# PLU de Balsièges (Lozère) : zonage et règles de construction Balsièges, code INSEE 48016, 48000, 608 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 48016_PLU_20130624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 90 pages, 14 zones, 186 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/reglement.txt ## Les lois qui s'ajoutent au plan ### Loi Montagne La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. - Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576 - Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198 - Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195 ## Les 14 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot. - A : La zone A correspond aux secteurs de la commune destinés à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/a.md - AA : La zone Aa correspond aux secteurs de la commune non équipés qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres qui sont (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/aa.md - AL : correspond aux secteurs de la commune non équipés qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres qui sont dédiés à la (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/al.md - AUF : correspond à des secteurs qui s'ouvriront à l'urbanisation à moyen ou long terme (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/auf.md - AUO : La zone Au correspond à un secteur à caractère naturel, peu ou pas équipé, destiné à être ouvert à l'urbanisation à court ou moyen terme (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/auo.md - N : c’est une zone naturelle qu'il convient de protéger, en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, de (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/n.md - NL : La zone Nl est une zone de constructions isolées ou regroupées en village ou hameau, à vocation agricole à l'origine, et dans laquelle il est souhaitable de fav (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/nl.md - NR : elle correspond aux parcelles déjà construites qui présentent un risque de mouvement de terrain ne permettant pas la construction de nouvelles constructions pou (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/nr.md - NT : C’est une zone naturelle qu'il convient de protéger, en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, de (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/nt.md - UA : zone urbaine centrale à forte densité, au maillage urbain et parcellaire très serré, aux emprises publiques très étroites qui correspond aux villages anciens de (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/ua.md - UB : zone urbaine périphérique à densité moyenne, au maillage urbain et parcellaire plus lâche, qui correspond aux extensions plus récentes de Balsièges, Le Villaret (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/ub.md - UF : La zone Uf correspond au domaine public ferroviaire, comprenant la voie ferrée et ses dépendances (gares, cours de gares, …) (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/uf.md - UT : zone sur laquelle sont implantés les principaux équipements collectifs d’intérêts général à caractère sportif, touristique et de loisirs pouvant être intégrés d (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/ut.md - UX : zone réservée à l’implantation des activités artisanales, de commerces, de services et d’activités industrielles non polluantes et non bruyantes, qui se situent (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/ux.md ## Permis de construire à Balsièges Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 2. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Balsièges - Adresse : 94 route de Florac, 48000 Balsièges - Téléphone : 04 66 47 05 66 - Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h ; Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48016_PLU_20130624. Page : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/balsieges-48016/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48016