# Zone 1AUX1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bajamont (47019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200035459_PLUI_20260430_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX1 du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUX1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Outre celles édictées à l'article 11 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d'aspect extérieur suivantes.
11.1 Insertion des opérations dans le contexte existant
– Les opérations d'ensemble et les constructions nouvelles doivent s'intégrer au contexte urbain ou rural existant. Dans leur conception et leur aspect architectural, elles doivent tenir compte (c'est à dire le plus possible préserver et/ou mettre en valeur) des éléments marquants du site dans lequel elles s'insèrent, notamment : - la topographie naturelle (cf. schéma illustratif en annexe 4), - les structures végétales (alignements d'arbres …), - les réseaux hydrauliques aériens (fossés, noues …), - les perspectives paysagères ou urbaines structurantes, - les éléments de patrimoine protégés par le PLUi, - les façades de terrains ou bâties perçues depuis les voies et emprises publiques désignées à l'alinéa suivant.
– Les projets doivent veiller à la qualité d'aspect des constructions et de leurs abords, implantés le long de voies et emprises publiques suivantes ou vus depuis celles-ci : - les voies classées à grande circulation et les autres routes importantes non classées à grande circulation désignées à l'article 1AUX6, - le canal latéral à la Garonne et les berges de la Garonne, - les emprises ferroviaires utilisées pour le transport de personnes.

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Pour cela, les projets doivent notamment respecter les prescriptions suivantes :
- Les façades des constructions bordant ces voies ou emprises publiques ou vues depuis celles-ci concernées doivent faire l'objet d'un traitement architectural soigné. Elles ne doivent pas présenter des murs ou pignons aveugles. Les façades de grande longueur (plus de 40 mètres) feront l'objet d'un traitement fractionné, par leurs volumes, leurs couleurs et/ou les matériaux utilisés en façade.
- Le constructeur veillera à l'intégration visuelle des installations et ouvrages techniques (chaufferies, climatisation, …) vis-à-vis de ces voies et emprises publiques. Lorsqu'ils ne peuvent être intégrés aux volumes bâtis, ils doivent être accolés à ceux-ci et unifiés dans le traitement de la façade, ou bien être le plus possible occultés par des éléments bâtis ou végétaux.
- Les aires de dépôt, de stockage ou de manutentions (non compris les aires d'exposition) seront disposées et aménagées de manière à être masquées à la vue, ou occultés le plus possible par des éléments bâtis ou paysagers (murets, haies, merlons plantés …) depuis ces voies et emprises publiques.
- les éventuels différentiels de niveaux entre le terrain d'implantation et la voie ou emprise publique concernée seront pris en compte, soit par un traitement architectural adapté des façades et toitures, soit dans l'aménagement du sol (talus à pente douce à privilégier, ou le cas échéant mise en place de végétaux et/ou d'un muret de soutènement revêtu uniquement dans le cas de fortes pentes).
– Dispositions particulières dans le périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE : Les constructions doivent s’adapter le mieux possible à la configuration naturelle des terrains. Pour les projets situés le long des voies structurantes et de l’A62, une attention particulière sera apportée à la volumétrie des constructions ainsi qu’à la composition des façades vues depuis ces axes. Les constructions devront se référer au cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales de la ZAC.
11.2 Aspect des façades
‒ Les matériaux utilisés en placage, en bardage ou en vêture des façades ne doivent pas être de couleurs vives ou réfléchissants, sauf dans le cas d'utilisation de panneaux photovoltaïques posés en façade, ni d'aspect plastique.
– Dispositions particulières dans le périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE : Toutes les façades, y compris les façades arrières et latérales des constructions principales, des bâtiments annexes et des locaux techniques, seront traitées avec le même soin architectural et avec une même cohérence. Les éléments fonctionnels tels que cheminée, ventilation, etc… devront être traités de manière à s’intégrer visuellement à l’ensemble. Les constructions doivent présenter un nombre maximum de 4 matériaux en façade. Les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit sont interdits, sauf si leur mise en œuvre est destinée à créer un effet valorisant de l’ensemble architectural. Une harmonie d’ensemble des teintes utilisées en façades sera recherchée. Toute couleur peut être refusée si elle apparaît singulière par rapport à l’image d’ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés

