# Zone 2AUEC du plan local d'urbanisme de Balbigny (42011) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42011_PLU_20181009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUEC du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUec. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUEC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

ARTICLE 2AUEC 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION

Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées.

DESTINATION

SOUS‐DESTINATION

INTERDIT

AUTORISE SOUS CONDITIONS

Exploitations agricoles

Exploitations agricoles

X

et forestières

Exploitations forestières

X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités

Commerce de gros

X

de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipement sportif

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Les destinations et sous‐destinations sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement.

1° Constructions dont la destination et/ou sous‐destination est soumise à conditions particulières : Non réglementé.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumises à conditions particulières : Sont interdits :

‐ Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ‐ Les terrains de camping ‐ Les dépôts de véhicules et matériaux ‐ Toute installation non compatible avec la vocation de la zone Sont soumis à condition particulières :

‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

### Rubrique 2AUEC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 2AUEC 2.1 ‐ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION)

. ARTICLE 2AUEC 2.2 ‐ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé. ARTICLE 2AUEC 2.3 ‐ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Non réglementé. ARTICLE 2AUEC 2.4 ‐ STATIONNEMENT Non réglementé.

### Rubrique 2AUEC 10 - – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ARTICLE 2AUEC 3.1 ‐ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Non réglementé

. ARTICLE 2AUEC 3.2 ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42011_PLU_20181009.
Page : https://edifiable.fr/plu/balbigny-42011/2auec
La commune : https://edifiable.fr/plu/balbigny-42011.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42011/zone/2auec