# PLU de Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine) : zonage et règles de construction

Bains-sur-Oust, code INSEE 35013, 35600, 3 535 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 35013_PLU_20230512 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 127 pages, 14 zones, 121 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/plan/3.pdf

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/1aue.md
- 1AUL (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/1aul.md
- 1AUY (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/1auy.md
- 2AUE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/2aue.md
- AA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/aa.md
- AE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/ae.md
- AH (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/ah.md
- AT (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/at.md
- N (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/n.md
- NT (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/nt.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/ua.md
- UC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/uc.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/ue.md
- UL (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/ul.md

## Permis de construire à Bains-sur-Oust

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bains-sur-Oust
- Adresse : 2 place de la Mairie, 35600 Bains-sur-Oust
- Téléphone : 02 99 91 70 87
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15 ; Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h 15 ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35013_PLU_20230512.
Page : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bains-sur-oust-35013/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35013