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11.3 Aspect des toitures
‒ Sont admises : . les toitures terrasses, à pente faible ou nulle, à condition qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer le matériau de couverture, sauf si son aspect extérieur est de qualité suffisante pour rester apparent, . les toitures à pente faible ou moyenne, couverte d'un matériau adapté à la pente choisie (bac acier, tuiles …). Dans le cas de toitures couvertes en tuiles canal ou mécanique, la pente des versants principaux de toitures sera comprise entre 30% et 40%. . les toitures végétalisées ou couvertes d'un autre matériau s'intégrant dans une conception bioclimatique du projet.
‒ La pente des toitures ne doit pas excéder 40 %, sauf dans les suivants : . en cas de recherche de continuité d'aspect avec la toiture d'une construction voisine existante, sur la même propriété ou sur une propriété limitrophe, . pour les éléments secondaires de toiture associés à la construction principale (auvents, vérandas …), . pour permettre ou faciliter l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires ou photovoltaïques), . dans le cadre d'un projet architectural spécifique au regard de la nature ou de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions projeté, . en cas de nécessité technique liée au fonctionnement de l'activité projetée.
11.4 Aspect des clôtures
▪ L'implantation de clôtures n'est pas obligatoire, sauf en limites avec les zones destinée à l'habitat.
▪ Par leur hauteur, leur forme et leur mise en œuvre, les éléments de clôtures (maçonneries, grilles, grillages, barreaudages, claustras, végétaux,…) doivent présenter un aspect en cohérence avec la typologie du site concerné et de son environnement.
▪ Dispositions applicables dans le périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE : Dans le cas de l’édification d’une clôture et afin de donner une unité en limite de l’espace public, il est imposé une clôture à maille rigide et de couleur grise. La hauteur de la clôture ne pourra pas dépasser 2 m. Cette hauteur peut toutefois être dépassée dans le cas d'une clôture surmontant un mur de soutènement du terrain naturel, ou pour des raisons de sécurité liée à la nature des constructions et installations. La réalisation d’un mur bahut est autorisée au droit de l’entrée du lot. La hauteur maximale de ce mur est fixée à 2 m. Il intègre des éléments tels que le nom de l’entreprise, le numéro de rue, les coffrets techniques ou les boîtes aux lettres. En l’absence de clôtures, la limite de la parcelle devra être matérialisée (végétaux, changement de revêtements…) Devant les accès poids lourds, les clôtures doivent être implantées à 18.00 mètres minimum de l’alignement fixé à l’article 1AUX 6. Des dispositions différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’à certaines activités, exclusivement si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l’occupation ou pour des raisons de sécurité. Dans la zone 1AUX1c, les caractéristiques techniques des clôtures doivent être compatibles avec le risque d’inondation.

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▪ Dispositions applicables hors du périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE :
Les nouvelles clôtures seront constituées au choix : . d'un mur maçonné enduit d'une hauteur maximale définie ci-après, le cas échant surmonté de grilles, grillages, barreaudages, claustras …, . d'un soubassement ou muret maçonné, surmonté d'un grillage, . d'une haie d'essences végétales locales (cf. palette végétale en annexe du règlement), doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur un soubassement.
Les panneaux métalliques opaques sont interdits en clôture.
Hauteur maximale des murs ou murets en limites de voie et d'emprise publique : - Interdit sur la commune de Moirax, - 1 m pour les communes de Aubiac, Bon Encontre, Castelculier, Marmont-Pachas, Pont du Casse, Sérignac, - 1,50 m pour les communes de Agen, Boé, Brax, Caudecoste, Colayrac, Cuq, Estillac, Fals, Foulayronnes, Lafox, Laplume, Layrac, Roquefort, Sauveterre, St Caprais de Lerm, Ste Colombe, St Nicolas de la Balerme, St Sixte, - 1,80 m pour les communes de Astaffort, Bajamont, Le Passage, Pont du Casse, St Pierre de Clairac
Hauteur maximale des murs ou murets en limites séparatives : - Interdit sur la commune de Castelculier, Moirax, - 1 m pour les communes de Aubiac, Marmont-Pachas, Pont du Casse, Sérignac, - 1,50 m pour les communes de Boé, Bon-Encontre, Caudecoste, Colayrac, Cuq, Fals, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Sauveterre, St Caprais de Lerm, Ste Colombe, St Nicolas de la Balerme, St Sixte, - 1,80 m pour les communes Agen, Astaffort, Bajamont, Brax, Estillac, Lafox, Le Passage, Roquefort, St Pierre de Clairac.
Pour l'ensemble des communes, sauf disposition particulière indiquée à l'alinéa ci-après ou bien issue d'une autre réglementation, la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 mètres.
Dispositions particulières : - Dans le cas d'une opération nouvelle de lotissement, les clôtures installées en façade des voies
publiques et des voies principales de desserte du site feront l'objet d'un traitement homogène. - en limite des zones Agricoles ou Naturelles et forestières (hormis la zone Nj) délimitées au Document
graphique, les clôtures doivent être formées d'un grillage ou d'une palissade bois ajourée type ganivelle (ou similaire), l'un ou l'autre doublés d'une haie vive constituée d'une ou plusieurs essences végétales locales (cf. palette végétale en annexe du règlement). - les murs de soutènement, quand ils sont indispensables, sont autorisés à condition d'être doublés en pierre ou en bois lorsqu'ils sont réalisés en parpaings ou matériau assimilé.
- des compositions différentes et des hauteurs supérieures de clôture sont admises dans le cas d'une clôture servant de mur de soutènement du terrain naturel, ou bien pour des raisons de sécurité ou de salubrité liée à la nature des constructions et installations, notamment pour la mise en œuvre des mesures anti-bruit définies par l'autorité compétente en bordure des voies, activités ou équipements reconnus comme bruyants,
- les murs en pierre ou maçonnés existants peuvent être restaurés, reconstruits et le cas échéant prolongés le long de la propriété à leur hauteur existante.
- rappel : dans les secteurs compris en zones d'aléas d'inondation, les clôtures sont soumises à prescriptions particulières qui s'imposent aux dispositions prévues ci-dessus.

