# PLU de Banne (Ardèche) : zonage et règles de construction

Banne, code INSEE 07024, 07460, 648 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 07024_PLU_20250916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 94 pages, 9 zones, 62 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/banne-07024/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/banne-07024/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/banne-07024/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/banne-07024/plan/3.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUP (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/banne-07024/1aup.md
- ABLE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/banne-07024/able.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/banne-07024/n.md
- NOT (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/banne-07024/not.md
- UA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/banne-07024/ua.md
- UB (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/banne-07024/ub.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/banne-07024/ue.md
- UI (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/banne-07024/ui.md
- UP (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/banne-07024/up.md

## Permis de construire à Banne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Banne
- Adresse : 1647 route de Banne, 07460 Banne
- Téléphone : 04 75 39 82 66
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h 30 ; Le samedi, de 11 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07024_PLU_20250916.
Page : https://edifiable.fr/plu/banne-07024
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/banne-07024/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07024