# Zone U du plan local d'urbanisme de Bambiderstroff (57047) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57047_PLU_20190213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU, 1AUa, 1AUe, 1AUt, 2AU, Ua, Ub, Ubi, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > En secteur Ub, les constructions principales respecteront une distance minimale de 5 mètres par rapport à I'emprise des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou à modifier et et ne devront pas être implantées à une distance supérieure à 30 mètres de ces voies. ### Emprise au sol (article U 9) > 2 L'emprise au sol totale maximale des abris à animaux non accolés ou non intégrés au bâtiment principal, est fixée à 30 m2 par unité foncière. ### Hauteur (article U 10) > En secteur Ua, la hauteur minimale en façade sur rue de la construction projetée, mesurée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture, est fixée à un rez de chaussáe et un niveau, soit 5 mètres. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou pouvant apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou engendrer des risques ou nuisances incompatibles avec le caractère des secteurs (bruits, trépidations, odeurs...), ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine des secteurs - pour des questions de sécurité publique, en secteur Ua, toute reconstruction à I'identique suite à un sinistre, : sur la parcelle concernée par le symbole suivant |] - les dépôts de toutes naturesl, notamment de vieilles ferrailles, matériaux de démolition, déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, véhicules épaves ou ventouses, - les carrières, décharges, déchetteries, casses, les stations services et garages de réparation, I'aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, ren dehors des matériaux naturels et biodégradables le stationnement permanent2 d'une caravane ou de plusieurs caravanes sur un terrain n'accueillant pas la construction principales, les installations et constructions liées aux parcs d'attraction, jeux permanents, stands et champs de tir, à la pratique des sports motorisés, les discothèques, les constructions et exploitations à usage agricole et chenils, les constructions à usage industriel, les entrepôts commerciaux et industriels, les abris à animauxa lorsque I'unité foncières est prolongée en secteur Nj, en secteur Ua, I'excavation et les affouillements des usoirs ou des espaces situés entre la façade sur rue des constructions et I'emprise publique de la voie6, en secteur Ua, l'édification de toute construction sur les usoirs ou au droit des espaces situés entre la façade sur rue des constructions et I'emprise publique de la voie (murets et clôtures y compris), les constructions qui génèrent ou généreront une deuxième ligne d'urbanisation en secteur Ua hormis les abris de jardin qui sont autorisés en second rang, les constructions à usage d'habitation et leurs annexest et les commerces en secteur Ue. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1 Dans le sous secteur Ubi, les constructions non mentionnées à I'article U1, à condition qu'elles ne nécessitent ni excavations, ni sous sol, et que les pièces susceptibles d'accueillir des personnes et des biens soient situées au dessus de la cote des plus hautes eaux. 2. Les constructions à usage d'artisanat et les installations classées, à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. de commerce, à condition que la surface de vente n'excède pas 400m2. 3. Le stationnement d'une caravane sur un terrain, à condition que celui ci accueille la construction et que la caravane soit unique sur ce terrain. 4. Les abris à animaux, lorsque I'unité foncière n'est pas prolongée en secteur Nj, à condítion : - qu'ils ne constituent qu'une construction unique par unité foncière et - qu'ils n'abritent pas d'animaux, autres, que chevaux, volailles, moutons, lapins ou animaux domestiques et - que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial. 5 Les ruches, à condition qu'elles respectent les dispositions de I'arrêté préfectoral n'2011-DDPP 015 du 25 mars 201 1, concernant les emplacements des ruches. 2 de plus de trois mois 3 construction principale : bâtiment destiné à I'habitat ou autre fonction qui se distingue de I'annexe et de I'extension par ses dimensio¡rs supérieures et son caractère pérenne a les ruches ne font pas partie des abris à animaux 5 unité foncière : îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire 6 pour I'accès au sous sol depuis la voie publique Tconstructionsannexes:abri dejardin,abriàanimaux, garage,constructionouinstallationd'agrément... 6. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à I'article U1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en soussol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à I'alimentation en eau. 7 Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement d'une occupation ou utilisation du sol admise dans les secteurs. 8 Les ouvrages techniques privés, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement d'une construction admises, ou qu'il s'agisse d'antenne Cibie, et qu'ils ne soient pas implantés à l'avant de la façade sur rue des constructions principales et de leurs annexes. SECTION II. CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article U 3 - Accès et voirie l - Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à I'importance de I'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise. 3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. ll- Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant '," our"n." contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins ruraux, chemins d'exploitation, sentiers communaux, vicinaux et touristiques. 