble des bâtiments originels de l’opération.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les toitures seront : - soit à pentes de 35 et 45°; - soit en terrasse à condition d’être végétalisées et de ne pas représenter plus de 20 % de la surface totale de la toiture.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une toiture existante à l’identique, ni pour des annexes* ou petits volumes de transition tels que les vérandas à condition de justifier de leur bonne insertion à l’ensemble bâti, ou pour l’extension* d’un bâtiment existant Dans le cas d’extension*, la toiture de l’extension* devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.
Dans les secteurs UDc, UDd et UDe
Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, identique à celle de l’ensemble des bâtiments originels de l’opération.
Les toitures seront à pentes, à deux ou quatre versants identiques à l’état existant du bâtiment. Elles auront des pentes comprises entre 35 et 45° et seront sans débordement en pignons.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une toiture existante à l’identique, ni pour des annexes* ou petits volumes de transition tels que les vérandas à condition de justifier de leur bonne insertion à l’ensemble bâti, ou pour l’extension* d’un bâtiment existant. Dans le cas d’extension*, la toiture de l’extension* devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.
Dans toute la zone
Le traitement des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale. Les toitures terrasses pourront être végétalisées pour permettre une bonne isolation du bâtiment l’hiver comme l’été.
Percements
Dans les secteurs UDb, UDc, UDd et UDe
Les proportions des percements devront respecter celles des percements d’origine.
Dans toute la zone
Les teintes employées sur les menuiseries devront respecter les nuanciers de couleurs de la commune.
Les coffrets des volets roulants seront installés à l’intérieur de la construction, non visibles du domaine public.
Parements* extérieurs
Les teintes employées en façades devront respecter les nuanciers de couleurs de la commune.

2 - AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Clôtures
La hauteur de la clôture n’excédera pas 2 mètres. Elle sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie.
La clôture sera constituée d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d’un grillage de couleur foncée maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité.
Les encadrements et piliers qui accompagnent les portes et portails seront en maçonnerie.
Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. L’utilisation du bois ou métal peint sera privilégiée. Les teintes employées devront respecter les nuanciers de couleurs de la commune.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Pour les portes de garage, le bois ou le métal peint seront privilégiés. Les teintes employées devront respecter les nuanciers de couleurs de la commune.
Dispositions spécifiques applicables aux éléments du patrimoine bâti remarquable Les murs repérés aux documents graphiques, pièces n°5 du dossier de P.L.U., et protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, devront être préservés et réhabilités à l’identique. Pour les portails et portillons inscrits dans ces murs, le bois plein sur toute la hauteur ou le métal avec grille en partie haute seront privilégiés. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, sera rectiligne et horizontale. Dans ces murs, il ne sera autorisé qu’un ou deux portails ou portillons par façade.
3 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, et les installations similaires Elles seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles du domaine public.
Les citernes de stockage des eaux pluviales Elles seront enterrées. Cette règle ne s’applique pas pour l'aménagement ou l’extension* des constructions existantes, à condition de ne pas être visible du domaine public.
Les équipements du type transformateur électrique ou de détente de gaz ainsi que les paraboles, puits canadiens, ventilations, climatiseurs, pompes à chaleur … Ils prendront en compte par leur implantation et/ou leur traitement la qualité de l’environnement dans lequel ils s’insèrent.
Les capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) Ils seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, leur pose se fera sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasse, les capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

1- PRINCIPES :
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.
Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle ainsi qu’aux changements de destination de constructions existantes des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.
Il devra être aménagé une aire de livraison suffisante, tenant compte de la nature et de la destination des constructions.
Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations sur le terrain propre de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations, conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’urbanisme, en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 300 mètres), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Le constructeur pourra toutefois, le cas échéant, être autorisé à réaliser, sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 m, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales :

- longueur :

