# Zone UV du plan local d'urbanisme intercommunal de Balledent (87007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248719262_PLUi_20250930 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 7 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UV 6) > En cas d’implantation en retrait, le retrait minimum à respecter correspond à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 mètres. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DESSOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ) Article UV.1.1 – Occupations et utilisations du sol Le tableau suivant répertorie les occupations et utilisations du sol, en précisant si elles sont interdites par le sigle suivant : X ou autorisées sous conditions par le sigle suivant O* (assorties des conditions le cas échéant). Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé. Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X Commerce et activités de service Commerce de gros X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie X Autres types d'occupation et usages du sol. L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, X Les carrières, X Les dépôts de toute nature X Les affouillements et exhaussements de sols O* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une constructio n, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. *De manière générale, l'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ou risque de nuisance, incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone, ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter. De plus, les constructions non-interdites sont admises sous réserve que : - ces constructions se rendent compatibles avec l'habitat, - les travaux et installations envisagés n’entraînent aucun inconvénient, aucun danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement normal ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre, - leur importance ne modifie pas le caractère de la zone, - les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter ### Rubrique UV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UV 2.5 – Hauteur des constructions) La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder : 11 mètres jusqu’au faîtage pour les constructions comprenant des toitures à pan, 7 mètres jusqu’à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut de la construction. Cas particuliers : Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante. La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction limitrophe existante. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ETPAYSAGÈRE Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique. Article UV.2.6 – Energies renouvelables et performances environnementales L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine et paysagère des lieux. La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine et paysagère des lieux. Les constructions destinées à l’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur. Article UV.2.7 – Couleurs Les couleurs des façades, des enduits et des menuiseries doivent : - se référer à la palette des couleurs du nuancier départemental annexé du présent règlement, - et être en harmonie avec les teintes des constructions environnantes. Les façades de couleur blanche sont interdites. Article UV.2.8 – Toitures Les toitures doivent être d’un aspect et d’une teinte équivalents à ceux des tuiles canal. Les pentes doivent être déterminées : - par référence aux pentes de pignons existants en limites séparatives, - en cas d’absence de constructions en limites séparatives ou d’impossibilités techniques, par référence à celles des toitures dominantes dans la rue ou l’îlot. Les conduits de toute nature doivent être regroupés au maximum. Les châssis incorporés aux toitures, sans répétition systématique et les vitrages importants des pentes de toiture sont autorisés. Les lucarnes à toiture rampante dites « chiens assis » sont interdites. Dans le cadre d’une création architecturale contemporaine, d’autres matériaux posés sur des pentes adaptées peuvent être autorisés (couverture de type zinc, cuivre ou similaire, toiture végétalisée...) sous réserve d’adopter une teinte sombre (brun, gris foncé, vert ou noir) et qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine et paysagère des lieux. Réhabilitation des constructions existantes : En cas d'aménagements, d'extensions de constructions existantes, la reprise des pentes et des matériaux existants peut être possible, y compris lorsqu'ils sont différents de ceux réglementés précédemment. Toiture-terrasse : Les toitures terrasses sont autorisées. Article UV.2.9 – Murs et façades Constructions neuves : Une unité d'aspect est à respecter sur toutes les façades de la construction principale, ainsi que pour les annexes et les murs de clôture d'une propriété. Une harmonie de couleur et d’aspect est à rechercher avec les constructions avoisinantes. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits tyroliens et les enduits blancs sont interdits : ils doivent être de types feutrés, talochés ou grattés fins Réhabilitation des constructions existantes : La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne doit permettre la conservation, l'amélioration et ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes initiaux, percements d'origine). Une facture contemporaine de qualité n'est pas à exclure dans la mesure où la construction ainsi réhabilitée s'inscrit harmonieusement dans son environnement. La réhabilitation d'un bâtiment exige, au préalable, un examen attentif de celui-ci afin de déterminer les techniques initiales de sa construction : toute réhabilitation qui ne respecte pas des principes généraux de mise en œuvre de la construction la met en péril tant sur le plan de l'esthétique que de sa conservation dans le temps. Les murs existants de façade en pierres doivent être maintenus (ou reconstruits) à l’identique. Les modénatures doivent être conservées ou restituées. Article UV.2.10 – Menuiseries et percements Les menuiseries extérieures sont en bois peint de préférence. Les ouvertures ou les modifications des ouvertures existantes dans les constructions anciennes sont autorisées à condition que leur proportion, dimension et disposition soient conformes à celles existantes. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article UV.2.11 – Clôtures Les murs existants en pierres apparentes doivent être maintenus ou reconstruits en tenant compte des dimensions et des mises œuvre traditionnelles initiales (hauteur, couronnement, percement…) Lorsqu’elle existe, la continuité bâtie sur rue doit être assurée par un mur maçonné plein d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les clôtures en limite de zone A et N sont obligatoirement composées d’une haie vive d’essence locale doublée éventuellement d’un grillage de couleur verte. Les clôtures en panneaux industriels et les grillages de type treillis soudés sont interdits. Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus indigènes. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée. ### Rubrique UV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UV 2.4 – Emprise au sol maximale des constructions) L’emprise au sol maximale des nouvelles constructions est fixée à 40%. Les extensions des constructions existantes ne sont pas soumises au respect d’une emprise sol maximale. ### Rubrique UV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Article UV.2.1 – Implantations par rapport aux voies Le principe général d’implantation des constructions est défini par la recherche de constitutiond’une continuité visuelle depuis les voies et espaces publics. Les constructions principales doivent s’implanter : - soit à l’alignement, du rez-de-chaussée à l’égout du toit, lorsque les constructions sont implantées à l’alignement sur les parcelles limitrophes. - soit en respectant un retrait identique à celui observé par la construction principale d’une parcelle limitrophe donnant sur la voie. Cas particuliers : Les annexes dont la hauteur totale est inférieure à 3,60 mètres et l’emprise au sol inférieure à 40 m2 et les piscines ne sont pas soumises aux dispositions de cet article. Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux voies. Article UV.2.2 – Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit en contiguïté soit en retrait des limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, le retrait minimum à respecter correspond à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 mètres. Le retrait minimum à respecter par rapport aux limites de fond de parcelle est de 3 mètres. Cas particuliers : Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés avec un retrait minimum de 2 mètres des limites séparatives. Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux voies. Article UV.2.3 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UV.2.12 – Espaces libres) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l’imperméabilisation des sols. Les espaces permettant l’infiltration de l’eau sur la parcelle (pleine terre, aménagements perméables…) doivent constituer au minimum 15% de l’emprise foncière. Article UV.2.13 – Eléments de paysage protégés au titre de article L151-19 du Code de l’urbanisme Eléments de patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme : La démolition exceptionnelle d’une partie ou de la totalité d’un élément de patrimoine bâti à protéger repéré aux documents graphiques n’est autorisée que lorsqu’elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux. Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti à protéger repéré aux documents graphiques sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine. Les extensions des bâtiments identifiés aux documents graphiques comme éléments de patrimoine bâti à protéger sont possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de composition de l’ensemble du bâtiment. Toute évolution des éléments de patrimoine bâti à protéger identifiés aux documents graphiques se réalisera dans le respect de la construction existante, sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extension, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes. Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer : - l’orientation, l’organisation et la volumétrie d’ensemble de la construction, - la composition des façades et des ouvertures, - les éléments de détails architecturaux et, dans la mesure du possible, les matériaux traditionnels des constructions en façade et en toiture. Murs à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme : Les murs à protéger repérés sur les documents graphiques ne peuvent être démolis (sauf pour assurer la sécurité des usagers) et faire l’objet de dénaturations trop importantes en matière de volumétrie, matériaux, éléments décoratifs, dimension et rythme des percements. Il s’agira de veiller à limiter le nombre des percements des murs à protéger sur une même unité foncière. Arbres remarquables, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme : Tout abattage d’arbres repérés aux documents graphiques au titre des arbres remarquables est interdit, sauf en raison d’un état phytosanitaire dégradé ou en lien avec des conditions de sécurité. Article UV.2.14 – Divers Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture. Les composteurs, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d’eau doivent être dissimulés de la voie publique. STATIONNEMENT ### Rubrique UV 8 - Stationnement (intitulé du document : UV.2.15 – Stationnement des véhicules) Pour les nouvelles constructions, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement : - pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, commerces et activités de service et les activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; - lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ; - lors des extensions et changement de destination des constructions existantes. PARAGRAPHE 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Les terrains doivent être desservis par des voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. ### Rubrique UV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UV.3.1 – Accès) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage sur le fonds voisin (art. 682 du code civil). Les dispositions des accès doivent assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique. Article UV.3.2 – Voirie Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Article UV.3.3 – Eau potable Toute construction à usage d’habitation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. Article UV.3.4 – Eau usées Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement. En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toute les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectif conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public. Article UV.3.5 – Eaux pluviales Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet. Article UV.3.6 – Electricité – Téléphone – Internet Les branchements aux réseaux de transport d’énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés. Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre…) doivent être prévus sur les terrains les recevant. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248719262_PLUi_20250930. Page : https://edifiable.fr/plu/balledent-87007/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/balledent-87007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87007/zone/uv