# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Baincthun (62075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246200729_PLUi_20260630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh-I. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUH 6)

> Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement, à raison d’une place de jour par unité foncière.

### Emprise au sol (article 1AUH 9)

> 2) L’emprise au sol maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans la zone 1AUh-I : 40% ;

### Hauteur (article 1AUH 10)

> 1) La hauteur* maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans la zone 1AUh-I : 9 mètres au faîtage en cas de toiture en pente, 7,5 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate ;

### Stationnement (article 1AUH 12)

> 2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* : a) Dans la zone 1AUh-I, il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 40m² de surface de plancher affectée au logement et au minimum deux place par logement ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’entrepôt*. 3) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*, en dehors des bureaux qui y sont liés
(ex. : siège d’exploitation). 4) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,
ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 5) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 6) Les dépôts de déchets, non liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. 7) Les remblais sont interdits dans le lit majeur des cours d’eau. 8) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 9) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux
résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

1) Rappel de l’article R123-6 du code de l’urbanisme : Les constructions y sont autorisées (dans les zones AU) soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation (OAP*) et le règlement.
2) Les constructions à destination de commerce de détail et/ou de proximité*, sous réserve qu'elles ne représentent pas plus de 300m² de surface de vente. Pour les commerces déjà existants à la date d'approbation du PLUi une extension de 30% de la surface de vente est autorisée quelques soit la surface de vente initiale.
3) Les constructions à destination d’activités artisanales* sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.
4) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sous réserve qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues et qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises, notamment pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

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5) Les établissements à usage d'activités comportant ou non des installations classées sont autorisées dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.
6) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

### Article 1AUH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTES DES TERRAINS PAR LES VOIES* ET ACCÈS AUX VOIES*)

1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone et de ses secteurs doit être compatible avec les OAP* définies pour les terrains concernés. Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs).
2) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou deux roues.
3) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.
Accès : 4) Les caractéristiques des accès doivent être dimensionnés et configurés pour permettre :
- de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - De tenir compte de la topographie et de la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération - De s’adapter à la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de
préserver la sécurité des personnes - De répondre au trafic généré par l’opération (nombre de véhicule, fréquence, type de véhicules) 5) Les accès automobile peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers). 6) En cas de lotissement ou de permis de construire valant division, les pétitionnaires devront rechercher une mutualisation de l’accès aux lots créés. Voiries* : 7) Pour toute nouvelle voie, la largeur des chaussées sera dimensionnée et réduite au plus juste en fonction de son usage et de l’intensité du trafic. Une largeur minimum de 3,5m est imposée hors trottoirs. 8) Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules de secours et de service.

### Article 1AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3)

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et
toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de

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208 Juin 2026

rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

### Article 1AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

La configuration des terrains (orientation, desserte, etc) devra permettre, autant que possible, d’optimiser les apports solaires, notamment au bénéfice des constructions qui doivent y être édifiées.

### Article 1AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* OBJECTIF(S))

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter
soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite 2) la façade sur rue du bâtiment principal doit être implantée sur au moins 2/3 soit :
- à l’alignement (par rapport à la limite d’emprise de la voie publique ou privée existante ou à créer), - à 3 mètres minimum par rapport à l’alignement*. - observer le même recul que celui de l’une des constructions principales voisine la plus proche de la voie,
située du même côté de la voie publique ou privée, existante ou à créer

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209 Juin 2026

3) A titre exceptionnel et afin de prendre en compte les caractéristiques particulières de l’unité foncière telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une implantation différente peut être autorisée sous réserve que les constructions s’intègrent harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.
4) Les extensions, annexes, garages des constructions existantes pourront être réalisées soit : - Dans le prolongement de la façade sur rue du bâtiment principal (retrait identique à l’existant) - En retrait de la façade principale en maintenant un minimum de 3 m par rapport à la limite avec la voie publique/privée.
5) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement, à raison d’une place de jour par unité foncière.

