# Zone UB du plan local d'urbanisme de Balbigny (42011) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42011_PLU_20181009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE UB 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. DESTINATION SOUS‐DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités Commerce de gros X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Equipement d'intérêt collectif et services publics Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif X Autres équipements recevant du public Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition Les destinations et sous‐destinations sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement. 1° Constructions dont la destination et/ou sous‐destination est soumise à conditions particulières : Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », les sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions : ‐ La sous‐destination « Industrie »: o Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que l’activité soit compatible avec la proximité d’habitations. o Pour les constructions nouvelles, à condition que l’emprise au sol soit limitée à 150 m² et que l’activité soit compatible avec la proximité d’habitations. ‐ La sous‐destination « entrepôt » : o Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, leur extension à condition que l’activité soit compatible avec la proximité de l’habitat et sans engendrer d’impacts importants en terme de circulation sur l’espace public (manœuvre en dehors de l’espace public). o Pour les constructions nouvelles, à condition que l’emprise au sol soit limitée à 150 m² et que l’activité soit compatible avec la proximité de l’habitat et sans engendrer d’impacts importants en terme de circulation sur l’espace public (manœuvre en dehors de l’espace public). 2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumises à conditions particulières : Sont interdits : ‐ Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ‐ Les terrains de camping ‐ Les dépôts de véhicules et matériaux ‐ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, excepté celles existantes qui ne peuvent faire l’objet d’une extension. Sont soumis à condition particulière : ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. Dans le secteur soumis à orientation d’aménagement et de programmation, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l’implantation de la construction est envisagée, conformément à l’article L.151‐10 du code de l’urbanisme ; il est nécessaire de se reporter aux orientations d’aménagement et de programmation, (pièce n°3 du PLU). ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB 1.2 ‐ MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Sur les linéaires de préservation de la diversité commerciale, identifiés au titre de l’article L.151‐16° sur le plan de zonage, le changement de destination en habitation des commerces et activités de services est interdit. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2.1 ‐ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions (hors annexe et piscine) doivent s’implanter : ‐ Soit à l’alignement des voies et emprises publiques ‐ Soit en retrait de l’alignement, à condition que le retrait soit similaire (plus ou moins 1 m) à celui existant sur les parcelles mitoyennes. Lorsqu’une construction principale est déjà implantée sur la parcelle, l’implantation des constructions nouvelles n’est pas réglementée. D’autres dispositions sont autorisées pour des raisons d’harmonie ou d’impératifs techniques : ‐ Les extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents peuvent être autorisées si elles respectent l’alignement du bâtiment principal ou si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue. Ces implantations différentes pourront être admises à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique, de ne pas porter atteinte à un projet d’intérêt général tel qu’une requalification de voie. ‐ Les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics peuvent s’implanter en retrait des voies. Les règles fixées ne s’appliquent pas: ‐ aux débords de toiture ‐ aux constructions légères et de faible importance type auvent ne portant pas atteinte à la sécurité publique ‐ aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur ‐ aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions principales implantées à l’alignement ou avec un retrait faible des voies et emprises publiques, doivent s’implanter sur au moins une limite séparative. La distance par rapport aux autres limites séparatives ne doit pas être inférieure à 3 mètres. Pour les autres constructions implantées avec un retrait conséquent de l’alignement des voies et emprises publiques (autres constructions à l’arrière d’une construction principale implantée à proximité de la voie et constructions implantées à plus de 5 mètres de l’alignement), les constructions doivent s’implanter : ‐ soit à une distance supérieure à la moitié de la hauteur de la construction, avec un retrait minimum de 3 m ‐ soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 4 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 4 mètres sur limite séparative est autorisé. Les bassins de piscine doivent s’implanter en retrait de minimum 2 m des limites séparatives. D’autres dispositions sont autorisées pour des raisons d’harmonie ou d’impératif technique : ‐ Les constructions ne respectant pas ces implantations peuvent s’aménager et s’étendre, à condition de respecter au mieux les règles définies ci‐dessus, à savoir maintien de la distance existante ou implantation sur limite séparative selon les conditions définies. ‐ Les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics. Les dispositions particulières ne s’appliquent pas : ‐ aux constructions ou parties de construction situées au‐dessous du terrain naturel ‐ aux constructions légères adossées au bâtiment principal (rampe d'accès, escaliers) ‐ aux débords de toiture et aux débords couvrant une porte ‐ type auvent ‐ aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur. ‐ aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La