# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bandraboua (97602) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97602_PLU_20150403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe, 2AUep, 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés :
- Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable et d'assainissement, et de télécommunication.
- Les murs de clôtures, murs coupe-vents, murs de soutènement, murs-écrans. - Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes inférieures ou égale à 12 m audessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont aucune dimension n'excède 4 m et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsqu'aucune dimension de ce dernier n'excède 1 m. - Les dispositifs ayant la qualification de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
Section 2 – Conditions de l'occupation du sol Article 2AU.3 - Accès et voirie Cet article n’est pas renseigné.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Cet article n’est pas renseigné.
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### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains Cet article n’est pas renseigné.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cet article n’est pas renseigné.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Cet article n’est pas renseigné.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Cet article n’est pas renseigné.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas renseigné.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions Cet article n’est pas renseigné.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Cet article n’est pas renseigné.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Stationnement Cet article n’est pas renseigné.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations Cet article n’est pas renseigné.
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Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol Article 2AU.14 - Coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas renseigné.
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TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
AGRICOLES
Il s'agit de zones équipées ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terrains agricoles. Elles se composent d'un secteur unique repéré par la lettre A.
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Dispositions applicables à la zone A
Section 1 – Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97602_PLU_20150403.
Page : https://edifiable.fr/plu/bandraboua-97602/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bandraboua-97602.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97602/zone/2au