# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bandrele (97603) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97603_PLU_20171130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe, 2AUep, 2AUh, 2AUt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 3 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale d'1 m par rapport à cellesci. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés : - Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable et d'assainissement, et de télécommunication. - Les murs de clôtures, murs coupe-vents, murs de soutènement, murs-écrans. - Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes inférieures ou égale à 12 m audessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont aucune dimension n'excède 4 m et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsqu'aucune dimension de ce dernier n'excède 1 m. - Les dispositifs ayant la qualification de publicité, d'enseigne ou de préenseigne. Section 2 – Conditions de l'occupation du sol Article 2AU.3 - Accès et voirie Cet article n’est pas renseigné. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Cet article n’est pas renseigné. 34 Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Cet article n’est pas renseigné. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent à chacune des voies y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction nouvelle ou extension d'une construction existante doit respecter les règles suivantes : - Implantation à l'alignement s'il existe ; - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 3 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment. Aucun retrait n'est exigé par rapport aux allées piétonnes. Aucune construction autre qu'une installation technique nécessaire au fonctionnement des services publics ne peut empiéter sur les emprises publiques. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant les limites séparatives sont autorisées. Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale d'1 m par rapport à cellesci. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Cet article n’est pas renseigné. 35 Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas renseigné. Article 2AU.10 - Hauteur des constructions Cet article n’est pas renseigné. Article 2AU.11 - Aspect extérieur Cet article n’est pas renseigné. Article 2AU.12 - Stationnement Cet article n’est pas renseigné. Article 2AU.13 - Espaces libres et plantations Cet article n’est pas renseigné. Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol Article 2AU.14 - Coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas renseigné. 36 TITRE 4 - AGRICOLES Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97603_PLU_20171130. Page : https://edifiable.fr/plu/bandrele-97603/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/bandrele-97603.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97603/zone/2au