hauteur maximum est fixée à 12 m à l’égout du toit. Pour des raisons d’harmonie ou d’impératifs techniques, la règle générale pourra être modifiée pour : ‐ Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux hauteurs précitées sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. ‐ Les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 2.2 ‐ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 1° Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Règles générales : L’aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage urbain existant : intégration dans le site, pastiche ou architecture étrangère à la région interdite. L’implantation des constructions sera en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage naturel optimal, à permettre un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, répondant aux orientations du développement durable en matière d’économie d’énergie. L’implantation et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage. Remblais : La hauteur maximale du remblai par rapport au terrain naturel n’excédera pas 1 m. La pente des talus par rapport au terrain naturel n’excédera pas 20%, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la configuration du terrain. Un terrain de moins de 20% de pente est considéré comme terrain plat. Volumes : Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtage devront être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments. Couvertures : Les toitures devront être à 2 versants minimum dans le sens convexe et au pourcentage de pente compris entre 30% et 50%. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées. Elles sont également autorisées (sans obligation de végétalisation) uniquement en élément de liaison entre deux constructions, à condition que la surface de la toiture terrasse soit inférieure à celle des constructions reliées. Les toitures d’une seule pente, au pourcentage de pente compris entre 30 % et 50 %, sont admises dans les cas suivants : ‐ Pour l’extension de bâtiments existants, à condition que la toiture de la nouvelle construction soit adossée par le point le plus haut de la toiture par rapport au bâtiment principal ; ‐ Pour un bâtiment annexe d’une superficie inférieure à 15 m² d’emprise au sol. Les matériaux de couverture doivent être tels qu’ils puissent être apparentés, comme aspect et comme couleur, aux tuiles rouge terre cuite ou rouge nuancé. Les couleurs trop pales, l’aspect panaché et le style provençal sont interdits. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobine). Les frontons et lucarnes à frontons sont autorisés. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, pour des raisons d’harmonie : ‐ Pour les constructions existantes, le remplacement à l’identique de la couverture (en termes d’aspect et de couleurs) est autorisé. ‐ Pour les extensions des constructions existantes, l’aspect et les couleurs peuvent être identiques à la construction existante. ‐ Pour les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, panneaux solaires ou photovoltaïques répondant à des exigences techniques différentes. Murs et enduits : Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, tels que la pierre de pays ou le bois de couleur naturelle, leurs enduits de façades doivent respecter les couleurs du nuancier indiqué dans la disposition générale du présent règlement. Les enduits à gros relief sont interdits. Les textures de matériaux de façade doivent rester mates. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par les prescriptions énoncées ci‐dessus (couvertures, murs et enduits) : ‐ Les vérandas ‐ Les pergolas ‐ Les annexes de moins de 15 m² d’emprise au sol ‐ Les piscines ‐ Les serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ‐ Les panneaux solaires ou photovoltaïques Clôtures : Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant sont interdits. Les clôtures seront constituées : ‐ Soit d’un grillage dont la hauteur sera limitée à 2 m maximum, ‐ Soit d’un mur bas d’une hauteur comprise entre 0,4 m et 0,8 m, réalisé en bois ou en pierre de pays ou de couleur respectant celle du nuancier des façades, avec possibilité d’un garde‐corps ou d’un grillage ; le tout d’une hauteur maximum de 1,6 m (mur bas + grillage ou garde‐corps). ‐ Soit d’un mur haut couvert par des couvertines, réalisé en bois ou en pierre de pays ou de couleur respectant celle du nuancier des façades, d’une hauteur maximum de 1,6 m. Si un mur d’une hauteur supérieure à 1,6 m est déjà existant en continuité, il est possible de poursuivre le mur avec une hauteur maximale de 2 m. ‐ Soit d’une haie d’essences locales et variées. Une harmonie des clôtures sera réalisée sur l’ensemble de chaque opération, et plus particulièrement le long de chaque voie de desserte. Les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour tenir compte de la nature des constructions (ex dispositif pare‐ballon) ou pour des règles de sécurité publique. Constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics Les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics ne sont pas soumis à l’ensemble des dispositions de cet article. 2° Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Pour les éléments de petit patrimoine identifiés au titre de l’article L.151‐19° du C.U., sur le plan de zonage : ‐ Restauration à l’identique et mise en valeur de l’élément identifié ‐ Evolution possible de la localisation des croix en particulier pour des raisons d’élargissement de voirie ou d’aménagement de carrefour, mais repositionnement au plus près de son emplacement originel et maintien de sa visibilité depuis le domaine public. Localisation/Identification Qualification ‐ Architecture ‐ Elément arboré ‐ Séquence architecturale ‐ Paysage/ Site ‐ Espace Public ‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique Centre‐ville, Rue de l’Eglise, Parcelle n°OC 1360 CARACTERISTIQUES A METTRE EN VALEUR OU A PRESERVER ‐ Préservation et mise en valeur du bâtiment. ‐ Les pierres d’angle en pierres jaunes doivent rester apparentes. ‐ Les encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade. ‐ Les nouvelles