5 mètres

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement : 6 x 2,50 mètres

2- NOMBRE D'EMPLACEMENTS

Constructions destinées à l'habitation* :
Les règles ci-dessous s’appliquent à toutes transformations avec ou sans extension, entraînant la création d’un ou plusieurs nouveaux logements.
Périmètre de 500 mètres autour des gares : Il sera créé 1 place par logement minimum obligatoirement couverte, et Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État il sera réalisé 0,5 place par logement
Hors périmètre de 500 mètres autour des gares :
Pour les autres constructions destinées au logement, il sera créé 2 places de stationnement par logement minimum, dont une place couverte et 1 place par logement locatif financé par l’Etat.
Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État il sera réalisé une place de stationnement par logement.
Pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ou les étudiants il sera réalisé 0,5 place minimum par logement.
En outre pour les ensembles de logements comportant plus de 700 m² de surface de plancher*, il sera réalisé 10 % d'emplacements supplémentaires (en cas de décimal, à l’arrondi supérieur). Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.
Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et des voitures d’enfants doivent être prévus dans les parties communes, au moins couverts pour les bicyclettes et fermés pour les voitures d’enfants dans les logements collectifs.
Constructions à autre destination que l'habitation* :
Constructions destinées aux bureaux* :
Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction* neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension.
- Il n’est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher* destinée au bureau* est inférieure à 55 m² dans une même construction.
- Pour les constructions dont la surface de plancher* destinée au bureau* est supérieure à 55 m² :
Périmètre de 500 mètres autour des gares : Il sera créé 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher*.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Hors périmètre de 500 mètres autour des gares :
Il sera créé une place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher*.
Constructions destinées à l’artisanat* :
Il sera créé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher*. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* :
Il n’est pas fixé de règles.
Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* :
Il sera créé une place de stationnement pour : - 1 chambre d'hôtel, - 10 m² de restaurant (calculés sur la salle de service)
Stationnement des vélos
Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour les vélos :
 Toute construction nouvelle à destination ou sous destination de : - Habitation comportant plus de trois logements, Bureaux, - Commerce et d’activité de services d’une surface de plancher de plus de 150 m², - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
Toute extension ou évolution de la construction, évolution entraînant une augmentation de surface de plancher de plus de 100 m² susceptible de générer une nouvelle tranche au regard des normes de stationnement par rapport à la situation initiale, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme,
Toute extension d’une construction existante entraînant la création d’un ou plusieurs logements ou d’une ou plusieurs chambres, pour la destination “habitation” et pour les sous-destinations “hébergement hôtelier et touristique” et “établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale”, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme.
Pour les constructions existantes à la date en vigueur du PLU, en bon état, il n’est pas demandé de places de stationnement supplémentaires pour les vélos, sauf dans les cas explicités ci-avant. Dans ces cas, le nombre de places de stationnement exigibles correspondra à la différence entre celui qu’impose la situation nouvelle et celui requis par la situation initiale.
Pour les catégories de constructions dont les besoins sont fixés par tranche, le calcul se fait par tranche entière entamée.
Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Normes de stationnement des vélos :

Habitat collectif Bureau

Norme plancher
Logements jusqu’à deux pièces principales : 0,75 m² minimum par logement (avec une superficie minimale de 3 m²)
Logements de plus de deux pièces principales : 1,5 m² minimum par logement (avec une superficie minimale de 3 m²)
1,5 % de SDP

Commerces et activités de service

10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Equipements publics : 1 place pour 10 employés

Equipement publics ou d’intérêt collectif

Établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire : - Écoles primaires : 1 place minimum pour 8 à 12 élèves

- Collèges et lycées : 1 place minimum pour 3 à 5 élèves

- Universités et autres : 1 place minimum pour 3 à 5 étudiants

Autres activités des secteurs secondaire ou 1,5 place pour 10 salariés accueillis simultanément dans le bâtiment (sur

tertiaire

déclaration du maitre d’ouvrage)

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS
Les espaces libres non bâtis et non occupés par des cheminements seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'au moins un arbre pour 50 m².
Une distance minimale entre les arbres et les constructions s’impose selon les règles suivantes1 : - 7 mètres pour les arbres de haute tige ; - 3 mètres pour les autres plantations.
Au moins 40 % de la surface du terrain seront traités en espaces verts de pleine terre.
Les aires de stationnement en surface devront être traitées avec un revêtement perméable. Lorsqu’elles comportent plus de quatre emplacements elles devront être plantées à raison d'un arbre au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’aménagement sans extension d’une construction existante.
Dans les espaces paysagers végétalisés protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du PLU sous la dénomination P2 :
Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre équivalent.

1 Cf. en annexe du règlement: principales mesures préventives préconisées pour construire sur un sol sujet au phénomène de retraitgonflement des argiles

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Modification n°4

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

En dehors des aménagements et constructions autorisées sous conditions à l’article UD2, l’ensemble de la surface de ces espaces doit être conservé en pleine terre.
Les arbres remarquables protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques :
Les arbres seront conservés, entretenus, préservés de tout abattage. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité.

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire
la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),
géothermie,… et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle
pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION)

Les constructions nouvelles doivent permettre le raccordement au réseau câblé et au réseau de la fibre optique. L’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile est admise sous réserve : - d’une exposition du public au champ électromagnétique aussi faible que possible, tel que défini par la réglementation en vigueur, et particulièrement à proximité des sites sensibles ; - d’une intégration paysagère maximale, garantissant la discrétion de l’installation.

Plan Local d’Urbanisme de BAILLY

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Modification n°4

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE

La zone UE se divise en deux secteurs : UEa et UEb.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78043_PLU_20240626.
Page : https://edifiable.fr/plu/bailly-78043/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/bailly-78043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78043/zone/ud