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11.5 Aménagement des abords des constructions et éléments techniques – Les espaces de recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doivent faire l'objet
d'un traitement soigné, principalement végétal (engazonnement, arbres ou arbustes, …). – Les ouvrages annexes implantés en extérieur et destinés à être localisés en entrée de lot (coffrets
techniques, compteurs, boîte aux lettres, espace de stockage des conteneurs de déchets, …) doivent être un maximum regroupés, de manière à d'éviter une multiplication d'objets et de mobiliers divers visibles directement depuis les voies publiques.
– Dispositions particulières dans le périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE : Espaces ou aires de stockage : les matériaux, équipements et fournitures doivent préférentiellement être entreposés dans des bâtiments. Les aires extérieures de dépôt et stockage des matériaux seront masqués par des éléments bâtis en harmonie avec les façades ou par des végétaux. Ces dispositions seront à soumettre à l’agrément de l’aménageur. Enseignes et publicités : Une enseigne murale est autorisée par voie bordant l’établissement. Le long des allées piétonnes, une enseigne perpendiculaire peut être autorisée. Les enseignes lumineuses visibles de l’autoroute sont interdites. Les enseignes scellées au sol sont autorisées dans le respect du règlement de publicité.

### Article 1AUX1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 12 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones".
12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles
– Pour les constructions à destination d'habitat : 1 place par logement
– Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres
– Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher
– Pour les constructions à destination d'activité commerciale (hors surfaces de réserves) : . 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente pour les commerces d'une surface de vente inférieure ou égale à 300 m², . maximum de 1 place par tranche de 15 m² de surface de vente pour les commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m².
– Pour les constructions à destination d'activité artisanale (hors surfaces de réserves) : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher
– Pour les constructions à destination d'activité industrielle (hors surfaces de réserves) : 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher
– Pour les constructions à destination d'entrepôt : 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface d'entrepôt
– Pour les constructions de services publics ou d'intérêt collectif : . établissements d'enseignements : 1 place par classe . établissements d'activités sportives: 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil.

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12.2 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues
– Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place de stationnement vélo par tranche de 10 chambres
– Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher
– Pour les constructions à destination d'activités commerciales (hors surfaces de réserves) : 1 place de stationnement vélo par tranche de 150 m² de surface de vente
– Pour les constructions à destination d'activité industrielle : 1 place de stationnement vélo par tranche de 250 m² de surface de plancher
– Pour les constructions de services publics ou d'intérêt collectif : établissements d'enseignement ou d'activités sportives : une aire de stationnement pour vélos, vélomoteurs et motocycles dont la capacité est à déterminer en fonction de la nature de l'établissement et de sa capacité totale.
12.3 Possibilité de mutualisation des places de stationnement
Dans le cas d'opérations à caractère mixte, les obligations minimales définies aux alinéas 12.1 et 12.2 peuvent être réduites dès lors que les places aménagées satisfont des besoins en stationnement alternatifs, répartis sur des horaires différents (par exemple en soirée et nuit pour des salles de spectacles, en journée pour les activités et équipements publics).
S'il souhaite bénéficier de cette possibilité de mutualisation, le pétitionnaire devra la justifier au regard des destinations du projet, de la satisfaction des besoins particuliers générés par l'opération et des conditions d'utilisation des aires de stationnement.
La possibilité de mutualisation s'applique selon les modalités suivantes : – chaque place ne peut être comptabilisée plus de 2 fois, – le pétitionnaire doit réaliser un nombre de places au moins égal à celui de la catégorie de locaux générant le plus de besoins, suivant les normes définies aux alinéas 10.1 et 10.2 précédents, – les places de livraison pourront être intégrées dans les calculs, si cela ne remet pas en cause les conditions de fonctionnement normales des établissements, – la mutualisation peut s'effectuer au sein même de l'opération ou bien intégrer des aires de stationnement existantes sur un terrain proche (à moins de 300 mètres). Dans ce second cas, le pétitionnaire devra justifier d'une convention de location ou de mise à disposition passée avec le propriétaire ou gestionnaire des places existantes.

