# Zone UC du plan local d'urbanisme de Baneins (01028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01028_PLU_20251006 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

ARTICLE UC 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION
Constructions* dont la destination et/ou sous destination est interdite :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles
et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités
de services

Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle
Cinéma

Hôtel

Autres hébergements touristiques
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipement d'intérêt Établissement d'enseignement, de santé ou d'action

collectif

sociale

et services publics Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire
ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

INTERDIT

AUTORISE

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X X
X X X X X
X
X X
X
X

X

X
X X X X X X X X X

Usage, affectation des sols et types d’activité interdits : ▪ Les dépôts de matériaux

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC 1.2 - MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Mixité au sein d’une construction* ou d’une unité foncière : Non règlementé. Majoration de volume constructible : Non règlementé. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteur*s supérieures des constructions* : Non règlementé.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*)

Implantation des constructions* le long des voies et emprises publiques* ou privées ouvertes à la circulation publique Les implantations des constructions* ne devront pas nuire à la sécurité le long des axes routiers. A ce titre des reculs différents pourront être imposés. Le long des voies et emprises publiques*, les constructions* s’implanteront avec un recul équivalent à la moitié de la hauteur* totale de la construction* sans être inférieur à 3 mètres. Les reculs demandés ne s’appliquent pas aux annexes* de moins de 20 m² d’emprise au sol*, ni aux bassins de piscine*. Pour des raisons architecturales, l’extension* des constructions* existantes, ne respectant pas le recul demandé, est possible sans rapprochement de l’alignement. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur l’implantation des constructions*, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.
Implantation des constructions* le long des limites séparatives* Les constructions* s’implanteront :
- soit avec un recul équivalent à la moitié de la hauteur* de la construction*, sans être inférieur à 3 mètres, - soit sur limite séparative dans le cas de constructions* mitoyennes de hauteur* et de volumétrie équivalentes, - soit sur limite séparative si la hauteur* mesurée sur limite séparative n’excède pas 3,50 mètres. Pour des raisons d’intégration architecturale, la règle ne s’applique pas aux extensions* de constructions* existantes ne respectant pas cette règle, dans ce cas l’extension* est autorisée avec un recul identique à celui de la construction* existante. Pour des raisons fonctionnelles, les dispositions portant sur l’implantation des constructions*, ne s’appliquent pas aux bassins de piscine* ni aux annexes* d’une emprise au sol* inférieur à 20 m². Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur l’implantation des constructions*, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Implantation sur une même propriété : Si elles ne sont pas mitoyennes, la distance minimum entre les constructions* principales sur un même tènement est de 6 mètres.
Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur les implantations sur une même propriété, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.
Hauteur* des constructions* :
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du terrain naturel avant tout travaux d’aménagement jusqu’au faîtage ou au point haut de l’acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, sont exclus du calcul de la hauteur*.
La hauteur* maximum ne pourra être supérieure à : - 9 mètres pour les constructions* avec toiture à pente et 7 mètres pour les toitures terrasses*, - 3,5 mètres pour les constructions* annexes*.
L’extension* des constructions* existantes ne respectant pas les hauteur*s maximum est possible, dans la limite de la hauteur* existante.
Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur* des constructions*, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.
Coefficient d’emprise au sol* :
Non règlementé

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Surface Espaces verts en pleine terre (A))

=

Surface totale de la parcelle (C)

=

Pleine terre : A/C

=

Exemple : Une parcelle mesure 500 m², le jardin mesure 200 m² : 200/500 = 0,40 Le coefficient de pleine terre sera donc de 0,40, soit 40%

La Pleine Terre n’est demandée que pour les nouvelles constructions* et lors d’extensions**. Elle ne s’applique pas aux réhabilitations, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les plantations des espaces libres et les haies seront réalisées avec des essences locales adaptées à la commune et aux conditions pédoclimatiques de la commune. Les haies devront être constituées d’un panachage de plusieurs essences différentes caduques et persistantes.
Les essences fortement allergènes notamment les aulnes, bouleaux, charmes, noisetiers, cade, cyprès, frênes, oliviers, mûrier à papier, cryptoméria du japon, sont à proscrire.
Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques :
Non règlementé

