# Zone UAN du plan local d'urbanisme de Bandrele (97603) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97603_PLU_20171130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAN du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uan. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UAN 6)

> - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 1,5 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée.

### Distance aux limites (article UAN 7)

> Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale d'1 m par rapport à cellesci.

### Hauteur (article UAN 10)

> Hauteur des constructions La hauteur maximale mesurée depuis la base de la partie médiane de la façade principale jusqu'au point le plus haut du bâtiment est fixée à 14 m.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UAN 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations ou utilisations du sol interdites Sont interdites :
- La construction, l'extension et la réfection des bâtiments à usages agricole, de commerce, d'artisanat, de bureau, de service, de loisir, de stockage, incompatibles avec la vocation d'habitat dominante de la zone.
- L'ouverture de tous types de décharges et déchetteries. - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

### Article UAN 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés :
- La construction, l'extension (les piscines et terrasses sont assimilés à des extensions) et la réfection de bâtiments à usage d'habitation, à condition que des dispositions soient prises pour se prémunir contre les aléas naturels identifiés (surcote marine et mouvements de terrain).
- La construction, l'extension et la réfection des bâtiments à usages agricole, de commerce, d'artisanat, de bureau, de service, de loisir, de stockage à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec la vocation d'habitat dominante de la zone et à condition que des dispositions soient prises pour se prémunir contre les aléas naturels identifiés (surcote marine et mouvements de terrain).
- Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable et d'assainissement, et de télécommunication.
- Les murs de clôtures, murs coupe-vents, murs de soutènement, murs-écrans. - Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes inférieures ou égale à 12 m audessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont aucune dimension n'excède 4 m et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsqu'aucune dimension de ce dernier n'excède 1 m. - Les dispositifs ayant la qualification de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
10

Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones
Section 2 – Conditions de l'occupation du sol

### Article UAN 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
I - Accès Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m ou par une allée piétonne publique ou privée d'une emprise minimale de 2 m. Seules seront autorisées la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments à usage de service public : leur construction, extension et réfection n'est autorisée que si le terrain d'assiette est directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m.
Il - Voirie Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée ayant les caractéristiques adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions.

### Article UAN 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
I – Eau potable Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
II – Assainissement Eaux usées
L'évacuation des eaux usées de toute nouvelle construction doit se réaliser soit vers un réseau d'assainissement collectif, soit vers un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales L'évacuation des eaux pluviales de toute nouvelle construction doit se réaliser prioritairement sur l’emprise de la parcelle. En cas d'impossibilité de gestion des eaux pluviales sur l'emprise de la parcelle, les déversements se feront dans un réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
11

Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones

### Article UAN 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains Il n’est pas fixé de surface minimale des parcelles. Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisamment importante pour en permettre la réalisation.

### Article UAN 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent à chacune des voies y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction nouvelle ou extension d'une construction existante doit respecter les règles suivantes :
- Implantation à l'alignement s'il existe ; - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 1,5 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment. Aucun retrait n'est exigé par rapport aux allées piétonnes. Aucune construction autre qu'une installation technique nécessaire au fonctionnement des services publics ne peut empiéter sur les emprises publiques.

### Article UAN 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant les limites séparatives sont autorisées. Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale d'1 m par rapport à cellesci. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

### Article UAN 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant une autre construction sur une même unité foncière sont autorisées.
12

Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones
Une distance minimale d'1 m doit séparer les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas une construction existante d'une même unité foncière. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

### Article UAN 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas renseigné.

### Article UAN 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions La hauteur maximale mesurée depuis la base de la partie médiane de la façade principale jusqu'au point le plus haut du bâtiment est fixée à 14 m. Cette disposition ne s'applique pas aux équipements publics.

### Article UAN 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
I – Construction Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains en ce qui concerne le volume, les matériaux et la couleur.
II – Clôtures sur voie Les clôtures seront constituées :
- soit de murs en moellons ou de parpaings enduits ; - soit de grillages ou de tout autre dispositif à claire-voie. Ils seront doublées de haies vives ou de matériaux végétaux ; - soit d’une palissade en matériaux végétaux. Sauf pour des raisons technique et d'insertion paysagère, la hauteur des clôtures en bordure de l'espace public sera limitée à 2 m.

### Article UAN 12 - Stationnement

Stationnement Il doit être aménagé au moins une aire de stationnement sur l'emprise de la parcelle pour toute construction nouvelle. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager une place de stationnement sur le terrain projeté, le pétitionnaire peut soit être autorisé à réaliser les surfaces de stationnements manquantes sur un terrain proche de la
13

Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones
construction principale, soit être tenu d'assurer, dans le cadre d'une opération de création de stationnements publics, le financement d'un nombre de stationnements égal à celui des emplacements manquants. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement et sa localisation dans la commune. Article Uan.13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, publique ou privée, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts. Ils seront plantés d’essence régionale.
Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol Article Uan.14 - Coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas renseigné.
14

Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones
Dispositions applicables à la zone Ubl
Section 1 – Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97603_PLU_20171130.
Page : https://edifiable.fr/plu/bandrele-97603/uan
La commune : https://edifiable.fr/plu/bandrele-97603.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97603/zone/uan