3. Les accès individuels nouveaux sont interdits hors agglomération sur laRD74. ART¡CLE U 4. DESSERTE PAR LES RESEAUX l - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 2. Les forages ou captages de sources privées ne sont pas autorisés à moins de 35m des limites parcellaires des pétitionnaires (Règlement Sanitaire Départemental - arrêté préfectoral n" 2OO4 - 796 en date du 14 octobre 2OO4) t panneaux solaires, antennes TV... AtJP LORRAINE - Modification du plan Local d'Urbanisme de Bambiderstroff ll - Assainissement 1. Eaux uséqq Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositíf conforme à I'arrêté interministériel technique du 7 septembre 2009 modifié par arrêté du 7 mars 2012 relalif à l'assaínissement non collectif. 2. Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En I'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. Dans les secteurs Ub et Ue, la gestion des eaux pluviales devra être réalisée au moyen d'équipements ou d'installalions adéquats sur Ie terrain. Seul un débit résiduel peut être accepté dans le réseau sous réserve de I'accord des gestionnaires. lll - Electricité - Téléphone - Télédistribution 1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. 2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. En Ua, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions principales voisines les plus proches. 2. En cas de report graphique d'un alignement spécifique à respecter, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publíque, de la construction principale doit être orientée selon cet alignement, dans une bande d'implantation comprise entre 5 et 10 mètres de I'emprise des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou à modifier. 3. Les autres constructions situées à I'avant de la construction principale, ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. 4. En secteur Ub, les constructions principales respecteront une distance minimale de 5 mètres par rapport à I'emprise des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou à modifier et et ne devront pas être implantées à une distance supérieure à 30 mètres de ces voies. 5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, I'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 6. Les ouvrages techniques privés admis seront implantés à plus de 5 mètres de I'emprise des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou à modifier. coMMUNE de BAMBIDERSTROFF 7. Des exceptions à ces règles peuvent être autorisées si I'implantation de la construction participe à une qualité d'ensemble dans I'environnement urbain. 8. Hors agglomération, le recul minimal des constructions sera de 10 mètres comptés depuis I'emprise cadastrale de la RD74. 9. Cet article ne s'applique pas au secteur Ue, ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ARTICLE U T.IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES En secteur Ua : dans les secteurs construits en ordre continue, la construction projetée doit être édifiée d'une limite latérale à I'autre en façade sur rue pour les unités foncières inférieures ou égales à 10 m de large à I'alignement. Cette obligation ne s'applique pas aux annexes édifiées à I'arrière de la construction principale. dans les secteurs construits en ordre discontinu, la construction projetée doit être édifiée au moins sur une des limites parcellaires. La distance par rapport à I'autre limite, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. Dans les autres secteurs, à moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout ou au bas de I'acrotère de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 3. Les ouvrages techniques privés admis devront être implantés à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur hors tout de I'ouvrage, pale, mât, antennes, ... compris sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, la hauteur étant calculée à compter du terrain naturel avant tout remaniement. 4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux équipements publics en secteur Ua. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sur une même propriété, les constructions à usage d'habitation non contiguës doivent être distantes au minimum de 3 mètres. 2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article U 9 - Emprise au sol 1 En secteur Ub, I'emprise au sol totale maximale des constructions à édifier sur une même unité foncière est fixée à 50% de la surface du terrain. 2 L'emprise au sol totale maximale des abris à animaux non accolés ou non intégrés au bâtiment principal, est fixée à 30 m2 par unité foncière. t bâti mitoyen au moins d'un côté AUP LORRAINE * Modification du plan Local d'Urbanisme de Bambiderstroff ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 1. En secteur Ua, la hauteur minimale en façade sur rue de la construction projetée, mesurée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture, est fixée à un rez de chaussáe et un niveau, soit 5 mètres. La hauteur maximale de la construction projetée, mesurée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture, ne peut être supérieure à la hauteur maximale à l'égout de la toiture des constructions principales voisines les plus proches si celles ci respectent la hauteur minimale imposée. La pente du toit de toute construction en façade sur rue, devra s'inscrire dans la variance des pentes de toits des constructions principales voisines les plus proches. 2. En secteur Ub, la hauteur maximale de la construction projetée, mesurée du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 6 mètres à l'égout de la toiture ou au bas de l'acrotère, avec possibilité d'aménager un niveau sous combles. 3. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles. 4. Pour les constructions annexes non accolées ou non intégrées au bâtiment principal, la hauteur maximale hors tout de la construction projetée, calculée à partir du terrain naturel, est fixée à 4,50 mètres. 5. La hauteur maximale hors tout des ouvrages techniques privés admls est fixée à 12 mètres, calculée à partir du sol naturel avant tout remaniement. 6. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux équipements publics. 7. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur se calcule à partir du point haut au droit de la construction. ARTICLE U I1 . ASPECT EXTERIEUR 1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, installations...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les matériaux, I'aspect et la couleur : les couleurs vives et brillantes et le blanc pur sont interdits en recouvrement des façades et des murs, les teintes devant être pastelles ; les couleurs des murs et façades devront s'harmoniser avec celles des constructions voisines. - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol. 2. En secteur Ua, les prescriptions suivantes s'appliquent les encadrements des ouvertures devront être préservés en façade sur rue ; pour les constructions d'habitation nouvelles projetées, ils devront être recréés en façade sur rue (matériaux véritables ou imitation). la proportion verticale des ouvertures devra être respectée en façade sur rue pour les constructions d'habitation existantes. Pour les nouvelles constructions d'habitation, en façade sur rue, la proportion des ouvertures devra être compatible avec celle des constructions d'habitation voisines. les ouvertures correspondant au grenier seront préservées pour les constructions qui en sont pourvues. les volets battants devront être conservés lorsqu'ils existaient préalablement aux travaux. Ies façades sur rue des constructions devront être crépies ou en pierres apparentesl0. en complément des couleurs vives et brillantes, le blanc pur est interdit en recouvrement des façades et des murs ; les teintes doivent être pastelles. pour toute opération sur I'architecture des toits des constructions principales existantes, I'architecture actuelle pourra être préservée; dans le cas contraire, un toit à deux pans", de type maison lorraine devra être crêê12. Pour les constructions principales nouvelles projetées, les toits seront à deux pans, de type maison lorraine. Ces prescriptions s'appliquent à toute autre construction existante ou projetée en façade sur rue. les nouvelles ouvertures de toits à créer devront être intégrées à la pente du toit en façade sur rue. la couverture des toitures des constructions principales et des annexes édifiées en façade sur rue, sera faite de tuiles de couleur rouge à brune. Les toitures terrasses sont autorisées en arrière des constructions. 3. En secteur Ub : Les toits à pans inversés avec chêneau central, et toits mono pans sont interdits pour les constructions principales les toitures des constructions principales seront en tuiles ou imitation tuiles de couleur rouge à brune pour les toitures à pans. Les toitures terrasses sont autorisées. les clôtures sur rue, d'une hauteur de 1,50 mètres maximum, doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, ou tout autre dispositif à claire-voiel3, comportant ou non un mur bahut de 1 mètre maximum de hauteur et éventuellement doublés d'une haie vive. Les clôtures en limite séparative sont limitées à 2 mètres de hauteur maximum. aux embranchements des voies, la hauteur des haies et murets ne pourra excéder 0,75 mètres au dessus du terrain naturel, sur une longueur de 10 mètres comptés de part et d'autre de I'emprise des chaussées de ces dites voies. 4. Les annexes non accolées ou non intégrées au bâliment principal sont autorisées quel que soit le matériau. Les couleurs devront correspondre au nuancier et s'harmoniser avec le bâtiment principal. La construction devra respecter la réglementation en vigueur concernant son implantation sur le terrain. 5. Les couleurs des façades des constructions devront respecter le nuancier communal 6. Les tuiles grises anthracite ne sont pas autorisées ### Article U 12 - Stationnement 1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : - logement (Ua) 2 emPlacements - maison individuelle (Ub) 2 emplacements dont t hors garage rt0'uavpepcaroeuillasgaenss locaux croupes de pierres t= fuîÍage parallèle à la voirie 13 les grillages non rigides étant interdits à cet effet + 1 emplacement par tranche de 4 logements (visiteurs) studio ou 1 pièce logement de 2 pièces ou plus - hôtel - restaurant - commerce - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - hôpital, clinique - maison de retraite, établissements médico-sociaux - artisanat 1 emplacement 2 emplacements dont 1 directement accessible 'l emplacement par chambre 2 emplacements pour 10 m2 de salle 1 emplacement pour 10 m2 de surface de vente 1 emplacement pour 5 places 1 emplacement pour 15 m2 1 emplacement pour 3 lits 1 emplacement pour 3 lits 1 emplacement pour 2O mz 2. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure 3. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de I'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de I'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées à I'alinéa précádent, elle ne peut être prise en compte, en tout ou en partie; à I'occasion d'une nouvelle autorisation. Si les travaux ou construction ne sont pas soumis à I'obtention d'une autorisation prévue à l'article L421.1, les dispositions contenues dans le plan local d'urbanisme relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent. 4. ll n'est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à I'article 1"' de la loi 90-149 du 31 .5.1990. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTAT¡ONS) ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doívent être plantées ou aménagées SECTION III. POSSIBILITES MAX¡MALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Pas de prescription. il¡ --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57047_PLU_20190213. Page : https://edifiable.fr/plu/bambiderstroff-57047/u La commune : https://edifiable.fr/plu/bambiderstroff-57047.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57047/zone/u