# Urbanisme de Balbronn (Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Balbronn, code INSEE 67018, 67310, 681 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Balbronn

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Balbronn
- Adresse : 170 place Albert-Kiefer, 67310 Balbronn
- Téléphone : 03 88 50 38 33
- Horaires : Le mardi, de 10 h à 13 h ; Le jeudi, de 15 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/balbronn-67018
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/balbronn-67018/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67018