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Adaptation de règles volumétriques :
Les constructions* devront s’adapter à la topographie du site et limiter leur impact paysager.
Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades*, toitures des constructions* et clôtures des constructions* :
Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions* peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. A l’exception des couvertures de piscines*, des vérandas, des ombrières, des pergolas bioclimatiques et des carports, l’ensemble des constructions* devra présenter une unité de traitement dans les formes et les teintes.
A. MOUVEMENTS DE SOL
La conception des constructions* doit être adaptée à la configuration du terrain naturel : ▪ Les éventuels mouvements de sol doivent être rester strictement limités, en adaptant l’architecture de la construction* à la pente. Un équilibre sera trouvé entre affouillement et exhaussement ; ▪ Les exhaussements sont limités à 0,80 mètres, sauf impératifs techniques parfaitement justifiés (la géothermie est autorisée) ; ▪ La hauteur* des murs de soutènement* ne doit pas dépasser 0,80 mètre afin de réduire l'impact visuel sur le site.
Dans le cas de terrasses sur plots, il est impératif que le sol (brut ou bétonnée) présente une pente de 5% minimum afin d’éviter la stagnation de l’eau et la prolifération du moustique tigre.
B. CLÔTURES
La hauteur* maximum des clôtures est fixée à 1,70 mètres. Elles sont constituées soit : - d’une simple grille ou grillage sur potelets sans soubassement apparent, - d’un muret enduit sur les deux faces d’une hauteur* de 0,50 mètre, surmonté d’une grille, d’un grillage ou de matériaux ajourés.
Les brise-vues appliqués sur une clôture et ne présentant pas un caractère durable sont interdites (textiles, toiles synthétiques, fausse végétation). Les lattes sur grillage rigide sont autorisées.
Les clôtures implantées sur les limites séparatives* devront comporter des ouvertures au niveau du sol d’une dimension de 10 cm x 10 cm, à raison d’une ouverture minimum par limite séparative.
L’entretien et la réhabilitation des murs de clôture existants ne respectant pas les règles ci-dessus est possible. Le prolongement de ces murs, dans les mêmes conditions de hauteur*, est possible dans la mesure où le prolongement n’excède pas la longueur du mur existant.
C. ASPECT DES CONSTRUCTIONS*
1) Façades*
L’implantation, le volume et les proportions des constructions* dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.
Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...
Les couleurs des façades* et des menuiseries doivent respecter le nuancier de l’article 14 des dispositions générales. Les couleurs vives* sont interdites pour les façades*. Les enduits doivent présenter un aspect gratté. Il est demandé une harmonie dans le choix des teintes entre les façades*, les encadrement, modénatures et menuiseries.
Les bardages bois sont autorisés. Ils seront de couleur naturelle et ne seront pas peints.
L'aspect des annexes* indépendantes physiquement du bâtiment* principal d'une emprise au sol* égale ou supérieure à 20 m² doit être en harmonie avec celui des bâtiments* principaux.
Les menuiseries et les structures de vérandas devront avoir une couleur en harmonie avec la façade en évitant les teintes trop vives et trop tranchées.
2) Toitures
La pente des toitures sera comprise entre 30 et 40%. Elles auront l’aspect de tuiles romanes de couleur uniforme allant du rouge au brun clair. Elles seront traitées de façon uniforme. Les toitures terrasses* doivent rester non accessibles et ne sont autorisées que dans le cas de toitures végétalisées concernant l’ensemble des constructions* et des annexes*.
Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction* de taille plus importante. Dans ce cas elles devront avoir un aspect similaire à celui de la construction* contre laquelle elles s’adossent.
L’inclinaison des différents pans doit être identique.
La réfection de toitures existantes ne respectant pas les règles ci-dessus est autorisée.
Les ouvertures en toitures, quelle que soit leur vocation (fenêtre, terrasse), devront également être intégrées à la pente de toiture.
Les panneaux solaires ou photovoltaïques, lorsqu’ils sont installés en toiture, respecteront la pente du toit. Les éléments d’architecture bioclimatique ou nécessaires aux communications (antennes, paraboles, ventouses, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructures surajoutées imposantes incompatibles avec la volumétrie de la construction*. Ils ne sont pas autorisés en surplomb des voies et emprises publiques*.
3) Exceptions
Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions*, ne s’applique pas aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux serres, aux couvertures de piscine*, aux carport de moins de 15 m², aux annexes* de moins de 20 m² d’emprise au sol*, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement
des constructions* autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect devra cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.
Les panneaux solaires ou photovoltaïques domestiques nécessaires aux constructions* autorisées peuvent être posés au sol. Ils seront implantés à moins de 20 mètres de la construction* principale. Pour des raisons d’intégration paysagère, la hauteur* totale depuis le terrain naturel ne devra pas dépasser 1,60 mètre. Les règles sur l’aspect des constructions* ne s’appliquent pas.
Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale :
Il peut être dérogé aux règles d’implantation des constructions* dans le cas de la réalisation d’une isolation extérieure (se référer à l’article DG 10).
Si les pompes à chaleur sont installées à moins de 20 mètres des habitations voisines, elles devront obligatoirement être équipées d’un dispositif d’insonorisation agréé.
Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion :
Non règlementé
Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux :
Non règlementé

