# Zone AUG du plan local d'urbanisme de Ballancourt-sur-Essonne (91045) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91045_PLU_20240229 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUG du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Logement Hébergement Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION x X COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X • Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une X clientèle Hôtels X Hébergements touristiques X Cinéma X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie X Entrepôt X Bureau x Centre de congrès et d’exposition X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière X X x x X x EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x x Règlement du PLU de Par ailleurs, sont autorisés : • L'aménagement et l'extension* des installations classées existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations. De plus, sont interdits : • les dépôts de matériaux ou de matériels, • les activités engendrant des nuisances olfactives ou sonores, • les activités engendrant des nuisances de fumées ou des poussières, etc., • les installations classées soumises à déclaration, sauf si elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone, • les installations classées soumises à autorisation, • les installations classées soumises à enregistrement, • la création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs, • la création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles de loisirs, • les constructions légères de type baraquement en dehors des périodes de chantier, • Les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. Règlement du PLU de ### Rubrique AUG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales) Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La marge de retrait* minimale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au point le plus haut de la construction, avec un minimum de 6 mètres. Cette distance est portée à 8 mètres en cas de création d’ouvertures créant des vues*. De plus, les terrasses accessibles, dont tout ou partie de la surface est située à plus de 0,60 m du point le plus bas de son emprise, devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur au point le plus haut de la construction, avec un minimum de 8 mètres des limites séparatives. Les constructions annexes* ne sont pas soumises aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* ni aux règles d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain. Les piscines* non couvertes doivent respecter une marge de recul* telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques et terrasses entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives. Règlement du PLU de Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière*, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades* en vis-à-vis de ces deux constructions doit être au moin égale à : • 16 mètres dès lors qu’une façade* en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues*. • 8 mètres si aucune des façades* en vis-à-vis ne comporte des ouvertures créant des vues*. Les piscines* ne sont pas soumises aux règles d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain. 2.4 - Emprise au sol* maximale des constructions L’emprise au sol* maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière*. L’emprise au sol* cumulée, à l’échelle de chaque unité foncière*, des constructions annexes* ne doit pas excéder 20 m² pour 400 m² de terrain, puis 5 m² par tranche de 100 m² supplémentaires. 2.5 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions devra être inférieure à 14 mètres au faîtage*, ou à l’acrotère*, correspondant à une hauteur équivalente à R+2+comble* ou attique*. Règlement du PLU de ### Rubrique AUG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Une part de 40 % minimum de la superficie de l’unité foncière* doit être traitée en espace vert de pleine terre*. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace éco-aménagé. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige* par tranche de 150 m² d’espaces libres. Règlement du PLU de --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91045_PLU_20240229. Page : https://edifiable.fr/plu/ballancourt-sur-essonne-91045/aug La commune : https://edifiable.fr/plu/ballancourt-sur-essonne-91045.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91045/zone/aug