# Zone UX du plan local d'urbanisme de Bailly (78043) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78043_PLU_20240626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Aux abords des voies forestières : Les constructions s'implanteront à une distance minimale de 6 mètres depuis l'axe de la voie. ### Emprise au sol (article UX 9) > L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 80 % de la superficie de l’unité foncière*. ### Hauteur (article UX 10) > La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : - 13 mètres au faîtage en cas de toiture à pente supérieures ou égales à 35°; ### Stationnement (article UX 12) > Il n’est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher* destinée au bureau* est inférieure à 55 m² dans une même construction. ### Espaces verts (article UX 13) > Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'au moins un arbre pour 75 m² de la superficie. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Dans la bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérée sur les documents graphiques du règlement, toute urbanisation en direction du massif est proscrite. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions destinées à l'habitation* si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises. - Les constructions destinées au commerce* à condition qu’elles ne dépassent pas 400 m² de surface de plancher*. - L’aménagement des constructions destinées au commerce existantes à la date d’approbation du présent PLU. - La création et l'aménagement des installations classées* soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que leur transformation ou extension* mesurée sous réserve que les dispositions soient prises pour qu'il n'en résulte pas une création ou une aggravation de risques et nuisances incompatibles avec le voisinage et pour améliorer en tant que de besoins l'aspect général des constructions et installations. Dans les espaces paysagers végétalisés protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du PLU sous la dénomination P2 : Sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif : . les cheminements piétons et/ou cycles et pour les personnes à mobilité réduite ; . les aires de jeux ; . l’aménagement des accès aux constructions ; ### Article UX 3 - Accès et voirie Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie ou leur évacuation et leur raccordement aux réseaux. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 78 Modification n°4 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Toute extension* ou construction autorisée qui implique une utilisation d'eau potable doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Assainissement a) Eaux usées : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées. b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d’impossibilité technique ou technico-économique. Pour les opérations d’aménagement ou de réaménagement donnant lieu à un permis de construire ou un permis d’aménager ou la mise en place d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) de plus de 1000m2 de surface totale, le débit de fuite de l’aménagement est limité à 1l/s/ha, et ce pour des pluies de 56mm en 12h (pluie vingtenale) ou de 70mm en 12 heures (pluie centennale). Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. Il n'est pas fixé de règle. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Ces règles s’appliquent également aux voies privées. Aux abords de l’autoroute A12 : Les constructions s'implanteront à une distance minimale de 100 mètres depuis l'axe de la voie. Aux abords des voies forestières : Les constructions s'implanteront à une distance minimale de 6 mètres depuis l'axe de la voie. Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 79 Modification n°4 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Aux abords des autres voies* : Les constructions s'implanteront : - soit à l’alignement des voies* et emprises publiques ; - soit en retrait des voies* et emprises publiques au moins égal à 10 mètres. Pour l’aménagement ou l’extension* des constructions existantes, les constructions* s’implanteront : . Soit conformément à la règle ci-dessus ; . Soit de façon à ne pas modifier la distance de la construction existante par rapport aux voies* ou emprise publique. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions s’implanteront : - Soit sur une des limites séparatives*, - Soit en retrait des limites séparatives*, en respectant une marge de reculement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 10 mètres. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 80 % de la superficie de l’unité foncière*. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : - 13 mètres au faîtage en cas de toiture à pente supérieures ou égales à 35°; - 10 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse ou au faîtage pour les toitures à pente inférieure à 35°. La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère*, faîtage*), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 1 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées aux constructions nouvelles, ainsi qu’à l’extension* ou à l’aménagement des constructions existantes, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine*, et/ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles végétalisée sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée. Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 80 Modification n°4 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Toiture Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures terrasse pourront être végétalisées pour permettre une bonne isolation du bâtiment l’hiver comme l’été. Parements* extérieurs La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée. Les bâtiments de volume imposant seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage. 2 - AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS Clôtures La hauteur de la clôture n’excédera pas 2 mètres. Elle sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. La clôture sera constituée d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d’un grillage de couleur foncée maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. Les encadrements et piliers qui accompagnent les portes et portails seront en maçonnerie. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. L’utilisation du bois ou métal peint sera privilégiée. Les teintes employées devront respecter les nuanciers de couleurs de la commune. 3 - DISPOSITIONS DIVERSES Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, et les installations similaires Elles seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles du domaine public. Les citernes de stockage des eaux pluviales Elles seront enterrées. Cette règle ne s’applique pas pour l'aménagement ou l’extension* des constructions existantes, à condition de ne pas être visible du domaine public. Les équipements du type transformateur électrique ou de détente de gaz ainsi que les paraboles, puits canadiens, ventilations, climatiseurs, pompes à chaleur … Ils prendront en compte par leur implantation et/ou leur traitement la qualité de l’environnement dans lequel ils s’insèrent. Les capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) Ils seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, leur pose se fera sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasse, les capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public. Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 81 Modification n°4 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ### Article UX 12 - Stationnement 1- PRINCIPES : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle ainsi qu’aux changements de destination de constructions existantes des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. Il devra être aménagé une aire de livraison suffisante, tenant compte de la nature et de la destination des constructions. Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement. Le constructeur pourra toutefois, le cas échéant, être autorisé à réaliser, sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 m, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres - dégagement : 6 x 2,50 mètres 2- NOMBRE D'EMPLACEMENTS Constructions destinées à l'habitation* : Périmètre de 500 mètres autour des gares : Il sera créé 1 place par logement minimum Hors périmètre de 500 mètres autour des gares : Il sera créé 2 places par logement minimum Ces règles s’appliquent à toutes transformations avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* supplémentaire à destination d’habitat. Constructions à autre destination que l'habitation* : Constructions destinées aux bureaux* : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction* neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. Il n’est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher* destinée au bureau* est inférieure à 55 m² dans une même construction. Pour les constructions dont la surface de plancher* destinée au bureau* est supérieure à 55 m² : Périmètre de 500 mètres autour des gares : Il sera créé 1 place de stationnement maximum pour 45 m² de surface de plancher*. Hors périmètre de 500 mètres autour des gares : Il sera créé une place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher*. Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 82 Modification n°4 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Constructions destinées à l’artisanat* : Il sera créé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher*. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers. Constructions destinées au commerce* : Il sera créé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher*. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* : Il n’est pas fixé de règle. 3- DISPOSITIONS DIVERSES La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables Stationnement des vélos Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour les vélos :  Toute construction nouvelle à destination ou sous destination de : - Habitation comportant plus de trois logements, Bureaux, - Commerce et d’activité de services d’une surface de plancher de plus de 150 m², - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, Toute extension ou évolution de la construction, évolution entraînant une augmentation de surface de plancher de plus de 100 m² susceptible de générer une nouvelle tranche au regard des normes de stationnement par rapport à la situation initiale, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme, Toute extension d’une construction existante entraînant la création d’un ou plusieurs logements ou d’une ou plusieurs chambres, pour la destination “habitation” et pour les sous-destinations “hébergement hôtelier et touristique” et “établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale”, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme. Pour les constructions existantes à la date en vigueur du PLU, en bon état, il n’est pas demandé de places de stationnement supplémentaires pour les vélos, sauf dans les cas explicités ci-avant. Dans ces cas, le nombre de places de stationnement exigibles correspondra à la différence entre celui qu’impose la situation nouvelle et celui requis par la situation initiale. Pour les catégories de constructions dont les besoins sont fixés par tranche, le calcul se fait par tranche entière entamée. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 83 Modification n°4 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Normes de stationnement des vélos : Habitat collectif Bureau Norme plancher Logements jusqu’à deux pièces principales : 0,75 m² minimum par logement (avec une superficie minimale de 3 m²) Logements de plus de deux pièces principales : 1,5 m² minimum par logement (avec une superficie minimale de 3 m²) 1,5 % de SDP Commerces et activités de service 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Equipements publics : 1 place pour 10 employés Equipement publics ou d’intérêt collectif Établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire : - Écoles primaires : 1 place minimum pour 8 à 12 élèves - Collèges et lycées : 1 place minimum pour 3 à 5 élèves - Universités et autres : 1 place minimum pour 3 à 5 étudiants Autres activités des secteurs secondaire ou 1,5 place pour 10 salariés accueillis simultanément dans le bâtiment (sur tertiaire déclaration du maitre d’ouvrage) ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS) Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'au moins un arbre pour 75 m² de la superficie. Au moins 20% de la surface du terrain seront traités en espaces verts de pleine terre. La règle ci-dessus ne s’applique qu’à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions1 : - 7 mètres pour les arbres de haute tige ; - 3 mètres pour les autres plantations. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. Les marge de recul* prévues aux articles UX6 et UX7 ci-dessus seront paysagées et arborées. Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. 1 Cf. en annexe du règlement: principales mesures préventives préconisées pour construire sur un sol sujet au phénomène de retraitgonflement des argiles Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 84 Modification n°4 REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNCATION) Les constructions nouvelles doivent permettre le raccordement au réseau câblé et au réseau de la fibre optique. L’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile est admise sous réserve : - d’une exposition du public au champ électromagnétique aussi faible que possible, tel que défini par la réglementation en vigueur, et particulièrement à proximité des sites sensibles ; - d’une intégration paysagère maximale, garantissant la discrétion de l’installation. Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 85 Modification n°4 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 86 Modification n°4 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Plan Local d’Urbanisme de BAILLY 87 Modification n°4 REGLEMENT TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A La zone A se compose d’un secteur Ae. La zone A comprend un secteur particulier qui fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation présentée dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée dans les documents graphiques du PLU. Les occupations et utilisations du sol de ce secteur devront respecter les règles du PLU et être compatibles avec cette orientation d’aménagement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78043_PLU_20240626. Page : https://edifiable.fr/plu/bailly-78043/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/bailly-78043.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78043/zone/ux