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*)

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :
Les constructions* et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Toute augmentation de l’imperméabilisation des sols ou diminution du couvert végétal devront être compensées dans le cadre de l’opération (par exemple : végétalisation des toitures et des façades*, stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales…).
En outre, Il est fixé un coefficient minimum de pleine terre de 0,40. La pleine terre, comprend la surface des espaces verts en pleine terre, c’est-à-dire la terre végétale en lien direct avec les strates du sol naturel, sans aucun autre revêtement et sur une profondeur minimum de 0,80 mètre. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales, de type noue ou bassin de rétention, dans la mesure où ces ouvrages sont végétalisés. Les toitures terrasses*, les chemins d’accès et circulation des véhicules, les espaces de stationnement extérieurs, les traitements par dalle engazonnées ne sont pas comptabilisés comme surface de pleine terre.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC 2.4 - STATIONNEMENT)

L’ensemble des besoins en stationnement des véhicules générés par l’opération autorisée, doit impérativement être prévu à l’intérieur de la parcelle ou du tènement d’assiette de l’opération. Seules les places de stationnement extérieures sont comptabilisées et/ou les parcs de stationnement non clos (type box fermé ou garage) en rez-dechaussée ou en sous-sol pour les immeubles collectifs.
Les places de stationnement auront une superficie minimum de 12,50 m² et, pour celles situées en extérieur, un dégagement de 15 m² pour chaque place afin qu’elles soient effectivement fonctionnelles. Dans le cas de stationnement extérieurs, elles seront traitées de manière à imperméabiliser le moins possible les surfaces concernées.
Pour les constructions* à usage d’habitat, il est exigé : ▪ 2 places de stationnement pour une surface de plancher comprise entre 0 et 100 m² ▪ 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée, au-delà de 100 m² de surface de plancher. ▪ Pour toute opération de 2 logements ou plus, 1 place de stationnement visiteur par tranche de 2 logements.
Dans chaque immeuble collectif il devra être réalisé un ou plusieurs locaux vélo aisément accessibles et couverts. Ils peuvent être intégrés au bâtiment* d'habitation ou constituer des entités indépendantes. Ces locaux devront être dimensionnés à raison de 2 vélos par logement au minimum.
Pour les constructions* autres que l’habitation, il est exigé : ▪ 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher, sauf impossibilité technique démontrée de réaliser les places de stationnement sur la parcelle ou le tènement.
Cette règle s’applique y compris dans le cas d’extensions**, de transformations d’usage, de réhabilitations de bâtiments* anciens.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

A. DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCÈS
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun nouvel accès ne sera autorisé le long de la RD 17 ou de la VC n°10 Allée Marquise.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Tous les accès devront avoir une largeur minimale de 4 mètres. B. DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE
Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
L’emprise des voies nouvelles créées devra avoir une largeur minimale de 5 mètres et intégrer, de manière sécurisée, la circulation des piétons. La chaussée aura une largeur minimum de 4,5 mètres.
Les chemins piétonniers et itinéraires cyclables identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement, devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC 3.2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

A. ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
Toute construction* à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
L’utilisation d’eau de pluie de récupération nécessite la mise en place de systèmes de disconnexion totale, règlementaires et adaptés, afin d’assurer la protection des réseaux d’eau potable.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES :
Toute construction* occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation étanche de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, après validation par le service public de l’assainissement collectif.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT :
L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
L'autorité administrative compétente impose des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Pour ce faire, tout projet de construction* principale devra prévoir un dispositif de rétention de l’eau pluviale, adapté à la parcelle ou au tènement, au site, et à la nature du terrain (puits d’infiltration, cuve de rétention, bassin de rétention, noue, etc…).
Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.
Le long des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les eaux pluviales des cours et rampes d’accès ne devront pas être rejetées sur les voies, mais être collectées par un dispositif de type caniveau ou grille avant rejet et raccordement au réseau public de collecte.
Les ouvrages de récupération d’eau pluviale sont fortement recommandés : cuves de récupération ou autre système. Des mesures de prévention devront être prises de manière à prévenir la prolifération du moustique tigre.
D. ÉLECTRICITÉ, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AUTRES RÉSEAUX CÂBLÉS :
Les réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble.
Les réservations nécessaires pour les nouveaux modes de communication devront être prévues pour toute nouvelle construction* principale à usage d’habitation.
RÈGLEMENT DE LA ZONE UE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01028_PLU_20251006.
Page : https://edifiable.fr/plu/baneins-01028/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/baneins-01028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01028/zone/uc