### Article 1AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*)

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 4 du présent article.
2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir l’alignement*, peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait de celles-ci en conservant des marges d’isolement*, dans les conditions prévues par le 4 du présent article.
Implantation sur limites séparatives dans la bande de 20m de l’alignement*

Implantation sur les limites séparatives au-delà de 20m de l’alignement* (vision latérale)

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210 Juin 2026

3) Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives latérales* et de fond de parcelle*, qu’en respect des conditions suivantes non cumulatives : a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement, b) lorsqu’il s’agit de constructions dont la hauteur à l’égout au droit de la limite séparative n’excède pas 2,50 mètres, c) lorsqu’il s’agit de la reconstruction de bâtiments existants. d) Lorsque le projet s’inscrit dans un ensemble urbain disposant d’un ordonnancement particulier et sous réserve d’une intégration urbaine, architecturale et paysagère.
4) Lorsque, en application des dispositions des 1 et 2 du présent article, il est choisi ou imposé d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, cette implantation doit respecter les conditions suivantes (voir schémas illustratifs 1 et 2 à la fin du règlement) : e) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la dite construction (H) ;
Schéma illustratif non-opposable :

f) cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

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211 Juin 2026

Schémas illustratifs non-opposable :

5) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

### Article 1AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

La distance entre deux bâtiments principaux* non contigus doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement et permettre l’accès des services de sécurité. Cette distance est au minimum de 3 m.

### Article 1AUH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL*)

1) Pour les constructions et installations à destination d’équipement publics ou d’intérêt collectif ou de commerces de détail et/ou de proximité*, il n’est pas fixé de d’emprise au sol règlementaire.
2) L’emprise au sol maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans la zone 1AUh-I : 40% ; b) dans la zone 1AUh-II : 60% ;
3) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que déterminée à l’alinéa 2 du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article 1AUh.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

### Article 1AUH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* OBJECTIF(S))

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) La hauteur* maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit :
a) dans la zone 1AUh-I : 9 mètres au faîtage en cas de toiture en pente, 7,5 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate ;
b) dans la zone 1AUh-II : 15 mètres. 2) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaire est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle
est déterminées ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout en façades avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 3) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 4) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

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212 Juin 2026

### Article 1AUH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : 4)

Clôtures et abords
6) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.
7) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 0,60 mètre, mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux. Elle peut être complétée par une partie ajourée* et/ou des végétaux. Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2 mètres dans une bande de 4 mètres dans le prolongement de la construction principale.
Schéma illustratif non-opposable :

8) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article 1AUh.13.
9) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).
10) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

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213 Juin 2026

### Article 1AUH 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT OBJECTIF(S))

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* : a) Dans la zone 1AUh-I, il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de
40m² de surface de plancher affectée au logement et au minimum deux place par logement ; b) Dans la zone 1AUh-II, il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de
60m² de surface de plancher affectée au logement et au minimum une place par logement. 3) Pour les opérations comprenant 5 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place
de stationnement automobile par tranche de 5 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs. 4) Il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de
logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation. 5) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 6) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*. 7) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé au minimum une place de stationnement automobile pour 3 chambres ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher. 8) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : a) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par
logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; b) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. c) cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. 9) Les aires de stationnement seront paysagées. Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

### Article 1AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS*)

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain.
2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.
3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.
4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.
5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

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214 Juin 2026

Schéma illustratif non-opposable :

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine
buis chèvrefeuille des bois
cornouiller sanguin églantier
fusain d'Europe groseillier à maquereaux
groseillier noir

groseillier rouge houx
nerprun purgatif noisetier prunellier
saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

### Article 1AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :
- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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215 Juin 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

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Zone 1AUt
INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone 1AUt correspond aux zones à urbaniser à vocations touristiques (hébergement hôtelier, résidence de tourisme et équipement touristique).
Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter le Plan règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.
Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.
Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246200729_PLUi_20260630.
Page : https://edifiable.fr/plu/baincthun-62075/1auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/baincthun-62075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62075/zone/1auh