# PLU de Ballots (Mayenne) : zonage et règles de construction

Ballots, code INSEE 53018, 53350, 1 278 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 53018_PLU_20180725 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 118 pages, 9 zones, 144 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ballots-53018/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ballots-53018/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballots-53018/1aue.md
- 1AUH (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballots-53018/1auh.md
- 2AUH : La zone 2AUh comprend des espaces naturels actuellement non ou insuffisamment équipés et destinés à constituer des réserves foncières pour les extensions de l'u (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballots-53018/2auh.md
- A : La zone A couvre des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballots-53018/a.md
- N : La zone N couvre les zones naturelles et forestières de la commune, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, de (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballots-53018/n.md
- UA : La zone UA est une zone urbanisée couvrant le centre historique de Ballots (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballots-53018/ua.md
- UB : La zone UB est une zone urbanisée couvrant les secteurs d’extension récente de l’agglomération de Ballots (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballots-53018/ub.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballots-53018/ue.md
- UL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/ballots-53018/ul.md

## Permis de construire à Ballots

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Ballots
- Adresse : 1 rue Nationale, 53350 Ballots
- Téléphone : 02 43 06 52 08
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 53018_PLU_20180725.
Page : https://edifiable.fr/plu/ballots-53018
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ballots-53018/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53018