# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme de Bandol (83009) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83009_PLU_20250523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUE du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Se référer aux dispositions générales Non réglementé. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Se référer aux dispositions générales 2AUE Non réglementé. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR VOLUMÉTRIE UNE MÊME PROPRIÉTÉ ET IMPLANTATION Se référer aux dispositions générales Non réglementé. EMPRISE AU SOL Se référer aux dispositions générales Non réglementé. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES 2AUE Se référer aux dispositions générales Non réglementé Par sol il faut considérer : - Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1) - Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2) Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés et intégrés à leur environnement paysager. Sauf en cas de marge de recul porté au plan, toute construction susceptible d’être admise dans la zone doit respecter un recul minimum de : - 35 mètres par à l’axe des RD 559 et 559 B en ce qui concerne les constructions à usage d’habitation - 20 mètres par rapport à l’axe de ces mêmes voies en ce qui concerne les bâtiments destinés à un autre usage que l’habitation - 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies existantes, à modifier ou à créer. Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 4 mètres. (Distance = Hauteur/2, minimum 4 mètres). Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées : - Pour les serres qui peuvent être implantées à 2 mètres des limites séparatives à l’exception de celles qui constituent en même temps une limite de zone, - Pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à 4 mètres. Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas des serres et pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. Non réglementé. Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement auxcourbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du ou des bâtiments. VOLUME Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage. TOITURES Elles doivent être soit à une (s’il elle est collée à un autre bâtiment) ou deux pentes soit en croupe et couvertes de tuiles de type « romane » ou « canal ». La pente des toits ne doit pas être supérieure à 35 %. Les souches doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souche trop grandes. Les panneaux solaires doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. L’inclinaison ne devra pas dépasser la hauteur de l’acrotère. La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics. Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes. MATÉRIAUX ET REVÊTEMENTS Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits sont interdits. Les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques. Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration (zone centre-ville ou zone front de mer). Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat. Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux. CLÔTURES Les clôtures autorisées à l’alignement des voies sont : - Des haies vives avec ou sans grillage en retrait, l’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres ; - Des murs de type pierres sèches de 1,40 mètres maximum dans le cas où il n’y a pas de soutènement. Les clôtures en limites séparatives pourront être réalisées en grillage simple ou sur un mur bahut de 80 cm maximum et obligatoirement doublés de haie vive. L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres de haut. Dans le périmètre d’aléa inondation du Grand Vallat annexé au PLU, les clôtures devront être constituées de telles sortes qu’elles permettent le libre écoulement des eaux. Les dispositions en matière d’enduits et de coloration applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures. Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier. Les murs existants en pierres devront être maintenus et restaurés. AA Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. STATIONNEMENTS AA Non réglementé. Par sol il faut considérer : - Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain existant au moment du dépôt de lademande de permis de construire (hypothèse 1) - Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la constructionréclame un remblai sur le terrain initial (hypothèse 2) Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. L'ensemble des murs de soutènement devront par ailleurs être aménagés et intégrés à leur environnement paysager. Hauteur maximale Non réglementé IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé. IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé. Non réglementé. Non réglementé. NN1 Toute construction admise dans la zone doit respecter un recul de : - 35 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 25 mètres pour les autres constructions par rapport à l’axe des RD 559et 559 B - 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies existantes, à créer ou à modifier Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes aux règles énoncées ci-dessus, ainsique pour les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux services publics. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure 5 mètres. (Distance = Hauteur/2, minimum 5 mètres). Cette distance est ramenée à 2 mètres pour les piscines. Dans cette bande de prospect de 2 mètres, sont autorisés les aménagements effectués par rapport au terrain naturel type platelage, carrelage, dalle… autour de la piscine. Toutefois, une implantation différente peut être admise pour les ouvrages et installations nécessaires aux services publics. IMPLANTATION LES UNE PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé. Non réglementé. ### Rubrique 2AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale) La hauteur maximale des constructions techniques agricoles est fixée à 10 mètres. Non réglementé. AP Non réglementé. Ne doit pas excéder 6 mètres pour les habitations et 3.5 m pour les annexes. ### Rubrique 2AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES NN2 Rappel : Les autorisations et déclarations préalables peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par QUALITÉ, URBAINE leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ARCHITECTURALE ET et des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux lieux PAYSAGÈRE avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. VOLUME Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Tout pastiche d’architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. TOITURES Sont autorisés : Les toits à une ou trois pentes si elles sont collées à un autre bâtiment, à deux, quatre pentes. Les toitures terrasses (accessibles) à conditions qu’elles soient situées en dehors des prospects tels que définis dans la partie “implantation des constructions par rapport aux limites séparatives”. Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive. Les toitures planes doivent permettre l’évacuation totale des eaux de pluies. Les toits pentus devront présenter une pente sensiblement identique à celles des toitures des constructions existantes sans pouvoir excéder 35 %. Les toits minéraux doivent être recouverts de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte et ne présenter aucune brillance. Les tuiles devront être de type « canal ». Les toitures en tuiles plates ne sont autorisées en rénovation ou extension d’une construction comportant des tuiles plates. L’installation des panneaux solaires sur la toiture est permise à condition qu’ils soient intégrés dans le plan de couverture. En cas d’impossibilité technique, ces panneaux peuvent être superposés à la toiture tout en présentant la même pente et être le plus proche possible de la toiture. Les capteurs solaires en toiture doivent être implantés en privilégiant une certaine symétrie avec les éléments du toit et de la façade sousjacente (ouvertures, …). La surface des panneaux solaires est limitée à 30% de la surface totale des pans de la toiture concernée, sauf pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics. Les débords de toiture sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 70 cm et qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes. ### Rubrique 2AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE) 2AUE Se référer aux dispositions générales Non réglementé STATIONNEMENTS 2AUE Se référer aux dispositions générales Non réglementé AA QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou d’agrandissement, soumis ou non à un permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructionset tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux misen œuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux PAYSAGÈRE employés traditionnellement dans l’architecture locale. PAYSAGÈRE AP Non réglementé. STATIONNEMENTS AP PAYSAGÈRE CLÔTURES Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises : - Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale - Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations autorisées dans la zone. Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Les clôtures seront posées 30 centimètres au -dessus de la surfacedu sol, la hauteur est limitée à 1.20 m. Elles ne pourront ni être vulnérantes,ni constituer de pièges pour la faune. Les clôtures devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage. Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. La clôture sera principalement constituée de haies végétales, son implantation se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveaux, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie de son site d’accueil. Les clôtures pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers. NN1 Non réglementé. STATIONNEMENTS NN1 Non réglementé. Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtres, agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Revêtements : les enduits naturels ou mécaniques doivent présenter un aspect lisse et mat, frotassé fin, lissé à la truelle ou gratté, sans aspérités supérieures à la granulométrie du sable de finition (tamis 2,5 maxi). Sont interdits tous les enduits à forte rugosité, appliqués au balais, jetés à la truelle ou projetés mécaniquement sans talochage, les tyroliennes, les revêtements plastiques épais et semis épais non lisses et non mats. Ces dispositions s’appliquent aux bétons moulés et architectoniques. Les couleurs des façades doivent être choisies sur la base des nuanciers de la ville produits par l’étude de coloration. Lorsque la couleur est obtenue par peinturage de l’enduit, les peintures ou badigeons doivent présenter un aspect mat. La coloration doit dans tous les cas (neuf ou rénovation), respecter et mettre en valeur les éléments de modénature (soubassements, chaîne d’angle, corniches et moulures d’encadrement, génoise…) ainsi que les éléments ponctuels (menuiseries, persiennes, ferronneries…). Les harmonies de couleur doivent être établies sur la base des nuanciers de la ville. Les éléments d’ornementation brillants peuvent être autorisés au cas par cas par l’Architecte conseil (faïences, céramiques…). Dans tous les cas les choix retenus en matière d’enduits et de couleur doivent être explicités en détail dans la demande de permis ou dans la déclaration préalable de travaux. Les appareils tels que climatiseurs ou autres ne peuvent en aucun cas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Les séchoirs pour le linge ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques. Les conduits d’aérations, de cheminée, vide ordure… etc, doivent être coffrés. CLÔTURES ET SOUTÈNEMENTS Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Seules peuvent être admises : - Celles nécessaires à l'exploitation agricole ou pastorale - Celles absolument nécessaires à la protection des ouvrages et installations autorisées dans la zone. Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Les clôtures seront posées 30 centimètres au -dessus de la surfacedu sol, la hauteur est limitée à 1.20 m. Elles ne pourront ni être vulnérantes,ni constituer de pièges pour la faune. Les clôtures devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage. Les clôtures constituées de murs pleins, de murs bahuts ou de grilles sont interdites. La clôture sera principalement constituée de haies végétales, son implantation se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveaux, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie de son site d’accueil. Les clôtures pourront être constituées de grillages agricoles ou forestiers. NN2 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte publiques. STATIONNEMENTS NN2 ### Rubrique 2AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE) PLANTATIONS 1 – Accès : Se référer aux dispositions générales Non réglementé 2 – Voirie : Se référer aux dispositions générales 2AUE Non réglementé DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 1 – Accès : AA DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés. AP DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise le droit de passage éventuellement dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. NN1 DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés. NN2 ### Rubrique 2AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) 1 - Eau potable : Se référer aux dispositions générales 2AUE Non réglementé 2 - Eaux usées : RÉSEAUX Se référer aux dispositions générales Non réglementé. 3 – Eaux pluviales : Se référer aux dispositions générales Non réglementé 4 – Réseaux divers : Se référer aux dispositions générales Non réglementé Règlement – Pièces écrites E – LES ZONES AGRICOLES Rappels · Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques ou dans les Portés à Connaissance de l’État annexés au PLU, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. · Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. · Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement. Aa Correspond aux zones de richesses naturelles à protéger en raison de la valeur agricole des terres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêtcollectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées. Rappel définition d’une exploitation agricole selon le Code Rural et de la Pêche Maritime article L311 – 1 : Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleurpar la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. Rappel et se référer à l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme pour vérifier les constructions et installations autorisées par le règlement. Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones. Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière Exploitation agricole Les constructions suivantes sont autorisées : - Les bâtiments et équipements d’exploitation nécessaires à l’activitéagricole sous réserve d’être implantées à moins de 50 mètres des bâtiments agricoles s’ils existent (possibilité de règles alternatives en cas de contraintes topographiques, de contraintes spécifiques de production, présence de zone humide, etc.) - Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation dematériel agricole - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produitsagricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production : lasurface de plancher affectée à l’activité de vente directe n’excède pas 150 m². - Les constructions nécessaires à l’accueil journalier des salariés de l’exploitation sous condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et dans la limite de ce qu’impose la législation du travail. Exploitation forestière Habitation Logement Les piscines sont interdites. Hébergement Artisanat et commerce détail Restauration Commerce et activités de service de Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres touristiques hébergements Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du Les constructions ou installations nécessaires à des équipements public des administrations collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une publiques et assimilées activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Locaux techniques et industriels Les constructions ou installations nécessaires à des équipements des administrations publiques et collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une assimilées activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipement sportif Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Constructions à industriel usage Entrepôt Bureau Centre des congrès et d’exposition AA Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenue en application de l’article 682 du Code civil. En bordure des RD 559 et 559 B il est interdit de créer des nouveaux accès directs sauf regroupement et/ou amélioration d’accès existants. Par ailleurs, les accès existants pourront être supprimés dès que les terrains seront desservis par une autre voie publique. 2 – Voirie : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être AA RÉSEAUX appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 1 - Eau potable : Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau public de distribution, toute construction doit être alimentée en eau potable conformément à la législation en vigueur. 2 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. Les eaux résiduairesindustrielles doivent être soumises si nécessaire à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement individuel ou autonome est admis, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite. 3 – Eaux pluviales : Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ». Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent êtrecollectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement deseaux pluviales. 4 – Réseaux divers : Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis ou à un usage agricole sont interdits. Ap Correspond aux zones de richesses naturelles à protéger en raison de la valeur agricoledes terres avec des qualités paysagères à préserver et correspondant à un site fort potentiel agronomique présentant une grande valeur et nécessitant une protection renforcée. Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones. Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière Exploitation agricole Sont autorisées les installations légères liées à l’exploitation agricole, démontables de type serre. Est autorisée la réhabilitation/amélioration des bâtiments existants ayant une existence légale, sans changement de destination. Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce détail Restauration Commerce et activités de service de Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres touristiques hébergements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels Les constructions ou installations nécessaires à des équipements des administrations publiques et collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une assimilées activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipement sportif Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Constructions à industriel usage Entrepôt Bureau Centre des congrès et d’exposition AP Il est interdit de créer de nouvel accès sur les routes départementales sauf regroupement et/ou amélioration d’accès existants. AP Non réglementé. RÉSEAUX F – LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES Rappels · Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques ou dans les Portés à Connaissance de l’État annexés au PLU, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. · Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. · Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement. Nn1 Correspond aux zones protégées en raison de la présence importante de boisements, de la qualité du paysage ou de la présence de risques naturels dans laquelle il existe des habitations. Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones. Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière Exploitation agricole Les abris légers, relatifs aux activités de pastoralisme dans le respect de l’équilibre des paysages (ne pas remettre en cause la vue, la lisibilité, l’harmonie ou l’esprit des lieux). Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce détail Restauration Commerce et activités de service de Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres touristiques hébergements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels Les constructions d’intérêt public sont autorisées sous condition de ne des administrations publiques et pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des assimilées milieux etdes paysages. Sont autorisées les aménagements légers tels qu'ils sont définis à l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipement sportif Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Constructions à industriel usage Entrepôt Bureau Centre des congrès et d’exposition NN1 Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre aux exigences de sécurité et à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. NN1 RÉSEAUX Non règlementé. Nn2 La zone correspond aux secteurs de la commune qui font l’objet d’une protection particulière qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites et des paysages, puisqu’ils sont insérés dans les zones agricoles et naturelles, et qu’ils sont sous équipés, mais dans lesquels des constructions à usage d’habitation ou des activités existent. Cette zone est soumise partiellement à l’aléa feu de forêt. Il conviendra de se référer au PAC annexé au PLU et aux dispositions générales. Ces dispositions s’ajoutent aux règles de zones. Cette zone est soumise partiellement à l’aléa ruissellement pluvial. Se référer aux principes règlementaires précisés en dispositions générales du présent règlement. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière Exploitation agricole Les abris légers, relatifs aux activités de pastoralisme dans le respect de l’équilibre des paysages (ne pas remettre en cause la vue, la lisibilité, l’harmonie ou l’esprit des lieux). Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Les extensions des constructions légales, existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées dans la limite de 20 m² maximum dans la limite de 200 m² maximum de surface de plancher des constructions à usage d’habitation (construction initiales et extension comprise). Les piscines sont interdites. Artisanat et commerce détail Restauration Commerce et activités de service de Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres touristiques Cinéma hébergements Règlement – Pièces écrites Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels Les constructions d’intérêt public sont autorisées sous condition de ne des administrations publiques et pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des assimilées milieux et des paysages. Sont autorisées les aménagements légers tels qu'ils sont définis à l'article R.121-5 du Code de l'urbanisme à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Établissements d'enseignement, de santé etd'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipement sportif Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Constructions à industriel usage Entrepôt Bureau Centre des congrès et d’exposition NN2 1. Desserte Les caractéristiques des accès et voirie doivent répondre aux exigences de sécurité, et à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile… avec une largeur de chaussée ouverte à la circulation minimale de 4 mètres. NN2 RÉSEAUX Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructionsenvisagés. 2. Voirie Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pourla sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 1- Eau potable Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. Dans le cas où le réseau collectif n’existe pas encore, les constructions, installations peuvent être autorisées sous réserve que leurs eaux usées soient dirigées sur un dispositifd’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau collectif dès que celui-ci sera réalisé. 3- Eaux pluviales Se référer à la partie « Gestion des eaux pluviales » dans les « dispositions générales ». 4- Réseaux divers Pour toute opération à l’intérieur du périmètre de cette opération, les réseaux de distribution (électricité, téléphone...) doivent être souterrains ou à défaut apposés en façade pour les parties construites en continu quand les conditions techniques et économiques le permettent. De plus, sont autorisées les canalisations (conduites enterrées et installations annexes de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage ainsi que les enfouissement et exhaussements inhérents à leur construction et interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. Nh --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83009_PLU_20250523. Page : https://edifiable.fr/plu/bandol-83009/2aue La commune : https://edifiable.fr/plu/bandol-83009.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83009/zone/2aue