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### Article 1AUX1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS
Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes.
▪ Espaces verts et plantations :
– Au moins 15% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts.
– Les espaces libres à créer ou à conserver peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement : - pour préserver des arbres ou ensembles d'arbres de qualité particulière existants sur le terrain d'opération, - pour articuler l'opération avec des espaces libres existants ou prévus sur les terrains et les emprises publiques limitrophes, - pour améliorer l'intégration du projet dans le site, au regard des perspectives paysagères ou urbaines structurantes et de la topographie naturelle. Les espaces de recul vis-à-vis des voies et emprises publiques désignées à l'article 1AUX11 - alinéa 1, doivent être majoritairement conservés ou traités en espaces verts plantés. L'abattage systématique des arbres présents sur les terrains destinés à la construction ou à l'aménagement est de manière générale interdit.
– Les aménagements d'espaces verts et de plantations doivent être compatibles avec les orientations particulières définies à la pièce n°3 "Orientations d'aménagement et de programmation" du PLUi.
– Dispositions particulières dans le périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE :
Les végétaux à planter doivent être adaptés aux conditions de sol et de climat ainsi qu'au cadre paysager. Afin de constituer un paysage homogène :
. 100% des arbres seront d’essences locales naturelles, . 80% des haies seront d’essences locales naturelles ; elles doivent comprendre au moins 3
essences différentes ; un maximum de 30% de végétaux persistants est autorisé.
Au droit d’une habitation située à l’intérieur du périmètre de la ZAC et existante avant la date d’approbation de la ZAC, il est imposé une bande arborescente sur une largeur de 10 mètres minimum à compter depuis la limite séparative.
Dans la zone 1AUX1, les terrains compris dans la bande de recul des constructions délimitée au Document Graphique du règlement, situés entre la limite du domaine autoroutier et la limite de 40 mètres depuis l'axe de l'A62, devront être traités en friche herbacée à base de végétation locale mellifère.
– Les bassins de rétention des eaux pluviales sont traités avec des pentes douces dans la mesure du possible, et font l’objet d’un traitement paysager.

▪ Aires de stationnement :

– Dans le périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE (zones 1AUX1, 1AUX1c et 1AUX1v) :
Sauf disposition particulière découlant de l'application d'une réglementation de valeur supérieure au PLUi (telles que les servitudes d'utilité publique), les aires collectives de stationnement non couvertes susceptibles de contenir 6 places ou plus pour véhicules automobiles doivent être plantées selon une proportion de 1 arbre à haute tige pour 6 places.
La localisation de ces plantations doit participer à la meilleure intégration possible du projet dans le paysage.
La plantation d’arbres tige n’est toutefois pas imposée lorsque le stationnement est organisé en bordure des boisements imposés ou conservés.

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– Dans les autres zones : Sauf disposition particulière découlant de l'application d'une réglementation de valeur supérieure au PLUi (telles que les servitudes d'utilité publique), les aires collectives de stationnement non couvertes susceptibles de contenir 6 places ou plus pour véhicules automobiles doivent être plantées selon une proportion de 1 arbre à haute tige pour 6 places. Les arbres pourront être regroupés en un ou plusieurs ensembles, suivant le parti paysager du projet. Cette proportion d'arbres pourra être réduite en partie ou totalement dès lors qu'elle est compensée par d'autres plantations (arbustes, haies, espèces grimpantes, …) dont le nombre et le volume sera adapté à la superficie de l'aire de stationnement concernée.

