# Zone UL du plan local d'urbanisme de Bangor (56009) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56009_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) ARTICLE UL 1.1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). UL HABITATION Condition : Logement V* – Seuls les logements liés au gardiennage sont autorisés. COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Hébergement V Artisanat et commerce de détail V* Condition : – Seule l’extension des constructions existantes dans la limite de 40m² de surface de plancher et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. Restauration V* Condition : – Seule l’extension des constructions existantes dans la limite de 40m² de surface de plancher et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air V ZONE UL EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Exploitation agricole X Exploitation forestière X Habitat Léger Permanent V ### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UL 1.2 – MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. ZONE UL ### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 1 – RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du point le plus bas du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement). La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres maximum. Dans l’ensemble de la zone, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30m, un dépassement n’excédant pas 1 mètre des hauteurs fixées dans la zone peut être admis sur 30% de la longueur du bâtiment. 2 – DISPOSITIONS ALTERNATIVES Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées : – Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; – Pour permettre l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ; – Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement. ### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UL 2.2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés aux articles 1.1 et 1.2 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par : ZONE UL – La grande simplicité de leur volume ; – Des proportions correctes d’ensemble et de détail ; – L’unité et la qualité des matériaux ; – La couleur ; – Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments voisins. Dans ce but : – Les bâtiments seront rectangulaires, la longueur avoisinant le double de la largeur ; – Les toitures seront de préférence à deux rampants égaux, en longueur et en pente, cette dernière étant comprise entre 25° et 40° ; – Le faîtage sera parallèle à la plus grande dimension de la construction ; – Aucun fronton ou acrotère ne viendra masquer les rampants du toit ; – Les matériaux de finition brillante ou réfléchissante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture, – Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Les matériaux naturels (bois, pierre, ardoise) ne seront pas altérés ; – Les publicités, raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales et devront rester discrètes. ### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UL 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 1 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCOAMÉNAGEABLES Non réglementé. 2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation. ### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML) V Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole X Le camping à la ferme V Les affouillements et exhaussements de sol V* Condition : – ils sont directement liés soit aux travaux de constructions autorisés, soit nécessaires pour la recherche archéologique. Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition X ou de récupération Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement. ZONE UL Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. ### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UL 3.1. - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage. 1 – ACCÈS Tout terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins constitué dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. 2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. ZONE UL Le permis de construire peut être refusé sur un terrain qui ne serait pas desservi par une voie publique ou privée dans les conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction projetée et notamment si les caractéristiques de la voie rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ou l’enlèvement des ordures ménagères. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie. 3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. ### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UL 3.2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) 1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite. ZONE UL L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur. En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain. Dans le cas d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages. 2 - ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain : – Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. 3 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ZONE UL Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. ZONES A URBANISER TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56009_PLU_20200305. Page : https://edifiable.fr/plu/bangor-56009/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/bangor-56009.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56009/zone/ul