# PLU de Ballon-Saint Mars (Sarthe) : zonage et règles de construction

Ballon-Saint Mars, code INSEE 72023, 72290, 2 273 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 72023_PLU_20250204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 63 pages, 10 zones, 159 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023/1aua.md
- 1AUC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023/1auc.md
- 1AUE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023/1aue.md
- 1AUH (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023/1auh.md
- 2AUH (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023/2auh.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023/a.md
- N : Elle comprend des espaces boisés classés protégés existants ou à créer où les défrichements sont interdits et où les coupes et abattages d'arbres sont soumis à  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023/n.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023/ua.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023/uc.md
- UP (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023/up.md

## Permis de construire à Ballon-Saint Mars

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Ballon-Saint Mars
- Adresse : Espace François-Mitterrand, 72290 Ballon-Saint Mars
- Téléphone : 02 43 27 30 21
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72023_PLU_20250204.
Page : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ballon-saint-mars-72023/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72023