### Article 1AUX1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article 1AUX1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Continuités écologiques à créer ou à restaurer :
▪ Lorsqu'il existe des discontinuités dans le réseau des espaces naturels contribuant à la trame verte, signalés sur les Documents graphiques du règlement par des tracés indicatifs de "Continuités écologiques à créer ou à restaurer", les projets doivent mettre en place, restaurer ou maintenir les éléments constitutifs d'une trame verte.
▪ Les espaces concernés doivent être enherbés et être plantés sur au moins une seconde strate, arbustive ou arborée, sur une largeur minimale de 5 mètres. La ou les strates arbustive ou arborée seront constitués de plantations d'essences locales, associées en bosquets, en haies ou en alignements. Le nombre et la densité de ces plantations doivent être suffisants pour permettre l'accueil et le passage de la faune.
Exemple de plantations d’essences locales recommandées (liste non limitative) : – strate arborée : Chêne pédonculé, Chêne pubescent, Châtaignier, Merisier, Tilleul, Charme, Frêne commun, Aulne glutineux, Erable champêtre, Erable de Montpellier – strate arbustive : Cornouiller sanguin, Cornouiller mâle, Noisetier, Troène, Fusain d’Europe, Bourdaine, Cerisier de Sainte-Lucie, Prunellier, Viorne lantane, Viorne obier,
▪ Lorsque les continuités écologiques sont interrompues par des obstacles difficilement franchissables (notamment les grandes infrastructures de transport), le rétablissement des continuités sera recherché par des aménagements de passage à faune.
▪ Le positionnement des tracés signalés sur les Documents graphiques est indicatif. Ils pourront être ajustés à l'intérieur des terrains concernés, ou sur un terrain limitrophe, si cela permet de mieux tenir compte du terrain ou de la végétation existante, et si cela ne remet pas en cause l'objectif de rétablissement des continuités écologiques.
Recommandations complémentaires : Dans le cadre de l'adaptation du territoire au changement climatique, notamment pour la réduction des ilots de chaleur en ville, et pour contribuer à la réduction des consommations d'eau potable, il est recommandé de mettre en œuvre les préconisations pour "la récupération de l'eau de pluie et l'arrosage des jardins", qui font l'objet d'une fiche en annexe du présent règlement.

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### Article 1AUX1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions, ZAC) devront tenir compte des prescriptions du schéma d'aménagement et d'ingénierie numérique applicable sur le territoire. En particulier, le pétitionnaire devra assurer à ses frais la pose de fourreaux permettant la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies par ce schéma, ainsi que la réservation des emplacements nécessaires au raccordement de l'opération au réseau public, déjà activé ou à activer ultérieurement par la collectivité.

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CHAPITRE XIII – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONES 2AU, 2AUG, 2AUL, 2AUX, 2AUX1, 2AUX1C
CARACTERE DES ZONES
Zones à urbaniser non ouverte à l'urbanisation, dont les vocations d'accueil futures sont : - pour la zone 2AU, une vocation mixte, principalement d'habitat, - pour la zone 2AUG, une vocation principale d'équipements publics ou d'intérêt collectifs, - pour la zone 2AUL, une vocation principale d'activités et/ou d'hébergement de tourisme et de loisirs, - pour les zones 2AUX, 2AUX1 et 2AUXc, une vocation principale d'activités économiques.
Les zones 2AUX1 et 2AUX1c englobent les terrains compris dans la ZAC "TECHNOPOLE AGEN GARONNE" La zone 2AUX1c englobe les terrains soumis à contrainte hydraulique.
L'ouverture à l'urbanisation des sites concernés, de manière totale ou partielle, pourra s'opérer dans le cadre d'une procédure d'ajustement du PLUi (modification, révision simplifiée, …) ou d'une révision générale du PLUi.
L'ouverture à l'urbanisation des zones 2AUX, 2AUX1, 2AUX1c, de manière totale ou partielle, est conditionnée à :
- l'étude des "possibilités de densification et de renouvellement des zones d'activités économiques existantes" prévue par le Document d'Orientation et d'Objectifs du SCOT du Pays de l'Agenais.
- la justification de la nécessité de l'ouverture à l'urbanisation pour répondre à des besoins générés par un ou plusieurs projets, ne pouvant être satisfaits dans les zones déjà ouvertes à urbanisation.
Les modalités d'aménagement et d'équipement de ces zones doivent être compatibles avec les objectifs et les dispositions particulières définies aux Orientations d'aménagement et de programmation sectorielles (pièce 3.1. du PLUi).
Rappel : dans les secteurs soumis à un risque naturel ou technologique, couvert par un PPR ou identifié dans un autre document, les occupations et utilisations du sol sont soumises à interdictions ou à prescriptions spéciales définies soit par le règlement du PPR soit au titre de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035459_PLUI_20260430_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/bajamont-47019/1aux1
La commune : https://edifiable.fr/plu/bajamont-47019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47019/zone/1aux1