ouvertures ne sont autorisées que si la taille et la forme du bâtiment respectent le rythme de la façade. Localisation/Identification Qualification ‐ Architecture ‐ Elément arboré ‐ Séquence architecturale ‐ Paysage/ Site ‐ Espace Public ‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique Centre‐ville, Place de la Libération, Parcelles n°OC 1356 et 2921 CARACTERISTIQUES A METTRE EN VALEUR OU A PRESERVER ‐ Préservation et mise en valeur du bâtiment. ‐ Les pierres d’angle doivent rester apparentes. ‐ Les encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade. ‐ Les nouvelles ouvertures ne sont autorisées que si la taille et la forme du bâtiment respectent le rythme de la façade. Localisation/Identification Qualification ‐ Architecture ‐ Elément arboré ‐ Séquence architecturale ‐ Paysage/ Site ‐ Espace Public ‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique Centre‐ville, Parc de la Gare, Parcelle n°OC 3409 CARACTERISTIQUES A METTRE EN VALEUR OU A PRESERVER ‐ Préservation et mise en valeur du bâtiment. ‐ Préservation des encadrements et des pierres d’angles, de couleur rappelant celle de la brique. ‐ Conserver la volumétrie existante et les ouvertures plus hautes que larges. ‐ Les extensions sont interdites. Localisation/Identification Qualification ‐ Architecture ‐ Elément arboré ‐ Séquence architecturale ‐ Paysage/ Site ‐ Espace Public ‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique Centre‐ville, Rue du 8 Mai 1945, Parcelle n°OC 1215 CARACTERISTIQUES A METTRE EN VALEUR OU A PRESERVER ‐ Préservation et mise en valeur des bâtiments. ‐ Les linteaux en brique seront préservés, de même que l’ensemble des éléments en brique visibles sur la façade. ‐ Les nouvelles ouvertures ne sont autorisées que si la taille et la forme du bâtiment respectent le rythme de la façade. ‐Préserver le parc attenant : seuls sont autorisés : o L’extension du bâtiment principal o Les annexes (hors piscine) liées à l’habitation existante, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol au total au sein du parc préservé o Une seule piscine au sein du parc préservé o Les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif 3° Performances énergétiques et environnementales (obligations ou majoration de constructibilité) Tous les bâtiments chercheront à développer des principes concourant au déploiement de « bâtiments à énergie positive » (aussi appelés BPOS), incorporant les énergies renouvelables pour compenser et excéder les énergies consommées. Pour atteindre un bilan d’énergie annuel positif, un bâtiment doit être fortement isolé, bien exposé pour devenir passif, réduire ses consommations, consommer et produire de l’énergie renouvelable. Si des groupes de climatisation et des pompes à chaleur sont implantés, ils doivent être intégrés dans le corps du bâtiment, ou en pied de façade alors dissimulés dans un coffret adapté afin de réduire les nuisances visuelles et sonores. Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit, à la façade du bâtiment, ou d’être posés au sol. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB 2.3 ‐ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 1° Surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables : Non réglementé. 2° Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales (voir liste en annexe). 3° Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. 4° Caractéristiques des clôtures pour permettre des continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux : Dans le périmètre de la zone inondable reporté sur le plan de zonage, les clôtures doivent rester perméables et permettre ainsi l’écoulement des eaux. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau et aux zones agricoles et naturelles, les murs pleins sont proscrits. Les clôtures seront alors constituées soit d’un grillage, soit d’une haie d’essences locales et variées en majorité buissonnantes et arbustives, soit les deux. 5° Prescriptions concernant la préservation des éléments de paysages, sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques : Pour le parc identifié précédemment se reporter au tableau précédent, pour les autres éléments protégés : Localisation/Identification Qualification ‐ Architecture ‐ Elément arboré ‐ Séquence architecturale ‐ Paysage/ Site ‐ Espace Public ‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique Concillon, Rues de Concillon et Henri Bernard, Parcelle n°OC 2072 CARACTERISTIQUES A METTRE EN VALEUR OU A PRESERVER ‐Préserver le parc : seuls sont autorisés : o L’extension du bâtiment principal o Les annexes (hors piscine) liées à l’habitation existante, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol au total au sein du parc préservé o Une seule piscine au sein du parc préservé o Les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif Localisation/Identification Qualification ‐ Architecture ‐ Elément arboré ‐ Séquence architecturale ‐ Paysage/ Site ‐ Espace Public ‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique Centre‐ville, Parc de la Gare, Parcelle n°OC 2153 CARACTERISTIQUES A METTRE EN VALEUR OU A PRESERVER ‐Préserver le parc : seuls sont autorisés : o Les aires de jeux et de sports o Les aires de stationnement non imperméabilisées o Les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 2.4 ‐ STATIONNEMENT) Le stationnement doit être implanté de telle manière que le conducteur dispose d’une visibilité suffisante. Les ensembles de garages et parcs de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits. En cas de construction neuve ou d’opération de démolition‐reconstruction à vocation d’habitation, il sera imposé la réalisation d’au moins une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher1. Pour les bureaux et l’habitat collectif, il est imposé au minimum une place de stationnement vélo par tranche de 100m² de surface de plancher. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42011_PLU_20181009. Page : https://edifiable.fr/plu/balbigny-42011/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/balbigny-42011.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42011/zone/ub